SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU VENDREDI 10 JUIN 2005 Vœu relatif à la politique d’action sociale des caf presente par madame michèle FRITSCH

au nom du groupe communiste

Considérant que le département des Hauts-de-Seine s’est engagé à accroître et à diversifier les possibilités de garde des enfants en bas âge avec notamment la création de 4000 places nouvelles en crèche dans les 5 ans

Considérant que - comme nous en a informé Madame Martine Dechamp, Présidente du Conseil d’Administration de la CAF des Hauts-de-Seine - le Ministère des Finances n’accepterait qu’une progression du fonds national d’action sociale qu’à hauteur de 8% environ, alors que les crédits affectés à ce fonds devraient au minimum progresser de 12% l’an pour impulsée la politique relative à l’accueil de la petite enfance et au soutien financier apporté par la prestation de service aux structures recevant des enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderies, CLSH..)

Considérant que cette décision si elle restait en l’état aurait des incidences préjudiciables à la politique départementale notamment en matière de petite enfance

Demande que Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine intervienne auprès de Monsieur le Ministre des Finances et de Monsieur le Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille pour que les arbitrages financiers indispensables à la conduite d’une politique familiale ambitieuse dans notre département soient étudiés comme le demande la présidente de la Caisse d’Allocations familiales des Hauts-de-Seine.