Conseil municipal du mercredi 27 juin 2018 - Vœu présenté par la majorité municipale

Refusons la mise à la rue des familles

Des familles mises à la rue : une décision injuste et inhumaine assumée par l’Etat

Depuis le début du mois d’avril, de nombreuses familles hébergées à l’hôtel par le 115 se voient notifier la fin de leur prise en charge. Concrètement, il leur est demandé de quitter les lieux dans un délai de 15 jours à 1 mois, sans qu’aucune autre solution d’hébergement ne leur soit proposée.
Une mesure budgétaire arbitraire

Les critères d'accueil dans les hébergements d'urgence se sont durcis. Désormais les familles ne sont plus accueillies dès lors qu’elles ne rentrent pas dans les critères de priorisation pour l’hébergement d’urgence à l’hôtel fixés par la DRIHL : présence d’au moins un enfant de moins de trois ans, femme enceinte, situation de vulnérabilité spécifique. Le nombre des hébergements en hôtel a été ainsi réduit de 300 places, et aucune solution de relogement n’est proposée aux familles qui doivent quitter les hôtels dans le mois lorsqu’elles ne répondent plus à ces critères.

L’application de ces critères conduit à la fin de prise en charge par le 115 de nombreuses familles dès lors que leur dernier enfant a plus de 3 ans, sans aucune autre proposition d’hébergement, ce qui signifie une mise à la rue.

Le rappel à la loi

Cette décision est inhumaine et inadmissible. Il est important de rappeler ce que stipule la Loi : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. » (Art. L345-2 du code de l’action sociale et des familles). En outre « toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir […] y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation » (Art. L345-2-2 du code de l’action sociale et des familles).

La vulnérabilité des familles à la rue est incontestable, aucune famille ne doit être mise à la rue ! Chacun sait que les personnes qui vivent à la rue sont victimes de violences quotidiennes : vols, menaces, agressions, viols, trafics… Les familles, et particulièrement les enfants, y sont en danger. Cette situation ruine tous les efforts d’insertion des personnes.

Les élus du conseil municipal de Gennevilliers demandent au préfet des Hauts de Seine :

- Une levée immédiate de ces critères et la reprise sans restriction des hébergements d’urgence

- La réorientation des familles vers des logements décents et pérennes.


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