"Pas de bébés à la consigne" va saisir les élus locaux

Le collectif "Pas de bébé à la consigne" a annoncé le 4 juin qu’il allait saisir les élus d’Ile-de France pour s’opposer au futur décret sur l’accueil des enfants en crèche. "On va s’adresser aux maires, présidents de Conseils généraux, gestionnaires d’établissement privés ou associatif, pour qu’ils s’engagent à ne pas appliquer les taux d’accueil en surnombre, les ratios diminués de personnels qualifiés ou la mise en place des jardins d’éveil" a ainsi annoncé Pierre Suesser, membre du collectif.|

L’association a tenu une conférence de presse le 4 juin. Intervention introductive:

Madame N. Morano a annoncé la publication «imminente» du décret sur les établissements d’accueil collectif (les EAJE).

Le gouvernement est pourtant seul contre tout le monde de la petite enfance

Il y a eu 4 journées de grève massive et inédite du secteur de la petite enfance depuis février.

Les parents ont rejoint les professionnels dans cette mobilisation (cf. leur présence nombreuse dans les manifestations du 29 mai).

La carte pétition pour améliorer la qualité d’accueil des jeunes enfants a recueilli plus de 50 000 signatures

Des spécialistes reconnus de la petite enfance ont exprimé leur soutien au mouvement (cf. les déclarations de B. Golse, H. Montagner, A. Florin)

Des élus de plus en plus nombreux de sensibilité politique diverse ont interpellé le gouvernement et relayé les inquiétudes des parents et des professionnels. Monsieur Jean-Marie Bockel, président de «Mulhouse Alsace Agglomération» et secrétaire d’Etat à la justice, a ainsi écrit à sa collègue du gouvernement, Madame Morano.

Ce que Madame Morano dit:

Nous ne touchons pas les taux encadrement d’un adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’un pour 8 enfants qui marchent.

Nous voulons optimiser le taux occupation des établissements pour le porter de 67% à 100%.

Nous allons permettre de recruter plus de personnels titulaires du CAP petite enfance car il y a une pénurie de professionnels qualifiés.

Nous allons créer 100 000 places nouvelles en accueil collectif.

Ce qu’elle ne dit pas:

L’accueil en surnombre porté à 120% permettra de contourner les taux d’encadrement d’un adulte pour 5 et d’un pour 8, car en réalité il n’y aura pas plus de professionnels auprès des enfants (nous en avons la preuve par expérience, avec les possibilité actuelles d’accueil en surnombre à 110%, où les taux sont déjà régulièrement dépassés).

Pour les jardins d’éveil, le taux d’encadrement prévu est d’1 adulte pour 12 enfants de 2-3 ans au lieu d’1 pour 8 enfants du même âge en crèche, autre manière de contourner le taux d’encadrement d’un pour 8.

On peut craindre la transformation à terme des grandes sections de crèches en jardins d’éveil avec un taux d’encadrement dégradé à 1 pour 12 pour tous les 2-3 ans.

Les CAF fixent le taux occupation à 70% (et non à 100%) pour accorder les subventions de fonctionnement. Car ces organismes savent, tout comme les professionnels, ce que Madame Morano feint d’ignorer: les enfants ne sont pas tous présents sur les 11 h d’amplitude horaire d’ouverture des établissements, il en est de même des professionnels dont la journée de travail est de 7h48 et non de 11h. Le taux occupation a donc une limite objective, sauf à vouloir pratiquer un «surbooking» à outrance des établissements, ce qui dégraderait les conditions d’accueil des enfants.

Les gouvernements successifs ont créé la pénurie de professionnels les plus qualifiés (puéricultrices, auxiliaires de puériculture, éducateurs-trices de jeunes enfants): 5400 ont été formés en 2006 et le plan métiers de la petite enfance présenté par Madame Morano en décembre 2008 ne prévoit d’en former que 3000 par an sur la période 2010-2015.

Alors qu’il faudrait en former 10 000 par an pour faire face aux besoins de créations de places en accueil collectif.

En outre il y a déjà des personnels titulaires du CAP petite enfance qui exercent au sein d’équipes pluridisciplinaires dans les EAJE, mais avec la diminution des effectifs formés pour les métiers plus qualifiés, leur l’horizon de promotion professionnelle ne peut que s’obscurcir.

L’annonce de création de 100 000 places en accueil collectif est un leurre: la documentation disponible sur le site du ministère annonce 76 000 places dont 37 000 par «amélioration du taux d’occupation». La CNAF a d’ailleurs inscrit à la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 le financement de 30 000 places nouvelles seulement.

Les nouveaux «jardins d’éveil» ne devaient pas se substituer à l’accès des 2-3 ans à l’école maternelle, ce que nous avait garanti solennellement le directeur de cabinet de Madame Morano en mai 2009, lors d’une des rares rencontres accordées au collectif «Pas de bébés à la consigne».

Pourtant, des documents du ministère de l’éducation nationale (schéma d’emplois 2011-2013), récemment dévoilés, montrent la décision gouvernementale de réduire à la portion congrue cette scolarisation des 2-3 ans en maternelle.

Face aux arguments du gouvernement, il est aussi instructif de rappeler qu’au Danemark les taux d’encadrement des 0-3 ans sont d’1 adulte pour 3 enfants et en Suède d’1 pour 3 à 1 pour 5 et qu’au Danemark tous les professionnels dans les établissements d’accueil de la petite enfance bénéficient au minimum de 3 ans½ d’études post bac dans ce domaine.

Nous affirmons avec gravité que:

Tout le monde de la petite enfance aura averti unanimement le gouvernement sur les conséquences néfastes des mesures annoncées pour la sécurité affective et matérielle des enfants et sur les risques pour les conditions de travail et les pratiques professionnelles.

Les plus hautes autorités sont dûment averties, elles seront donc pleinement responsables des conséquences de cette politique.

A cet égard il est paradoxal et déplorable d’entendre Madame Morano expliquer que notre système d’accueil nous protège d’accidents et de mauvais traitements relatés dans un EAJE en Italie, au moment même où le gouvernement crée les conditions pour que de telles situations surviennent demain en France.

Notre mobilisation ne se relâchera pas:

Nous demandons l’ouverture immédiate de négociations auxquelles le gouvernement se refuse depuis des mois, pour le retrait du projet de décret modes d’accueil et la remise à plat de toute la politique des modes d’accueil en vue d’un plan d’urgence pour la petite enfance.

Pour mémoire, le gouvernement a fait preuve jusqu’ici d’une absence totale de réel dialogue. Nous n’avons été reçus qu’une fois ès qualité en 2010, pour une séance s’apparentant plus à une explication de texte, qu’à la volonté d’engager une négociation. Et lorsque nous avons porté le 20 mai des biberons remplis messages au président de la République, au lieu d’une réponse politique, nous avons reçu une réponse policière.

Le plan d’urgence que nous réclamons, c’est en premier lieu un plan massif de formation de professionnels les plus qualifiés qui peut donner des résultats probants en 3 ans si on ouvre les 10 000 places nécessaires par an, et permettre la promotion professionnelle de nombreuses personnes titulaires de CAP petite enfance.

Nous ne lâcherons pas sur la qualité d’accueil car c’est un enjeu de salut public pour les enfants et les familles.

Donc, même si le gouvernement devait passer en force sur le décret, dès maintenant nous appelons les professionnels et les parents à se tourner vers les élus locaux, gestionnaires des EAJE et les autres responsables associatifs et privés de structures pour qu’ils prennent position contre les mesures du décret et qu’ils s’engagent à ne pas appliquer les taux d’accueil en surnombre, la modification du ratio de personnels les plus qualifiés, la mise en place des jardins d’éveil.

Nous proposons à toutes les équipes d’EAJE et aux familles de demander en juin des entrevues aux gestionnaires et d’organiser, selon la formule que chaque mobilisation locale choisira, des rassemblements auprès de ces gestionnaires à cet effet.

Nous publierons les réponses des gestionnaires sur le site «pas de bébés à la consigne».

Nous n’oublions pas que d’autres attaques sont portées: loi sur les maisons d’assistantes maternelles, surbooking chez les assistantes maternelles, inclusion des modes d’accueil collectifs dans le champ de la directive Services. Nous allons continuer à mener des actions sur ces différents fronts.

Le collectif annoncera d’autres initiatives dans les prochains jours.

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