Vœu relatif à la défense des crédits de la politique de la ville et de la dotation politique de la ville

Patrice Leclerc
Gennevilliers

Conseil municipal du mercredi 24 juin 2026

Vœu relatif à la défense des crédits de la politique de la ville et de la dotation politique de la ville

Gennevilliers est une ville populaire qui compte plusieurs quartiers prioritaires, le Luth, les Grésillons, les Agnettes, Le fossé, où vivent plusieurs milliers d’habitants. Dans ces quartiers, les crédits de la politique de la ville et la dotation politique de la ville financent des projets municipaux et associatifs qui soutiennent l’éducation, l’emploi, la réussite et le bien vivre ensemble. La politique de la ville repose sur un principe simple : mobiliser des moyens supplémentaires là où les besoins sont les plus forts. Pour 2026, l’État a notifié à la commune une dotation politique de la ville de 492 912 €, contre 514 623 € en 2025, soit une baisse de l’ordre de 21 700 €.

Cette diminution, qui s’ajoute au recul des autres crédits de fonctionnement a contraint la ville a revoir les moyens entre ses investissements pourtant essentiels et les besoins en fonctionnement afin de préserver les financements destinés aux projets déployés dans les quartiers et ainsi absorber dans le même temps, la diminution des crédits de fonctionnement liés au contrat d’engagement Quartiers 2030. Ces réductions ne résultent pas d’un manque ou encore de la qualité des dossiers présentés par la commune, mais d’un choix budgétaire de l’État, de réduire toujours plus les moyens alloués aux bénéfices des habitants des quartiers.

Il convient par ailleurs de rappeler une règle de parité retenue de longue date, qui répartissait l’effort financier à parts égales entre les trois partenaires de la politique de la ville : un euro de l’État, un euro de la commune, un euro du département. Cet équilibre n’est aujourd’hui plus assuré. La commune préserve à l’identique, depuis de nombreuses années, ses crédits fléchés vers la politique de la ville, à hauteur de 425 000 €, et le département maintient ses engagements pluriannuels inscrits au contrat de développement département-ville, soit 413 000 €. L’État, pour sa part, réduit progressivement sa participation : l’enveloppe dédiée au titre du contrat d’engagement Quartiers 2030, qui s’élevait à 330 000 € en 2025, pourrait être ramenée à 264 000 € en 2026, sous réserve de la confirmation des baisses annoncées, soit une perte de l’ordre de 66 000 €. Ce déséquilibre fait porter aux collectivités locales une part croissante de l’effort, alors que la politique de la ville repose sur l’engagement partagé de ses trois partenaires.

Cette situation locale s’inscrit dans une trajectoire nationale préoccupante. Si les crédits du programme 147 progressent en apparence dans le projet de loi de finances pour 2026, cette hausse affichée ne compense ni le recul intervenu entre 2024 et 2025, ni les annulations de crédits décidées en cours d’année, ni la suppression ou la réduction de dispositifs qui ont fait la preuve de leur impact et utilité. La fin du financement des cités de l’emploi prive ainsi les territoires d’un outil que Gennevilliers a mobilisé entre 2021 et 2024, et la réduction des crédits alloués aux dispositifs « quartiers d’été » ou en encore « Ville Vie Vacances » fragilisent les actions nécessaires et appréciées des familles.

Le regroupement annoncé de la dotation politique de la ville avec la dotation de soutien à l’investissement local et la dotation d’équipement des territoires ruraux au sein d’un fonds d’investissement unique fait craindre une dilution des moyens réellement consacrés aux quartiers prioritaires, une mise en concurrence des territoires et une perte de lisibilité des crédits. Cette orientation s’éloigne du principe de mobilisation renforcée des moyens, pourtant inscrit dans les contrats d’engagement Quartiers 2030. À cela s’ajoutent les conséquences du vote tardif de la loi de finances, qui retarde décisions et versements des crédits et fragilise les acteurs engagés au quotidien dans les quartiers, dont la collectivité.

Pour l’ensemble de ces raisons, le conseil municipal de Gennevilliers, réuni le 24 juin 2026, émet le vœu que l’État préserve durablement les moyens de la politique de la ville afin de soutenir les dynamiques locales. Il demande à l’État :

  • de sanctuariser les crédits du programme 147 et de les maintenir au plus près des besoins des quartiers prioritaires.
  • que la dotation politique de la ville conserve son caractère dédié et lisible, fléché vers les quartiers prioritaires, sans être diluée dans un fonds d’investissement global mettant en concurrence les territoires urbains et ruraux.
  • la pérennisation des dispositifs qui font la preuve de leur efficacité, en particulier les cités éducatives, les quartiers d’été, les postes d’adultes-relais et les cités de l’emploi.
  • que les crédits notifiés soient versés en temps utile, afin de sécuriser les projets des collectivités et des associations.

Il appelle enfin l’État à respecter les engagements pris dans le cadre des contrats Quartiers 2030 et le principe de mobilisation renforcée des moyens dans les quartiers populaires.

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