Voeu au conseil municipal de Gennevilliers du 23 septembre 2026
La pollution de l’air demeure une urgence sanitaire. Elle est responsable, chaque année en France, de dizaines de milliers de décès prématurés. Le trafic routier en constitue l’une des sources majeures, par les émissions des moteurs comme par l’abrasion des pneumatiques et des systèmes de freinage. Les Gennevillois ont un intérêt direct à l’amélioration durable de la qualité de l’air.
Le cadre juridique de la zone à faibles émissions est désormais stabilisé. Le Conseil constitutionnel a censuré, par sa décision du 21 mai 2026, la disposition supprimant les zones à faibles émissions, introduite dans la loi de simplification de la vie économique. La zone à faibles émissions métropolitaine continue donc de s’appliquer, et la Métropole du Grand Paris a reconduit pour 2026 ses modalités actuelles : maintien du dispositif de pass ZFE, absence de verbalisation aussi longtemps que l’accompagnement social des particuliers concernés n’aura pas été réalisé, et poursuite du dispositif d’aide « Métropole roule propre ». Le conseil municipal soutient cette approche progressive et pédagogique, qui correspond à la position que la commune défend de longue date, lorsqu’elle n’avait pas retenu, en 2019, la restriction de circulation proposée aux communes en l’absence de mesures d’accompagnement.
Cette position tient à une conviction simple : la transition écologique des mobilités ne peut reposer sur les ménages populaires. Les restrictions de circulation touchent d’abord les propriétaires de véhicules anciens, alors même que beaucoup dépendent de leur véhicule pour accéder à leur emploi, notamment lorsque les horaires décalés ou les lieux de travail ne sont pas suffisamment desservis par les transports collectifs. Elles pèsent également sur les artisans, les commerçants et les petites entreprises du territoire. Les aides existantes demeurent insuffisantes et souvent inadaptées aux capacités financières des ménages modestes ; elles ne permettent pas toujours l’acquisition de véhicules d’occasion abordables et moins lourds. La suppression, en 2024, de la prime à la conversion et du bonus écologique a aggravé cette situation.
C’est pourquoi le conseil municipal de Gennevilliers demande à la Métropole du Grand Paris de renforcer le dispositif « Métropole roule propre », par une augmentation d’au moins 20 millions d’euros de son budget annuel ciblée sur les ménages aux revenus les plus modestes, de compenser le renoncement à un véhicule polluant par une gratuité temporaire des transports collectifs, d’amplifier l’information sur les aides et les alternatives de mobilité avant toute logique de sanction, de soutenir la captation des particules liées au freinage et d’engager une réflexion sur une contribution accrue des véhicules les plus lourds et les plus polluants.
Il demande à l’État de rétablir la prime à la conversion et le bonus écologique, de créer un prêt à taux zéro garanti pour l’acquisition de véhicules propres et d’élargir le leasing social. Il demande enfin une ambition renforcée pour les transports publics, notamment le financement des prolongements de lignes inscrits au SDRIF-E et une meilleure desserte de Gennevilliers, en particulier pour les horaires décalés et les liaisons de banlieue à banlieue.
Le conseil municipal de Gennevilliers affirme ainsi que la zone à faibles émissions doit être un outil de protection de la santé publique et de réduction des inégalités, et non une zone d’exclusion pour les ménages qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule. Il confirme son attachement au principe de non-verbalisation tant que les conditions d’un accompagnement social effectif ne seront pas réunies.
