Séance du Conseil Général du 12 mars 2010 - AMENDEMENT - Présenté par Patrick ALEXANIAN - Pour le groupe communiste et citoyen

RAPPORT N° 10.34 - FORMATION A L'ENCADREMENT JEUNESSE

Exposé des motifs :

Le groupe communiste et citoyen demande que le Conseil général révise à la hausse les modalités d’attribution des bourses pour chacune des formations (B.A.F.A. ou B.A.F.D.).

Le groupe communiste et citoyen propose de modifier la délibération  n°1 comme suit :

L’ article 1 est modifié ainsi :

Le dispositif d’attribution de bourses de formation dans le domaine socio-éducatif est modifié afin que le Conseil général finance au minimum 20% du coût global du stage.

L’article 2 règlement du dispositif et la convention type sont modifiés en conséquence

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