24/03/06 intervention sur le SDRIF

Intervention de Catherine Margaté
rapport 06.138
sur le SDRIF

Monsieur le Président, Cher(e) Collègues,

Aujourd’hui, avec ce rapport, vous nous proposez de nous prononcer sur la contribution du territoire des Hauts-de-Seine à la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

Le groupe communiste s’abstiendra sur ce rapport car plus que le consensus, c’est la réponse aux besoins les plus criants des habitants de notre Région qu’il faut rechercher pour faire reculer les inégalités sociales et territoriales

De ce point de vue, la contribution des Hauts-de-Seine est loin de cet objectif.

En effet, pour nous la révision du SDRIF est l’occasion de mettre en perspective la politique régionale, de relier les questions les plus urgentes comme celles du logement, des transports et de l’emploi avec une vision de longue durée qui permette de penser les transformations de l’espace, des formes urbaines, des rapports entre les multiples territoires qui constituent l’Ile-de-France.

Ce moment important pour la vie future des Altoséquanais, des Franciliens ne doit pas être enfermé dans un débat d’initiés, éloigné des réalités et des aspirations de nos concitoyens. Les évènements de novembre dernier ont d’ailleurs renforcé la nécessité d’aller vers plus d’égalité sociale et territoriale.

L’action contre les ségrégations sociales et territoriales, le choix d’une conception plus solidaire, plus porteuse d’égalités et de coopération de l’aménagement régional doivent s’imposer comme des enjeux majeurs.

J’insiste sur cette visée solidaire du développement de toute l’Ile-de-France au sens où elle en appelle à la promotion de tous les territoires, à une échelle sans commune mesure avec ce que nous connaissons aujourd’hui.

A la mise en valeur des atouts, des vitalités, des créativités de toutes les populations pour que le développement de notre région puisse profiter à tous, notamment à tous les jeunes sans discrimination et nous ne pouvons d’ailleurs pas dissocier le SDRIF du schéma régional des formations.  Exigence des jeunes qui s’expriment haut et fort avec le retrait du CPE.

Nous mettons en avant la volonté de bousculer les logiques qui entravent toute perspective d’un développement partagé et durable, au service des territoires et des populations, de rompre avec les stratégies de concurrence entre territoires et les modes de hiérarchisation et spécialisation qui en découlent.

Cette ambition pour l’Ile-de-France peut être partagée à l’échelle de notre Département qui s’il concentre des pôles d’excellence comme cela est indiqué dans le projet de contribution concentre aussi des inégalités territoriales criantes.
Le département des Hauts-de-Seine ne peut donc pas s’inscrire dans cet horizon de 10 ans sans s’attaquer à la réduction de ces inégalités. Cela doit être  sa première priorité. C’est une question de justice sociale et d’efficacité économique pour les Hauts-de-Seine mais aussi pour la Région Ile-de-France où les inégalités ne cessent de s’aggraver.

Bien évidemment, l’avenir de notre région ne dépend pas seulement d’un texte d’orientation mais est lié, également, à la politique nationale.

Nous avons un besoin urgent de grande politique nationale innovante, pour rebâtir la cohésion sociale et territoriale avec un investissement fort de l’Etat.

Sur la question du logement

Comment peut-on dire que – je cite « les Hauts-de-Seine, comme le reste de l’Ile-de-France est entré, depuis quelques années, dans une période de pénurie de logements qui est encore trop sous-estimée» et ne pas en tirer les conséquences quand 16 communes des Hauts-de-Seine ne respectent pas la loi SRU de 20% de logements sociaux.

Nous devons produire partout dans le département des logements accessibles à la population dans sa diversité donc des logements sociaux.

Actuellement, le logement social n’est pas réservé seulement aux plus démunis car, comme cela est pointé dans le document qui nous a été transmis, « aujourd’hui des jeunes fonctionnaires des métiers de la santé, de la police ou autres n’ont pratiquement plus la possibilité de se loger dans notre département ».

En même temps afin que le droit de rester vivre dans sa ville, de continuer à habiter dans les Hauts de Seine, c’est la vitalité de ce département qui est en cause notamment dans le centre comme cela est bien noté à propos des territoires du Val de Seine.

Certes, l’orientation de construire 3300 logements sociaux par an d’ici 2010 est affichée mais on ne sait toujours pas où ils seront construits et l’on est loin du compte quand seulement 1534 logements sociaux ont été construits en 2005, d’après les chiffres de la DDE (715 PLUS – 564 PLS - 159 PLAI).

En réalité, si l’on ajoute les reconstructions des rénovations urbaines dans le cadre de l’ANRU, les logements nécessaires à la résorption de l’habitat insalubre, la compensation de la vente des 4000 logements sociaux, qui répétons-le est tout à fait scandaleuse et doit être abandonnée, ce sont plus de 5000 logements sociaux par an, au minimum, qui sont nécessaires pour notre département.

Toutes les communes doivent respecter la loi SRU et poursuivre la construction de logements sociaux de qualité, pas seulement des T2 mais des logements pouvant accueillir aussi des familles, pour répondre à tous les besoins.

Dans le même temps nous devons ne pas avoir peur d’une densification raisonnable de la Première Couronne car ce n’est pas la densité en soi qui perturbe mais les difficultés sociales et le fait de concentrer dans des mêmes lieux les personnes en difficulté. Pour qu’une ville dense soit vivante, il faut se poser aussi dans ce schéma le problème des équipements scolaires, socio-culturels, de santé et d’accueil d’handicapés.

Sur la question de l’activité économique
 
Depuis plusieurs années, la majorité de droite du département a appuyé le mouvement de décentralisation industrielle de la région parisienne, qui a conduit, et conduit encore des entreprises à faire le choix de partir loin de la capitale pour faire de juteux profits en vendant leur patrimoine pour des opérations immobilières, notamment de standing.

Aujourd’hui, le secteur tertiaire qui a été privilégié souffre à son tour de la concurrence internationale, et la ré-industrialisation de la région francilienne devient pertinente avec la hausse irréversible des coûts de transport.

Agir dans cette direction serait plus judicieux que de vouloir créer 800 000 m² supplémentaires à la Défense, alors que le site est complètement saturé en termes de transport.

Concernant les pôles de compétitivité
 
Nous pensons que la mise en réseau, pour des partenariats nouveaux, de centres de recherche, d’universités, de laboratoires et d’entreprises afin de rendre plus efficaces, en terme de valeur ajoutée disponible pour toutes les populations, les relations recherche – formation – production sur tous les territoires, sont  une nécessité pour pouvoir se saisir pleinement des potentiels sur tous les territoires.

Mais tout le problème est de savoir dans quel but sont appelées à œuvrer les forces ainsi mobilisées : la rentabilité financière ou la croissance de la valeur ajoutée disponible pour l’essor de toutes les capacités humaines, sans élitisme ni exclusion ?

L’emploi, dans votre construction, n’apparaît que trop comme une résultante de la défense de la compétitivité, face aux concurrents internationaux, et non comme un objectif primordial exigeant de vastes coopérations nouvelles.

Et ne s’agit en aucun cas de faire reculer fortement et durablement le chômage et l’insuffisance de qualification par l’essor d’emplois stables et correctement rémunérés pour toutes les populations.

Chercher à mobiliser les fonds alloués aux pôles dans une perspective de coopération pour l’emploi, la formation, une croissance réelle est indispensable.

Cela appelle de nouveaux critères de décision, des pouvoirs effectifs, pour les salariés et leurs organisations, d’intervention dans la gestion des entreprises. Un contrôle social décentralisé, pour l’emploi et la formation, de l’utilisation de tous les fonds par les entreprises est nécessaire, y compris pour notre département.

Sur la question des transports

Devra-t-on continuer à laisser se construire des villes en bordure d’Ile-de-France, à 40 ou 50 kilomètres de la capitale, dans des lotissements occupés par des familles accédantes en limite de capacité de remboursement de leurs emprunts, et donc à la merci du moindre accident de la vie ?

Ces personnes auront tôt fait de réclamer de nouveaux équipements, et en particulier des infrastructures de transport extrêmement coûteuses.

C’est là un véritable enjeu de l’aménagement pour les prochaines années, il faut éviter que ne se réalisent des métropoles « à l’américaine», horizontales, sans fin, très consommatrices en déplacements individuels ou collectifs, et contraires à la ville durable que nous souhaitons aménager.

Privilégions donc  les projets de transports imaginés il y a quelques années, tels qu’ils sont rappelés dans les objectifs affichés par le document et tout à fait justifiés. Soulignons tout l’intérêt d’une rocade de banlieue à banlieue en transport commun (Orbitale).

Mais nous sommes très inquiets sur les financements des transports communs y compris pour les projets en cours car seulement 30% des crédits inscrits au volet transport du contrat de plan ont été engagés et que le futur contrat de plan risque fort, de n’inscrire que le report de projets prévus au départ dans le contrat de plan actuel.

D’autre part, en ce qui concerne l’enfouissement de la RN13, est-ce la priorité pour le département ? Ne faudrait-il pas pour décider en toute connaissance de cause avoir la liste de tous les projets importants de voirie et de protection phonique pour les Hauts-de-Seine ? N’y a-t-il pas d’autres urgences de requalification urbaine en Ile-de-France ?

Le Centre des Hauts-de-Seine : l’avenir de ce secteur mérite une grande attention : quel avenir pour la Défense ? Pour l’EPAD, qui a toujours en charge de sa gestion, avec les difficultés qu’on lui connaît ?

Quel avenir aussi pour les territoires proches du quartier d’affaires ? Lorsque l’on mesure la fragilité du secteur tertiaire ainsi que la saturation des infrastructures de transports dans ce secteur, les annonces récentes de 800 000 m² de constructions nouvelles sur la Défense étonnent. Est-ce ainsi, en ramenant au quartier d’affaires encore des salariés, encore des entreprises, encore des richesses, que nous participerons à un développement harmonieux, solidaire et durable de l’Ile-de-France ?

Nous le croyons pas, nous devons réfléchir autrement, être davantage créatifs pour proposer des schémas de développement s’appuyant sur les besoins des populations et sur la nécessité de « recoudre » nos territoires de la proche périphérie ; c’est ce que cherche à faire Nanterre, à travers le projet Seine-Arche, nous devrions nous en inspirer.

Quant au territoire de la Boucle des Hauts-de-Seine :

Ce territoire nécessite un développement économique diversifié s’appuyant sur ses potentiels transport et logistique, commerce de gros, mais aussi activité industrielle comme la SNECMA et des entreprises de la haute technologie. Bien sûr en accompagnement de ces secteurs, poursuivons celui du tertiaire aujourd’hui trop limité au regard des potentiels.

Par ailleurs, il doit s’y développer la formation initiale et continue pour permettre une meilleure adéquation entre le développement économique et un meilleur accès à l’emploi de toute la population de la Boucle des Hauts-de-Seine.
Pour conclure, si bien entendu,  nous poursuivrons notre contribution aux prochaines étapes de ce SDRIF,  nous sommes favorables à son évaluation et à l’installation d’un comité de suivi des objectifs qui seront définis pour celui-ci. Cela a beaucoup manqué sur le SDRIF précédemment. Mais nous souhaitons qu’elles soient l’émanation d’une véritable démocratie régionale où tous les acteurs soient associés élus, syndicats, associations et la population des Hauts-de-Seine.