Communiqué de presse du 16 octobre 2017

La dette de l’État à l’égard des organismes Hlm s’élève aujourd’hui à deux milliards d’euros au titre des opérations de construction en cours

Au moment où s’ouvre l’examen parlementaire du projet de loi de finances, l’Union sociale pour l’habitat rappelle que la dette de l’État à l’égard des organismes Hlm s’élève aujourd’hui à deux milliards d’euros au titre des opérations de construction en cours.

Le financement par l’État des opérations de logement social par le biais des aides à la pierre est en baisse constante depuis plusieurs années. Le Fonds national des aides à la pierre, créé en 2015, portait l’engagement d’un financement à parité, entre organismes Hlm et État, des aides à la pierre. L’État, si l’on en croit le projet de loi de finances actuellement en discussion, ne lui verserait pour 2018 que 50 millions d’euros, au lieu des 270 prévus chaque année, lors de sa mise en place.

Cette situation a amené le Président du FNAP, Emmanuel Couet, à annoncer sa démission lors du Congrès Hlm de Strasbourg, décision confirmée depuis.

Pour Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat, « l’État a dans les faits quasiment disparu du financement des aides à la pierre. Dire que l’État paye deux fois le logement social, par le biais des aides à la pierre accordés aux organismes et en versant l’APL aux locataires du parc social est soit une erreur, soit une tentative de désinformation portée par la technostructure de Bercy. La réalité est, on le voit, toute autre. »

L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 720 organismes Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social). Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles. En 2016, plus de 92 000 logements locatifs et foyers ont été financés par les organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,8 millions de logements et logent plus de 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont aussi des acteurs importants de l’accession sociale à la propriété : 14 400 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 82 000 salariés. Pour en savoir plus : www.union-habitat.org

Contacts presse : Joachim Soëtard / Alice Grapinet - Direction de la CommunicationTél. : 01 40 75 52 56 ou 01 40 75 79 42 ou 07 64 57 85 66


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