Non au « THD SEINE » et ses 59 millions de fonds publics

Non au « THD SEINE » et ses 59 millions de fonds publics

OUI à un réseau à fibre optique performant pour tous !

Vincent GAZEILLES (Europe Ecologie / Les Verts) Guy JANVIER (Parti Socialiste) et Patrice LECLERC (Communiste et citoyens) se sont abstenus hier en Commission permanente, lors de l’examen du projet de charte entre le conseil général des Hauts de Seine et le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).

Les trois conseillers généraux, qui ont déposé un recours contre le réseau départemental à très Haut Débit – « THD SEINE », sont satisfaits de la prise en compte par le Conseil général de l’obligation légale de cohérence des réseaux d’initiative publique qu’ils réclament depuis le lancement du « THD SEINE » afin d’éviter tout doublon inutile et coûteux.

Ils notent également l’effort de transparence du Département qui accepte d’adopter une procédure d’échange d’informations et de rencontres périodique pendant la durée de la délégation de service public gérant le « THD SEINE ».

Toutefois ces avancées ne changent rien quant à leur opposition de fond sur ce dossier, bien au contraire.

Ils contestent toujours les 59 millions d’euros investis par le Conseil général alors que des opérateurs privés étaient prêts à le réaliser sans argent public, cet investissement majeur étant injustifié compte tenu des priorités actuelles tant dans le domaine social qu’environnemental.

Les trois élus, et leur groupe politique respectif, réaffirment leur soutien de principe à un déploiement d’un réseau de fibre optique performant dans les Hauts-de-Seine.

Mais ils demandent à nouveau que soient fournis à l’ensemble des élus du Conseil Général les documents transmis à la Commission européenne dans le cadre de son étude sur de possibles atteintes à la concurrence par ce projet :

1- l’analyse du marché et la pertinence du « THD SEINE »,

2- le détail des subventions allouées commune par commune du 92 pour l’installation du réseau ;

3- et la cartographie exacte des zones dites non rentables.

Enfin, ils réclament une nouvelle fois la réunion de la commission de travail « THD 92 », jamais réunie depuis 2 ans, composée des élus des toutes sensibilités politiques afin de permettre une transparence totale sur ce dossier.

Nanterre, le 11 mai 2010

Commentaires

Anonyme - une évolution disrète, mais significative ?

|2010-05-13 12:26:17

Monsieur Leclerc,

Malgré le titre de l’article, votre vote « abstention » au Conseil général sur THD Seine marque une discrète mais significative évolution. D’autant que vous affirmer soutenir « principe à un déploiement d’un réseau de fibre optique performant dans les Hauts-de-Seine. ».

Mais par quel moyen ce réseau se déploierait-il ?

1. un fait est acté désormais : le SIPPEREC ne peut pas déployer seul un réseau de desserte (800.000 prises). Certes, le syndicat aurait préféré assurer, lui, la Maitrise d’ouvrage du projet, mais lui fallait pour cela le concours et l’argent du Conseil général.

2. les opérateurs privés ? c’est ce que feignent de croire le gouvernement et l’ARCEP. Mais, vous, vous y croyez ? vous croyez que les opérateurs vont aller déployer de la fibre dans les immeubles et les quartiers où ce n’est pas rentable ? vous croyez que les opérateurs vont se mettre d’accord pour partager l’investissement, gentiment
entre eux, pour déployer un réseau ouvert à la concurrence, … c’est-à-dire à leurs concurrents ? vous y croyez vraiment ?

3. un opérateur national de service public ? mais pour cela, il faudrait une décision politique lourde qui n’est pas, pour l’instant, inscrite dans les programmes des partis politiques. N’oubliez pas que France Télécom a été privatisée par un processus (1990 / 1997) dans lequel la Gauche eu sa part. N’oubliez pas, surtout, que si cet opérateur public d’infrastructure était constitué aujourd’hui il serait indépendant de tous les opérateurs télécom, y compris France Télécom.

4. dernière hypothèse : l’initiative des collectivités locales. Le projet des Hauts-de-Seine prouve que c’est possible. Il a même démontré que la très libérale Commission européenne ne pouvait pas s’opposer à un projet bien conçu de service d’intérêt général. D’autres collectivités s’engagent à leur tour : CG93 + CG95,
Lyon, Val de Marne, Loiret, Seine-et-Marne, …

En fait, vous devriez approuver le principe selon lequel les infrastructures de Très Haut Débit sont une infrastructure de service public, comme la voierie, l’alimentation en eau, l’évacuation des eaux usées, l’électricité, le gaz,...

Vous n’avez qu’une petite difficulté :comprendre pourquoi le projet THD Seine a été lancé par la Droite. D’ailleurs, vous vous souvenez que M. Devedjian s’y est spontanément violemment opposé et qu’il n’a finalement conduit ce projet qu’à contre-cœur, porté par la force de l’inertie. Cette difficulté de raisonnement, n’est pas bien lourde en fait…

Cordialement,

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