Non au holdup de l’Etat dans les caisses des collectivités locales

Petition
Patrice Leclerc
Gennevilliers

PetitionAvec l’ensemble des maires de France, le maire de Gennevilliers, dénonce la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

C’est irresponsable et injuste.
Irresponsable, car la baisse des dotations entrainera une baisse de l’investissement public. Les entreprises privées qui développent leur activité grâce à cet investissement, particulièrement dans le secteur du BTP, verront leurs marchés se réduire. Cela va à contrecourant d’une bonne politique de lutte pour développer l’emploi. Cela va à l’encontre du besoin de construction de logements en Ile-de-France.
Comment une ville peut-elle à la fois construire et accompagner son développement sans disposer des moyens pour financer la réalisation des services publics indispensables : écoles, crèches, centre de loisirs ? A titre d’exemples, la construction de l’écoquartier, avec 1600 logements à Gennevilliers, est accompagnée par la construction d’une école nécessitant 10 emplois municipaux supplémentaires, 2 crèches de 50 berceaux avec 40 emplois supplémentaires. Comment financer ces nouveaux emplois quand en 2014 l’Etat fait baisser de 4,2 millions d’euros le budget de la ville de Gennevilliers et de 10 millions jusqu’en 2017 ? Les députés qui ont voté le budget, en accord avec le gouvernement pour diminuer la dépense publique, ont fait un choix qui va à l’encontre des intérêts du pays et de ses habitants.
Injuste, car les collectivités locales ne sont en rien responsables du déficit public de l’Etat. La dette des administrations publiques locales ne représente que 9,5% de la dette publique totale. Les collectivités locales sont obligées, contrairement à l’Etat, d’avoir des comptes équilibrés. Lorsqu’une ville emprunte, c’est pour investir et donc répondre aux besoins des habitants, créer de l’emploi par le développement de l’activité économique. C’est donc une décision inefficace économiquement. Elle est d’autant plus injuste que par ailleurs l’Etat transfère des charges nouvelles comme les rythmes scolaires, baisse ses subventions comme celle de la Culture en direction des conservatoires de musique.
La réforme de la fiscalité locale engagée par Nicolas Sarkozy, et non abrogée par le gouvernement Hollande, prive une ville comme Gennevilliers du bénéfice de la dynamique économique qu’elle a su et sait encore développer. Les cadeaux fiscaux aux entreprises sont payés par les collectivités locales. Ainsi la baisse du budget de 4,2 millions en 2015, oblige la ville à demander aux services municipaux de baisser les charges générales de 4%, diminuer l’investissement de 23 millions à 18 millions. Cela aura des conséquences concrètes en étalant la rénovation de voiries sur plusieurs années, échelonnant l’ouverture du nouveau conservatoire sur 2 ans au lieu d’un an.
Le municipalité de Gennevilliers organise cette semaine un débat d’orientation budgétaire dans chaque quartier avec les habitants avant le débat d’orientation budgétaire au conseil municipal le 17 décembre. Une pétition est à la disposition de chacune et chacun pour demander une réforme de la fiscalité locale, redonnant des moyens aux collectivités locales, et sera déposée au cabinet de Madame la Ministre des collectivités locales, en janvier. La Ville de Gennevilliers étudie aussi la possibilité d’avoir en janvier une action concertée avec de nombreuses villes en France pour protester contre le hold up de l’Etat dans les caisses des collectivités locales.

Patrice Leclerc
Maire
Conseiller Général des Hauts-de-Seine

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