Conseil Municipal du 01 février 2017
Vœu présenté par les groupes : Front de Gauche et citoyen-nes, Gennevilliers écologie et Union Gennevilloise du Conseil municipal de Gennevilliers

Voeu sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine

Le 15 janvier dernier, la diplomatie française s’est engagée dans la Conférence internationale de Paris pour le Moyen-Orient. Cette dernière a constitué une chance inespérée de voir la paix se concrétiser entre Israéliens et Palestiniens. Comme déjà 137 pays dans le monde, la France peut et doit reconnaître l’Etat de Palestine.

Le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou a refusé de participer à cette nouvelle conférence. Notre pays est fort de ses positions en faveur de la paix. En soutenant la solution à deux Etats, et en reconnaissant l’Etat de Palestine, la France ouvrira un nouveau chapitre de stabilité dans ce Moyen-Orient meurtri. Ministres, élus locaux, parlementaires français et européens soutiennent les initiatives qui dénoncent l’injustice que subissent les Palestiniens.

Cette reconnaissance de la Palestine participera à la volonté des pays européens pour trouver une solution définitive au conflit israélo-palestinien. Depuis 69 ans, les Palestiniens vivent sans Etat, alors qu’une partie de leur territoire est occupée depuis 1967 et que le processus de colonisation se poursuit et s’accélère malgré les nombreuses résolutions votées à l’ONU et jamais respectés par Israël. Après le dernier vote pour la résolution 2334 au conseil de sécurité de l’ONU qui représente un nouveau point d’appui en faveur de la solution de deux Etats, la France doit poursuivre cette dynamique.

La colonisation de la Cisjordanie et à Jérusalem-Est décidée par le gouvernement israélien ampute et morcèle le territoire présumé d’un futur Etat palestinien. Elle rend de plus en plus aléatoire sa viabilité.

De plus, la décision de la nouvelle administration américaine, proche du gouvernement israélien, de transférer l’ambassade des Etats-Unis de Tel Aviv à Jérusalem est illégale compte tenu du statut international de Jérusalem. Cette décision conforte Benyamin Netanyahou dans son processus de colonisation et de non-reconnaissance du droit des Palestiniens de jouir de leur liberté et leur terre.

Aujourd’hui, c’est à la communauté internationale et à l’Etat Français de prendre ses responsabilités.

– Considérant la résolution 242 du 22 novembre 1967 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui condamne l’ « acquisition de territoires par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » et affirme « l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque Etat de la région ;

– Considérant la résolution 446 du 22 mars 1979 du conseil de sécurité qui exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 » ;

– Considérant la résolution 1515 du 19 novembre 2003, par laquelle le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision d'une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues ;

- Considérant la revendication des Palestiniens pour la reconnaissance de l’Etat palestinien dans les frontières de 1967, ayant Jérusalem-Est comme capitale ainsi qu’une solution négociée pour les réfugiés. ;

- Considérant que la France a soutenu la reconnaissance de la Palestine comme Etat observateur non membre de l’ONU le 29 novembre 2012 ;

- Considérant que le Parlement a invité « le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit» le 2 décembre 2014 ;

-Considérant les déclarations de Laurent Fabius en décembre 2014 sur la possibilité d’une reconnaissance de la Palestine en cas de blocage du processus d’ici fin 2016 ;

-Considérant la résolution 2334 du 23 décembre 2016 du Conseil de sécurité, condamnant la colonisation israélienne ;

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Le Conseil Municipal de Gennevilliers demande à l’Etat français de reconnaître sans délai un Etat de Palestine, et d’agir auprès du Conseil de l’Union Européenne et des autres pays membres de l’Union Européenne pour la reconnaissance d’un Etat de Palestine.


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