La part communale de la Taxe d’habitation n’augmente pas

Comme l’an passé, pas d’augmentation des taux de la taxe d’habitation

Le taux de la taxe d'habitation décidé par la Ville n'a pas bougé à Gennevilliers. Ce taux reste stable comme l’an passé.

Si néanmoins, le montant de l’impôt progresse c’est à cause de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales des logements décidée par le gouvernement.

Pour l'année 2018, le coefficient de revalorisation de la valeur locative est de 1,2%.

Pas de hausse de la taxe d’habitation malgré des dotations de l’Etat en baisse

Cette stabilité intervient dans un contexte marqué, malgré les discours successifs des exécutifs, par la baisse des dotations de l’Etat. L’Etat a pris aux Gennevilloises et Gennevillois 12 millions d’euros depuis 2011.

Ces baisses de recettes, connues par toutes les villes, sont également dénoncées par l’Association des Maires de France. Elles entraînent une diminution des marges de manœuvre fiscale de la ville.

Malgré ce contexte pénalisant, Gennevilliers a décidé de maintenir ce taux afin de protéger le pouvoir d’achat des habitants déjà attaqués par plusieurs mesures gouvernementales.

Une politique d’abattement fiscal sur la taxe d’habitation préservant le pouvoir d’achat des ménages

Pour préserver votre pouvoir d’achat, Gennevilliers mène une politique d’abattement fiscal sur la Taxe d’habitation. Cette politique permet depuis plusieurs années à la quasi-totalité des Gennevillois de connaître un abattement fiscal.

Détail des abattements fiscaux pratiqués :

-       Un abattement pour charge de famille majoré par décision municipale et fixé à 20% soit :

  • Une base d’imposition réduite de 757 € par personne à charge
  • 7 028 bénéficiaires

-       Des dispositifs d’abattements facultatifs adoptés par la ville :

  • Un abattement général bénéficiant à 17 881 locaux d’habitation (taux maximum de 15,37%),
  • Un abattement en faveur des personnes handicapées (taux maximal de 20%).

-       Au total, 18 783 locaux d’habitations sont passibles de taxe d’habitation dont 17 881 bénéficient d’abattements (95,20%).

Exemple

Pour une famille Gennevilloise de deux enfants dont la base brute servant à déterminer le montant de l’impôt est de 3 787 €, l’impôt devrait s’élever à 608 €. Il s’élève en fait à 339€, soit un montant réduit de 269€, grâce aux abattements décidés par la Municipalité.

Une taxe d’habitation faible en comparaison des autres villes du Territoire

Le taux de la taxe d’habitation est le deuxième plus faible du Territoire, protégeant le pouvoir d’achat des habitants.

Argenteuil

Asnières

Bois-Colombes

Clichy

Colombes

Gennevilliers

Villeneuve

Taxe Habitation

2017

29.04%

20.90%

24.98%

23.84%

22.81%

20.05%

18.75%

Taxe foncière bâtie*

2017

23.29%

11.72%

16.28%

22.90%

20.39%

23.83%

15.45%

Un produit de Taxe d’habitation par habitant parmi les plus bas du département des Hauts-de-Seine

Cette politique est possible grâce à une fiscalité économique dynamique

L’importance des ressources de notre ville, issues de l’activité économique, crée les conditions permettant qu’aucun foyer fiscal ne paye pour d’autres. Tous bénéficient d’aide de la ville sur la totalité des services publics et prestations communales. Ainsi, la solidarité municipale bénéficie à toutes et tous.

Une mise en application progressive de la réforme de la taxe d’habitation jusqu’en 2020… avant une suppression définitive ?

Le principe actuel de cette réforme est un dégrèvement accordé progressivement selon des seuils de revenus : 30% en 2018, 60% en 2019 et 100% à partir de 2020.

Les premières projections estiment que près de 85 à 90% des Gennevillois seront éligibles à ce dégrèvement.

Des annonces gouvernementales laissent présager d’une suppression totale de la Taxe d’habitation en 2020 et dont les modalités de compensations financières aux communes restent à définir.


Commentaires   

#1 profile 01-11-2018 11:27
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