Compte rendu fait par le groupe communiste de la séance du 19 novembre du Conseil général des Hauts-de-Seine.

Intervention de Christian FISCHER

Rapport N° 04.159

SEM 92

Contrairement aux années précédentes, nous donnerons cette année acte de ce rapport des représentants du conseil général siégeant à la SEM 92. Les années passées, nous avions souligné le déficit d’informations financières mis à notre disposition et le refus de la majorité de cette assemblée de notre présence au sein du conseil d’administration.

Cependant si nous vous donnons quitus, je voudrais rappeler, pour notre part, que l’activité de la SEM, outil du département, doit être conforme aux décisions prises par notre Assemblée. C’est pourquoi, dans ce domaine, je rappellerais notamment la nécessité de la réalisation, sans retard supplémentaire, de l’IUT de Gennevilliers qui a fait débat au sein du conseil d’administration.

Rapport N° 04.162

L’inventaire des arbres remarquables

Nous nous félicitons de l’engagement du département dans cette action de préservation, de mise en valeur et de consolidation du patrimoine arboré du département qui vient renforcer celle des communes et nous voterons ce rapport. Je voudrais cependant faire une remarque et poser une question.

En effet, à notre connaissance, les villes n’ont pas été réellement impliquées ni dans le travail d’inventaire ni dans la création de nouveaux espaces consacrés à l’implantation d’arbres remarquables. Tout au plus, elles ont été simplement informées de cette démarche.

Ce manque de concertation et de collaboration a conduit d’une part à certaines imperfections; ainsi, pour Gennevilliers, mon collègue Jacques Bourgoin vous a interpellé sur un projet d’implantation d’arbres majeurs en contradiction avec d’autres objectifs d’aménagement. D’autre part, il semble que les préconisations contenues dans le contrat de préservation ne sont pas, à ce jour, mises en pratique, notamment celles concernant la taille des arbres. Ainsi, à Bagneux, sans aucune concertation et alors que notre service avait réussi à redonner un aspect plus naturel, plus libre aux arbres, la DDE a effectué une taille en rideau, contraire aux préconisations faites. La nécessité d’une concertation entre tous les partenaires semble donc bien indispensable.

Enfin, j’en viens à ma question : les propositions faites sur les replantations d’arbres majeurs peuvent-elles être enrichies ou modifiées et cela en concertation avec les villes ?

A la question de Christian Fischer, Odile Fourcade a précisé qu’une concertation aura lieu avec les villes.

Rapport N° 04.192

Réseau Ferré National

Votre rapport fait état du tramway T2. Vous n’êtes pas sans connaître les problèmes posés par le blocage actuel du développement de cette ligne, un blocage incompréhensible.

En effet, ce tramway constitue un élément déterminant pour le déplacement des populations; plus de 60 000 personnes l’utilisent quotidiennement. C’est une réponse adaptée à la croissance importante du trafic sur cette ligne, c’est aussi un mode de transport écologique. Victime de son succès, les conditions de transports ne s’effectuent pas dans les meilleures conditions possibles. Aussi, en vue de désengorger les quais du T2, systématiquement bondés aux heures de pointe, le STIF a rallongé les quais des stations afin d’offrir aux usagers des rames doubles, plus grandes et plus confortables. Ces nouveaux trams appelés Citadis devaient être mis en service en septembre. Cette modernisation du matériel roulant, l’amélioration des conditions d’accès et d’évacuation des quais sont des attentes fortes des usagers qui utilisent cette ligne.

Or aujourd’hui, si tout est prêt pour la mise en service de ces rames doubles, le projet est bloqué depuis plusieurs mois, la ville de Puteaux refuse de donner l’autorisation à la mise en œuvre des travaux pourtant nécessaires à la réalisation d’un accès supplémentaire au niveau de la gare de La Défense. Les usagers continuent dans le seul escalier actuellement en service, entre ceux qui montent prendre le T2 et ceux qui en descendent, à s’entasser et à se bousculer. En plus de l’inconfort, les utilisateurs de la ligne sont confrontés à des problèmes de sécurité. Le STIF tout comme la RATP considèrent de leur côté que la mise en service des doubles rames ne peut avoir lieu tant que les dispositions des accès existants à La Défense restent en l’état.

L’association des usagers des transports vous a d’ailleurs récemment interpellé sur cette situation. Il est en effet intolérable que les usagers soient pris en otages ; on ne peut, en effet, opposé cette nécessité à d’autres qui, à notre connaissance, n’ont pas de relation directe avec cette opération. D’autant que les personnes qui utilisent cette ligne pour se rendre de leur lieu d’habitation à leur lieu de travail viennent certes de plusieurs villes de ce secteur mais elles sont aussi nombreuses à venir de Puteaux. Cela semble, malheureusement, une constante de la part de la ville de Puteaux puisque déjà pour la création de cette nouvelle ligne inaugurée en 1997, elle avait tout fait pour ralentir sa réalisation.

Cette question n’est pas seulement une question de la ville de Puteaux mais également et je dirai essentiellement d’intérêt et d’utilité départementaux. Il nous semble par conséquent important que le Conseil Général et notamment son président intervienne pour aider au déblocage de cette situation afin que les usagers de cette ligne puissent bénéficier de conditions de transports plus confortables et moins pénibles.

Monsieur le Président, cette action serait conforme aux priorités que nous nous sommes données sur les transports en commun, de leur essor et de leur amélioration.

Nicolas Sarkozy a affirmé qu’il avait ce dossier en mains et qu’il s’en occupait personnellement

Rapport N°04.184

Cessation au profit de la Commune d’Antony de l’immeuble départemental (ex-gendarmerie)

Sur ce rapport, il a été fait part des inquiétudes transmises par les conseillers municipaux communistes d’Antony, à savoir le devenir de ce bâtiment. Celui-ci étant situé dans le périmètre des terrains appartenant à l’US Métro et faisant l’objet d’un projet immobilier.

Il a été répondu qu’actuellement le COS sur lequel était ce bâtiment ne permettait pas de reconstruire, donc des services y seront installés.

Intervention de Marie Claude GAREL

Rapport N° 04.183

Programme départemental d’investissement

pour la sécurité des communes

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Vous ne serez pas étonnez, que sur ce rapport, le groupe communiste demande un vote séparé.

En effet, comme nous avons pu déjà le dire devant cette assemblée, notre groupe soutien l’aide aux communes pour l’amélioration de l’éclairage public et aux équipements de vidéosurveillance utiles, acceptés et même souhaités par la population, dans des lieux précis à l’exemple des parkings.

Mais s’agissant de la généralisation de caméras de vidéosurveillance aux rues de toute une ville, celle-ci ne peut avoir notre approbation pour deux raisons :

- à notre connaissance, l’efficacité d’un tel système n’a pas été prouvée dans aucune commune,

- un tel système est très controversé dans l’opinion publique. Faire reculer l’insécurité suppose au contraire la cohésion de nos concitoyens.

C’est pourquoi nous voterons :

POUR les subventions aux communes de Bagneux, Malakoff, Sceaux et Villeneuve-La-Garenne.

et CONTRE les subventions aux communes d’Asnières, Levallois.

La majorité de droite n’a pas apprécié, une nouvelle fois, que le groupe demande un vote séparé et Madame Balkany a voté contre les subventions aux villes de Bagneux et Malakoff

Intervention de Jacques BOURGOIN

Rapport N° 04.220

Pacte Hauts-de-Seine

Ville d’Antony – Quartier du Noyer Doré

Approbation de la Convention de rénovation urbaine

Monsieur le Président, chers collègues,

Pendant des années, nous sommes régulièrement intervenus pour que soit incluse, dans les priorités budgétaires du département, la participation au financement des restructurations urbaines des grandes cités, lieux de ségrégation spatiale et sociale.

Nos démarches répétées ont abouti à la création de PACTE 92, dont il convient aujourd’hui de conforter l’action.

Il convient de resituer cette question dans la problématique plus globale du logement dans notre département et notamment du déficit très important de logements sociaux.

Comprenons-nous bien, en ce qui concerne la rénovation urbaine, on ne peut pas aborder la question de la nécessaire reconstruction de logements sociaux de façon identique, selon qu’il s’agit de villes comme Villeneuve-la-Garenne ou Gennevilliers avec des taux de plus de 60% de logements sociaux ou de villes comme Rueil-Malmaison (j’ai déjà eu l’occasion de le dire) ou Antony où la proportion avoisine à peine les 20%.

Dans le cas qui nous occupe ici, avec notamment la destruction d’une tour de 144 logements, au 8 rue Scherrer après la destruction des 300 logements du Grand L, à Antony, des éléments méritent d’être précisés.

« En 2003, à Antony, au titre de la loi SRU, 4092 logements sociaux ont été comptabilisés sur le territoire communal (données DDE 92), soit 16,87% des résidences principales de 1999. Il restait alors 576 logements sociaux à construire pour atteindre le taux de 20% fixé par la loi. » Ceci ne prenant pas en compte la destruction des 312 logements sociaux du grand L.

« Avec la construction des logements programmés (ZAC Croix de Berny), le programme de réhabilitation qui a eu lieu depuis 2003 dans le grand ensemble, les 880 logements sociaux de la SEMIDEP qui font l’objet de réhabilitation sur trois ans avec un conventionnement et la réinsertion progressive d’autres dans le parc social, les quotas avoisineront les 20% requis ».

Seulement au voisinage de 20% ! Je n’invente rien, ce ne sont que les indications qui sont données sur le site Internet de votre ville : http://www.ville-antony.fr dans le diagnostic réalisé avant révision du POS et approbation du PLU.

Soyons plus précis : Antony est au 27e rang dans notre département pour son taux de logements sociaux.

Est-il vrai que depuis 10 ans, quelques dizaines de logements sociaux ont été construits et que nous sommes loin du nombre des 312 logements du Grand L détruit ?

Est-il vrai que la destruction des 144 logements de la Tour Scherrer est prévue avant la construction de l’équivalent des logements ? Et donc que les relogements ne pourront avoir lieu que dans le cadre de la faible rotation des logements existants. Concernant les terrains pour la reconstruction, quelle certitude avez-vous de leur obtention par la ville ?

Tout porte à penser que cette convention ne validera en réalité à terme que la réduction du nombre de logements sociaux sur le territoire de la commune d’Antony, où aujourd’hui 1700 personnes attendent un logement sur cette commune, cette opération aura pour conséquence un tarissement de l’offre.

Aussi les listes des demandeurs s’allongent, la précarité de la vie s’intensifie, sauf à accepter de passer des heures dans les transports ?

Pensez-vous vraiment qu’à ce rythme-là nous construisons les Hauts-de-Seine pour tous, n’excluant aucune population ?

C’est pourquoi l’objectif pour ce département devrait être de permettre à tous les altoséquanais qui le souhaitent de vivre et de pouvoir accéder à un logement social de qualité.

C’est donc pourquoi nous demandons que dans toutes les opérations de restructurations urbaines menées dans les villes où le nombre de logements sociaux est inférieur ou aux environs du seuil de 20%, les reconstructions de logements sociaux soient faites avant les démolitions dans d’autres quartiers de la ville.

Ce n’est pas le cas sur ce dossier et c’est pourquoi le groupe communiste s’abstiendra.

Par ailleurs sur ces questions particulièrement sensibles pour les personnes concernées, il est essentiel que les concertations soient menées le plus largement possible.

Dans le cas présent, je tiens à relayer ici l’opinion d’associations de locataires, d’élus municipaux de gauche d’Antony pointant un débat sérieux au Conseil Municipal du 7 octobre, mais qui en aucun cas ne peut s’appeler concertation, puisque sur la base du dossier bouclé qui nous est soumis d’ailleurs aujourd’hui.

Ainsi ont été évoquées des questions aussi essentielles que celle du sens de la rénovation d’un quartier, sa densité identique avant et après, le montant plus élevé des loyers dans les logements neufs, la date et la certitude des reconstructions des logements locatifs sociaux, etc…

Autant de questions sur lesquelles, semble-t-il, la concertation avec la population a été très rapide d’autant plus que Monsieur Devedjian avait déclaré, il y a quelques années – mais il va nous le confirmer – que tant qu’il serait maire, la tour Scherrer ne serait pas détruite. Il ne m’a pas échappé que vous n’étiez plus maire, mais il me semble que vous êtes toujours un de ses adjoints.

Je me sens d’autant plus autorisé à poser cette question qu’à Gennevilliers, ces six derniers mois, nous avons eu un débat approfondi qui s’est conclu par une consultation des habitants du quartier avec vote, puis vote du Conseil Municipal transmis à l’ANRU.

En conclusion sur cette question, vous me permettrez de dire qu’il s’agit bien d’une question départementale compte tenu de la réalité du logement dans les Hauts-de-Seine.

Cette intervention a fait l’objet d’un débat très virulent avec la droite notamment de la part de Nicolas Sarkozy qui lança des menaces sur les projets de Gennevilliers, de Patrick Devedjian qui fit lui aussi du chantage, traitant les villes de gauche comme « des lieux de relègue » et de Jean Paul Dova qui se félicitant d’avoir repris le poste de conseiller général à André Aubry, critiqua fortement la loi « Gayssot ».

D’autre part, n’ayant pas apprécié l’intervention du groupe sur ce rapport, lors de la commission permanente du 22 novembre, MM. Devedjian, Dova, Subrini ont voté contre une délibération concernant l’attribution d’une subvention au Syndicat Mixte de la ville de Bagneux pour une opération de renouvellement urbain sur le quartier des Tertres et des Cuverons.

Jacques Bourgoin est aussi intervenu dans le cadre d’un rapport sur la désignation d’un jury pour un nouveau collège pour faire part de l’urgence à construire de nouveaux collèges dans le département. Le Conseil général devant sortir du cadre budgétaire fermé dans lequel il est aujourd’hui pour répondre aux collèges surchargés (sur 90 collèges, actuellement 40 sont avec des effectifs au-dessus de 600 et 10 sont avec des effectifs de plus de 800). La réponse ne peut pas être renvoyée dans 4 ou 5 ans.

Intervention de Michel LAUBIER

Rapport N° 04.155

Répartition entre les communes défavorisées des Hauts-de-Seine des sommes issues du fonds départemental de péréquation

de taxe professionnelle 2003

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues,

Comme chaque année, vous nous proposez de répartir entre les communes des Hauts-de-Seine les sommes générées par Renault au titre de la taxe professionnelle.

C’est un rapport qui fait régulièrement l’objet d’un débat car nous considérons que les clés de répartition sont à revoir.

Les critères retenus mériteraient d’être réexaminés. Ceux-ci, et vous le rappelez dans votre rapport, ont été arrêtés en 1990. Ils s’appuient sur le montant de la base de taxe professionnelle perçu par habitant.

C’est au regard de ce montant que vous déterminez si une commune est, ou n’est pas, défavorisée.

Tout cela est bien évidemment contestable, puisque ce système bénéficie principalement à des communes essentiellement résidentielles, avec peu d’entreprises et peu d’emplois, et dont tout naturellement les ressources en terme de taxe professionnelle sont faibles.

Cela ne signifie pas que ces communes soient particulièrement défavorisées, ni que la majorité de leurs habitants soient confrontés à des difficultés de vie, bien au contraire.

En revanche, on peut constater que des villes comme Nanterre, Gennevilliers, pour ne citer qu’elles, et parce qu’elles développent des politiques volontaristes en matière économique, figurent parmi les « communes favorisées », alors qu’elles sont confrontées à des problèmes sociaux importants.

Il y a là une profonde injustice – une de plus, j’oserais dire, dans ce département.

Nous proposons donc, une nouvelle fois, que le conseil général des Hauts-de-Seine s’engage à modifier ces critères.

Il serait possible, par exemple, de prendre appui sur la DSU qui comprend des indices plus acceptables tels que le taux de logements sociaux, le revenu moyen par habitant ou le nombre de bénéficiaires de prestations sociales logement.

La répartition serait nécessairement différente ; elle serait surtout plus respectueuse d’une certaine justice sociale qui n’est toujours la chose la mieux partagée dans ce département.

Jean Claude Caron, Vice-Président aux finances a annoncé que dès le nouveau dispositif d’Etat qui devrait intervenir dans la loi de finances 2005, dans les trois mois qui suivront, un groupe de travail serait mis en place – majorité et opposition – pour revoir les critères de péréquation

Rapport N° 04.195

Emprunts « in fine »

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Ce rapport me permet de faire mon intervention « habituelle » au sujet des emprunts « in fine ».

Je rappelle que la politique financière d’aujourd’hui souffre des décisions prises il y a 10 ans, lors de la mise en œuvre de certains projets démesurés à l’échelle du département, tels que le pôle Léonard de Vinci, ou les études lancées pour Muse, …

S’agissait-il d’imprévoyance ? Ou bien d’une fuite en avant incontrôlée ? Toujours est-il que le Conseil Général a été bien mal inspiré à cette époque en procédant à ces gros emprunts avec remboursement « in fine ».

Nous nous trouvons actuellement au cœur des années 2002 à 2006, très lourdes en terme de remboursement, puisque c’est sur cette courte période que sera acquitté tout le capital de ces gros emprunts contractés à l’étranger.

Pendant plus de 10 ans, nous n’avons payé que les intérêts de ces prêts, pour ne rembourser le capital qu’à terme ! Alors, le conseil général s’est donné bonne conscience, en provisionnant des sommes tous les ans, permettant d’amortir le choc le moment venu : c’est l’objet de ce rapport, rendu obligatoire (je le rappelle) sur injonction de la chambre régionale des comptes qui n’avait pas été tendre avec les fantaisies financières du conseil général.

Cette politique aura réussi à « plomber » en partie la politique d’investissement du département pendant plus de 10 ans, puisque le Conseil Général s’est privé de marges de manœuvre pour emprunter davantage pendant plusieurs années, en faisant appel évidemment aux services d’un intermédiaire financier que nous devons rémunérer pour faire fructifier ces provisions.

Ces provisions gèlent des sommes importantes qui pourraient être utilisées à accélérer les programmes d’investissement tels que les collèges, les réseaux routiers ou les transports.

Nous ne voterons donc pas ce rapport.

Rapport N° 04.221

Décision modificative N°1

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Vous nous proposez d’examiner la décision modificative n°1 de notre exercice budgétaire.

Il s’agit d’une décision essentiellement technique, un redéploiement de crédits. Elle ne peut bouleverser l’économie générale d’un budget qui ne recueillait pas, je le rappelle, l’assentiment du groupe communiste.

J’aurais une remarque et une question à vous poser sur votre projet, les deux points concernant la vie sociale :

· Ma remarque, tout d’abord, qui concerne le RMA. Une nouvelle fois, nous constatons que ce dispositif imaginé par votre gouvernement est un cuisant échec. 2,5 millions d’euros inscrits au budget primitif 2004, 500 000 euros à peine qui seront utilisés, les craintes que nous avons exprimées à plusieurs reprises dans cette assemblée par la voix de Nadine Garcia et Michèle Fritsch se sont avérées fondées. Ces emplois que vous avez imaginés pouvoir introduire dans le département ne fonctionnent pas, et ne peuvent pas fonctionner : ce ne sont que des pis aller, ils ne répondent évidemment pas à l’attente légitime des personnes en quête de réinsertion, ils ne répondent pas davantage aux besoins des entreprises. C’est malheureusement un point à inscrire à notre crédit, je dis bien malheureusement, car en attendant, la situation de toutes ces personnes se dégradent toujours, comme le démontrent les récents rapports qui viennent d’être publiés sur la situation de la pauvreté dans notre pays.

· Ma question quant à elle concerne l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, puisque vous enlevez pratiquement un dixième de la somme inscrite au budget sur ce chapitre :

§ - 5 000 000 € pour l’APA à domicile

§ - 600 000 € pour l’APA versée aux bénéficiaires en établissement

§ - 3 500 000 € pour l’APA versée directement aux établissements.

Au total, ce sont plus de 9 millions d’euros que vous reprenez à ce chapitre budgétaire, ce qui est considérable.

Sans doute faut-il rattacher ce chiffre à la baisse significative de 1 000 bénéficiaires depuis l’an passé. Ce chiffre semble très important, nous voulons des explications sur ce sujet.

Dernier point enfin, que nous contestons, c’est l’attitude que vous avez adoptée devant notre proposition d’amendement consistant à étendre aux titulaires de l’allocation adulte handicapé le bénéfice de la prime de fin d’année versée bénéficiaires du RMI. Nous considérons qu’il s’agissait d’un effort tout à fait supportable pour les finances départementales.

Voilà pour les remarques que nous avons à faire sur cette décision modificative.

Je rappelle que nous avions refusé de voter le budget primitif 2004, qui ne correspondait pas aux priorités que nous souhaitions voir mises en œuvre dans ce département.

Notre groupe restera cohérent, et ne votera pas davantage cette décision modificative.

Aux questions posées, il a été répondu

Sur l’APA qu’il n’y avait pas de baisse concernant les bénéficiaires seulement que le conseil général avait trop mis d’argent, les chiffres suivants ont été annoncés :

- juin 2004 : 3745 bénéficiaires à domicile

et 4344 dans les établissements

- novembre 2004 : 4713 bénéficiaires à domicile et 4499 dans les établissements

- il y a 100 dossiers en + par mois

Sur le RMA, la baisse se justifie car la mise en place du dispositif va moins vite que prévu d’ailleurs même constat au niveau national, seulement 200 à 300.

L’objectif du conseil général reste toujours celui de 1000, mais le plan Borloo ou les emplois tremplins de la Région pourraient avoir un phénomène politique sur le dispositif du RMA. Ce n'est pas grave, si le RMA ne marche pas, le conseil général fera autre chose.

Intervention de Michèle FRITSCH

Rapport N° 04.223

Allocation exceptionnelle 2004 en faveur des personnes bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion et

de l’Allocation de Parent Isolé

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Sur proposition des élus du groupe communiste, en 1998 notre assemblée avait décidé d’attribuer, au moment des fêtes de Noël, une allocation de solidarité envers les personnes les plus démunies du département.

La raison d’être de cette allocation dite « Prime de Noël » est de manifester de la solidarité en donnant une aide concrète à celles et ceux – je pense en particulier aux familles – qui sont les plus en difficultés, … ceux à qui la précarité, le chômage et les injustices sociales ne permettent pas d’avoir une vie décente.

Nous avons obtenu par la suite que cette prime soit également attribuée aux personnes percevant l’allocation parent isolé.

Ce sont des milliers de personnes, dans notre département qui n’ont que quelques petites dizaines d’euros chaque mois pour se loger, se nourrir, payer l’eau, l’électricité, le gaz, le téléphone, habiller et éduquer les enfants … quant à l’accès à la culture et aux loisirs, n’y pensons pas.

Je saisis cette opportunité de parole pour souligner que les associations caritatives du département – notamment le Secours Populaire, le Secours Catholique, et les Restos du Cœur – lancent un cri de détresse à l’approche de l’hiver face aux difficultés, bientôt insurmontables, devant lesquelles elles se trouvent pour satisfaire les besoins des personnes qu’elles secourent.

C’est dans ce contexte qu’avec les membres de mon groupe j’ai été scandalisée quand j’ai découvert le rapport précédent (04.158) – aujourd’hui substitué par le rapport (04.223) – et qui voulait faire entériner, par l’Assemblée Départementale, un recalcul conduisant à une baisse de l’aide attribuée à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Grâce à l’intervention publique de notre groupe, un nouveau rapport nous est présenté ce jour.

A la lecture de celui-ci, je note et apprécie le recul auquel vous avez été contraint, en constatant que l’intégralité de la prime de Noël continuera d’être perçue par les bénéficiaires que l’État s’engage ou pas à verser cette année, l’aide qu’il attribuait.

Cependant, afin de conserver toute sa portée à cette mesure exceptionnelle, de notre département, nous pensons qu’il est nécessaire de procéder à sa revalorisation. Cela d’un montant correspondant au minimum à l’évolution du coût de la vie.

Nous proposons donc une nouvelle rédaction de l’article 3, de la délibération, qui nous est soumise, et qui pourrait retenir ces chiffres :

- 132 € pour les couples sans enfant et les célibataires,

- 167 € pour les couples ayant 1 ou 2 enfant(s) à charge,

- 247 € pour les couples ayant 3 enfants ou plus à charge.

D’autre part, nous proposons d’étendre cette mesure exceptionnelle aux bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés.

Ce ne serait que simple justice à l’égard d’un groupe de population, lui aussi en grande souffrance sociale, et bien souvent aussi démuni que les bénéficiaires du RMI.

J’ajoute que ce ne serait que mettre un peu de cohérence dans une cause qui nous est présenté comme une action prioritaire du Président de la République.

Le groupe socialiste avait aussi déposé un amendement proposant l’équivalent d’un treizième mois, les conseillers généraux communistes ont soutenu celui-ci mais comme celui déposé par eux, il a été refusé par la majorité de droite.

Nicolas Sarkozy n’a pas du tout apprécié qu’on dise, avec la présentation de ce nouveau rapport, qu’il a été contraint au recul. Il s’est illustré par ses propos en disant que s’il accordait un 13ème mois aux bénéficiaires du RMI cela serait plus attractif que ce que gagne une personne au SMIC et qu’il ne fallait pas enfoncer les Rmistes dans l’assistance.

Il a proposé d’augmenter la prime de Noël pas par rapport à l’augmentation du coût de la vie mais au prorata de l’augmentation du RMI. Ce qui équivaut à une augmentation entre 3 et 6 € suivant la composition familiale.

Le groupe a regretté que cette augmentation ne soit pas plus importante, mais a bien entendu voté pour.

D’autre part sur la proposition du groupe communiste d’étendre la prime de Noël aux personnes bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé, Nicolas Sarkozy ne l’a pas retenu s’appuyant sur le fait qu’une personne seule touche 591 euros par mois, montant plus élevé que le RMI.

Intervention de Catherine MARGATE

Rapport N° 04.174

Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’Association Mécénat Chirurgie cardiaque

Soulignant le travail remarquable réalisé par cette association au bénéfice d’enfants atteints de malformations cardiaques, Catherine Margaté a relayé la demande de cette association notamment dans la recherche de familles d’accueil dans toutes les villes des Hauts-de-Seine pour ses enfants.

Rapport N° 04.182

Demande de garantie départementale pour le remboursement d’un emprunt – Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités (IFAC)

Nous ne sommes pas contre le principe même d’une subvention à cet organisme de formation d’animateurs, mais nous continuons de demander que des critères soient établis de manière à aider de la même façon et sur les mêmes bases tous les organismes formateurs d’animateurs. Ces critères devraient déterminer l’attribution des subventions départementales et permettrent une plus grande diversité de la participation du Département.

Il nous est répondu qu’il n’est pas fait référence à des critères car il ne s’agit pas d’une subvention à un organisme mais d’une subvention pour partenariat.

Mais pour qu’il y ait partenariat, une plus grande séparation entre l’IFAC 92 et le Conseil Général serait vraiment nécessaire.

On en est très loin, on le constate en allant sur le site de l’IFAC et en lisant la liste des membres du Conseil d’Administration et les membres permanents de l’association.

Quant aux rapports successifs qui nous ont été présentés soit en assemblée plénière, soit en commission permanente, tous ont montré les difficultés à obtenir les informations budgétaires pourtant réclamées à chaque association qui demande une subvention.

Concernant la formation relative aux métiers sociaux, Michèle Fritsch en avait demandé le détail à la Commission Permanente de février 2004, mais aucune réponse n’a été apportée à ce jour, à cette demande.

Aucune réponse non plus à la dernière commission Action sociale aux questions posées sur les formations Petite Enfance évoquée dans le rapport d’aujourd’hui .

C’est pourquoi le groupe communiste votera contre ce rapport.

Rapport N° 04.224

La Table de Cana. Attribution d’une subvention exceptionnelle

Faisant part, de son rendez-vous avec Monsieur Didier BONNAVAUD, Président de l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion d’Ile de France, venu exposer les difficultés de la Table Cana, Catherine Margaté s’est félicitée de l’attribution d’une subvention exceptionnelle à cette entreprise d’insertion.

D’autre part, elle a informé l’assemblée que le Conseil régional allait lui aussi participer, un rapport doit être présenté à la commission permanente de décembre.

Intervention de Patrice LECLERC

Rapport N° 04 .168

Bilan et perspectives des actions départementales

en faveur des Conservatoires

Le groupe vote pour ce rapport tout en soulignant qu’il manque d’ambition et d’originalité dans la définition de la politique culturel du département. Il faudrait profiter de l’élaboration du schéma départemental pour améliorer cette politique et particulièrement dans le domaine de l’éducation artistique.

Rapport N° 04.200

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Forum Franco-Israélien de la Coopération, des Jumelages et de l’Amitié »

Votant « Pour » ce rapport, Patrice Leclerc a souhaité que toutes les demandes de subventions présentées par des associations, des villes qui œuvrent pour le rapprochement des peuples en Israël ou en Palestine soient satisfaites. D’autre part, il a interpellé Nicolas Sarkozy pour qu’il ne reçoive pas, comme il a pu le lire dans la presse, Benjamin Netanyahu « en ami » au Conseil général. Rappelant que s’il s’agissait de soutenir des partisans pour un règlement pacifique du conflit israélo/palestinien, il soutiendrait cette démarche, étant favorable à toutes les initiatives avec des israéliens, avec des palestiniens qui visent à contribuer à un processus de paix. Mais, l’initiative de Monsieur Sarkozy ne peut être comprise comme cela, étant donné que Monsieur Netanyahu déclarait « je souhaite expulser Arafat » dans le Figaro du 20 décembre 2002. Monsieur Netanyahu faisant parti du camp des ultras en Israël, il ne fallait pas rajouter de « l’huile sur le feu», dans une période compliquée au Proche Orient.

Cette intervention a fait sortir Nicolas Sarkozy de ses gonds. Celui-ci disant que ce ne sont pas les communistes qui vont dicter à un ministre d’Etat qui il a droit de recevoir ou pas. Rajoutant que M.Netanayahu était un ami personnel, qu’il dînerait avec lui à un repas donné par la Chambre de Commerce et que malheureusement son emploi du temps et ainsi que celui de M. Netanayahu ne permettait pas de le recevoir au Conseil Général.

Rapport n° 04.169

Rapport SEM Coopération

En cohérence avec l’expression du groupe communiste lors du débat sur la SEM coopération, nous voterons contre ce rapport.

Il fait état d’un bilan et d’un fonctionnement que nous n’approuvons pas. Nous avons bien entendu, Monsieur le Président, vos propos sur la SEM 92 avec la prise en compte de nos critiques et nos propositions. Vous avez d’ailleurs approuvé nos propos sur la séparation que nous souhaitions entre les entreprises privées et nos actions de coopération.

Aujourd’hui, vous souhaitez continuer les actions de coopérations sous la forme juridique de SEM, mais si je ne me trompe pas, la forme SEM impose la présence d’entreprises privées. Il y a là une contradiction.


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