Voeu du conseil municipal du 25 juin 2025
Depuis 2019, le conseil municipal de Gennevilliers alerte sur la nécessaire prise en compte des difficultés sociales qu’engendrerait pour les habitant-es une mise en œuvre brutale de la ZFE. Nous avons consulté les habitants lors d’une assemblée organisée salle du conseil municipal. Cette consultation a conduit le maire à ne pas signer d’arrêté de mise en œuvre de la ZFE tant que les aides publiques demeureraient insuffisantes.
Cette position a permis d’obtenir de la Métropole du Grand Paris plusieurs aménagements fin 2024, en convergence avec la pétition signée par 800 Gennevillois :
- Une dérogation pour les véhicules Crit’Air 3 jusqu’à 24 jours par an
- Une dispense de contrôle sans contravention pendant un an
- La création d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre
- Des aides pour l’achat de véhicule d’occasion
Cependant, le désengagement de l’État, qui a supprimé la prime à la conversion et réduit son soutien au plan véhicules propres, limite la portée de ces avancées. Ce recul alimente les oppositions qui conduisent aujourd’hui à l’abandon d’un dispositif certes perfectible mais nécessaire à la santé publique.
Si les améliorations obtenues restaient insuffisantes, le vote de l’Assemblée nationale contre la ZFE constitue un recul aussi problématique que son application sans accompagnement social. En effet, il constitue un recul face à l’urgence sanitaire que représente la qualité de l’air. Les données sont sans appel : 48 000 décès prématurés sont causés chaque année par la pollution atmosphérique en France, dont 8 000 en Île-de-France.
La suppression des zones à faibles émissions, inscrite dans le projet de loi de simplification de la vie économique, expose notre pays à une amende européenne de 500 millions d’euros pour non-respect des seuils de pollution atmosphérique, voire au remboursement de plusieurs milliards d’aide de l’Europe au titre de la transition écologique. Ces ressources seraient plus efficacement mobilisées pour accompagner les ménages dans leur transition vers une mobilité durable.
L’efficacité des zones à faibles émissions sur la réduction des particules nocives a été démontrée dans plusieurs métropoles européennes. Leur mise en œuvre française présente toutefois des défauts majeurs, notamment l’absence de solutions adaptées pour les couches moyennes et populaires comme pour les professionnels dépendants de leur véhicule utilitaire.
Il faut sortir de ce dilemme inacceptable : soit les couches populaires subissent le plus fortement la pollution, soit elles ne peuvent plus se déplacer avec leur véhicule, alors que les plus riches ont une empreinte carbone deux à trois fois plus élevée.
En conséquence, le conseil municipal de Gennevilliers demande pour conjuguer impératifs écologiques et justice sociale :
Mesures d’accompagnement financier :
- Le rétablissement par l’État de la prime à la conversion et le renforcement des dispositifs d’accompagnement des ménages modestes en utilisant l’argent que nous perdrions en cas d’abandon de la ZFE
- La mise en place d’un prêt national à taux zéro pour l’achat de véhicules propres. Longtemps promise, cette mesure n’est toujours pas une réalité.
Aménagements techniques et réglementaires :
- L’extension de l’exonération aux personnes de plus de 75 ans et aux véhicules Crit’Air 3 avec une installation subventionnée d’aspirateurs à particules sur les freins
- L’industrialisation des aspirateurs à particules sur les freins dès la construction ainsi que l’interdiction à la vente de véhicules de particuliers de plus d’1,5 tonne
Financement innovant :
- La création d’une zone premium de la taxe locale sur les bureaux dans le centre de Paris et l’ouest parisien. Cette recette pourrait rapporter jusqu’à 800 millions d’euros en année pleine. Elle permettrait de développer le réseau de transports publics en réalisant 13 prolongements de lignes de métro prévus au contrat de plan.
- La mise en place d’un leasing social pour 300 000 véhicules en 2025 financé par l’État
Mise en œuvre progressive :
- La mise en place de zones à faibles émissions sans contravention pendant 5 années pour respecter les capacités financières des couches moyennes et populaires tout en développant une démarche pédagogique
