Rapports 10.253 et 10.254 - Bilan schéma départemental d’assainissement et rapport annuel de la SEVESC

INTERVENTION DE MICHELE FRITSCH

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues

Mon intervention portera sur les rapports 10.253 et 10.254.

Le groupe communiste et citoyen donne acte sur ce rapport 10.253 et approuve la modification apportée à l’article 2 de la délibération n°1 du 23 octobre 2009 où il s’agit d’ajouter que la limitation à 5L/s/ha pour obtenir des financements peut-être inscrite dans les documents d’urbanisme.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 décembre 2008

Rapport N° 08.286 - Schéma départemental d’assainissement – bilan trois ans après
Rapport N° 08.275  Délégation du service public de l’assainissement

Intervention de Michèle FRITSCH


Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Je fais une intervention commune sur les rapports 08.286 et 08.275

Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que l’eau et l’assainissement sont des éléments déterminants d’une politique environnementale, un enjeu de société.
Un enjeu car nos concitoyens, avec raison, sont en matière d’environnement beaucoup plus exigeants et que derrière ces besoins, cela représente des factures très importantes.

Séance du 11 avril 2008 Intervention de Michèle Fritsch - Budget primitif 2008 – développement durable.

Monsieur le président,

Chers collègues

Les débats à propos des actions à poursuivre en faveur du développement durable prennent de plus en plus d’importance dans notre pays. Toutefois nous avons encore beaucoup à faire en matière d’économie d’énergie, de construction de bâtiments à énergie positive, d’éclairage public. Christian Fischer avait formulé des propositions relatives au tri sélectif pour limiter les nuisances dues aux déchets. L’assemblée départementale pourrait transformer l’aide octroyée pour la mise en place du tri sélectif en subvention pour soutenir les efforts des communes dans leur opération de communication et de dynamisation envers les populations et parallèlement apporter appui et aides aux communes ou groupements de communes dans l’implantation et la réalisation de déchetteries.

92.jpgSéance du 11 avril 2008 - Intervention de Michèle Fritsch - Budget primitif 2008 – eau assainissement

Monsieur le Président

Chers collègues

Avec 17 villes sur les 36 du département, bordées par la Seine, les enjeux de la politique de l’eau dans les Hauts-de-Seine sont importants tant du point de vue de la prévention des risques que du point de vue de l’environnement, car l’eau est un bien public, commun, accessible et protégé par tous.

Il y a peu, la ville de Paris démontrait qu’il était possible, de revenir à une gestion publique de l’eau sans faire de profits sur ce bien commun universel.

Séance du 30 mars 2007 - Intervention générale sur environnement et qualité de la vie
Christian FISCHER



Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Pour 2007, vous nous proposez de poursuivre les actions en faveur du développement durable et de mettre au cœur de cette démarche les objectifs liés à « la lutte contre le changement climatique global et la pollution atmosphérique ». Nous apportons notre soutien à ces actions. Cependant les économies d’énergie sont également un élément de lutte contre le changement climatique. Ainsi, pourrait être mis en place un plan de mise à niveau de l’ensemble de l’éclairage public.

Séance du 30 mars 2007 - Intervention générale sur l’assainissement
Christian FISCHER



Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

L’eau est ressource vitale pour toute la population de la planète. L’assemblée Mondiale des Elus et Citoyens pour l’eau qui s’est tenue très récemment à Bruxelles a rappelé l’importance de ce bien, indispensable à la vie et dont plus d’un milliard de personnes sont privées. Tous les participants ont également souligné la nécessité de considérer l’eau comme un bien commun universel et non comme une marchandise.

Assainissement
Rapports N° 06.413, N° 06.434, N° 06.436

Intervention de Christian FISCHER

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Aujourd’hui, un bilan sur la mise en œuvre du Schéma Départemental nous est communiqué. Un état des actions et opérations engagées nous est donné. De nouvelles propositions sont également actées. Je pense, par exemple, au financement supplémentaire des travaux de création d’ouvrages de dépollution des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel.

Séance du Conseil Général du 22 décembre 2006 - Rapport N°06.412- Approbation du programme « Lutter contre le changement climatique » - Intervention de Christian FISCHER

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le changement climatique est devenu un thème de société incontournable. Il est aussi un défi majeur. La nécessité de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences d’un réchauffement climatique est un diagnostic globalement partagé.

Vœu  adopté à l’unanimité de l’assemblée départementale
Modifications du projet de loi sur l’eau affectant les compétences du service public
Considérant que, dans le cadre de l’élaboration de la loi sur l’eau, les Départements de la petite couronne, avec le SIAAP, avaient proposé plusieurs amendements qui permettaient une validation législative de la compétence spécifique qu’ils exercent en matière d’assainissement ;
Considérant que cette reconnaissance avait été actée en première lecture par le Sénat qui avait voté ces amendements (*) en avril 2005 ;