SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 27 JUIN 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Question orale de Madame Catherine Margaté A Monsieur le Président du Conseil Général Relative au personnel departemental

Monsieur le Président,

A l’heure où est annoncée la suppression des conseils généraux, source d’angoisse pour les personnels départementaux qui s’interrogent sur leur avenir professionnel et, au-delà, sur l’existence même des services publics de proximité, un grand nombre de personnel du conseil général souffrent au travail et ont beaucoup de mal à assumer leurs missions.

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Vœu relatif à la réforme territoriale

Présenté par Catherine Margaté

Exposé des motifs :

Le gouvernement annonce un « big-bang » territorial qui devrait voir la création de métropoles, d’intercommunalités imposées, la réduction des pouvoirs et capacités d’action des communes, l’avènement de super-régions et la mort programmée à l’horizon 2020 des conseils généraux qui, dès 2017, verront transférer leurs compétences aux métropoles, aux régions, aux structures intercommunales.

Un objectif où il n’est nullement question d‘une nouvelle étape dans la décentralisation mais uniquement d’une réforme territoriale imposée d‘en haut et dont le seul objectif consiste à réduire la dépense publique pour répondre aux exigences de Bruxelles.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 11 AVRIL 2014 - GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN

Intervention de Marie-Claude Garel - Rapport 14.37 – Vote des taux

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le groupe communiste et citoyen s’abstiendra sur ce rapport car si nous ne sommes pas contre les impôts, nous sommes contre la façon dont vous les utilisez.

Vos priorités ne sont pas les nôtres.

De plus, au regard des éléments du Compte Administratif 2013 sur lesquels mon ami Patrick Jarry reviendra plus longuement, tout à l’heure, vous pourriez faire mieux et davantage, lorsque l’on constate un excédent non négligeable – 95 millions d’euros - deux fois supérieur à l’année 2012 – 44 millions d’euros. Et un encours de dette extrêmement faible de moins de 200 millions d’euros au 31 décembre 2013.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 8 JANVIER 2014 - rapport 14.1

avis du conseil général sur le projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département des Hauts-de-Seine Intervention de Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoye

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Président,

Cher(e)s Collègues,

Nous devons donner notre avis sur le projet de décret de redécoupage des cantons de notre département.

Ce décret est la conséquence du vote de la loi portant sur la réforme du scrutin cantonal.

Permettez-moi de rappeler que cette loi n’a pas été votée par les parlementaires des groupes communistes et républicains, Front de Gauche car marquée par un refus de dialogue, voire certaines fois d’une intransigeance absolue.  

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - Intervention de Marie-Claude Garel

Rapport 13.176 - Association des Œuvres sociales du département

Monsieur le Président,

Lors du dernier Conseil d'Administration de l'association des Œuvres sociales du département qui examinait le budget prévisionnel 2014 de celle-ci, les représentants des syndicats CGT, FO et SDU ainsi qu'une élue du personnel ont voté contre celui-ci. Deux autres syndicats se sont abstenus, CDFT et CGC.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 DECEMBRE 2013 - Intervention de Patrick Alexanian - Rapport 13.206 Subventions de fonctionnement 2014

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je constate que cette année encore vous avez décidé de baisser la plupart des subventions accordées aux petites associations culturelles. Sur 115 associations ou organismes présentés dans ce rapport, 46 associations voient leurs subventions diminuer. Il s'agit la plupart du temps de montants dérisoires.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU  20 DECEMBRE 2013 - GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN

INTERVENTION DE NADINE GARCIA au nom du groupe communiste et citoyen - rapport n° 13.161 tableau des effectifs budgétaires pour 2014

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

L'an passé nous vous disions « Jamais nous n'avons entendu autant d'agents du département exprimer leur souffrance au travail, leur difficulté d'accomplir leurs missions de service public auprès de la population des Hauts-de-Seine.». Concernant les effectifs, je peux vous redire la même chose tant il semble que la situation n'ait pas changé.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 20 décembre 2013- GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Patrick Jarry - Rapport 13.209 - Budget primitif du budget départemental exercice 2014

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Les décisions prises en France et en Europe ces 15 dernières années conduisent à une situation grave :

- où l'accès au logement en rapport avec ses revenus est devenu très difficile

- où l'accès aux soins et à la prévention pour tous s'affaiblit,

- où l'accès à la formation et à l'emploi devient extrêmement compliqué, même dans un département comme les Hauts-de-Seine dans lequel, vous le dites vous-même,  le chômage augmente et touche aujourd'hui 8,1% des alto-séquanais