Voeu adopté au conseil municipal du 19 novembre 2025
Le Premier ministre, soutenu par ses ministres macronistes, LR, UDI et Modem, veut réduire de 44 milliards les dépenses publiques, dont 8 milliards porteraient sur les collectivités locales. Nous y sommes frontalement opposés.
Depuis 2015, Gennevilliers a perdu 12 millions de recettes. Si le projet de loi de finances pour 2026 devait être adopté en l’état, la ville de Gennevilliers serait soudainement amputée en plus de 5 à 7 millions d’euros de recettes.
Ces coupes touchent d’abord les villes industrielles à travers la réduction de 25 % des compensations liées à la fiscalité industrielle qui représente une perte estimée à 760 000 euros pour Gennevilliers. Cette situation soulève une question fondamentale : comment concilier un discours volontariste sur la réindustrialisation avec des décisions budgétaires qui affaiblissent les territoires porteurs de cette dynamique ?
Auquel il faut ajouter la baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle qui provoque une perte de recettes de 1,9 million d’euros. À ces diminutions s’ajoutent les pertes au titre de la fiscalité économique (suppression du Fond de Compensation de la TVA en fonctionnement : moins 650 000 euros) et les surcoûts liés aux compensations CNRACL (plus 900 000 euros).
Mais ce n’est pas tout. Les députés macronistes, LR, UDI et Modem s’attaquent aussi au cœur des politiques mises en place par la ville pour répondre aux besoins des habitants :
• Colos apprenantes : – 144 000 €
• Mission locale : – 269 000 €
• Culture, jeunesse et politique de la ville : – 189 110 €
Alors que Gennevilliers s’est engagée résolument dans la transition écologique, le Fonds vert national est divisé de moitié, compromettant gravement les recettes de nos projets structurants, avec un manque à gagner estimé entre 2 et 3 millions d’euros.
Les collectivités votent leurs budgets à l’équilibre et ne portent aucune responsabilité dans le déficit public national. Pourtant, l’État leur impose une contribution globale de plus de 8 milliards d’euros, pénalisant ainsi des acteurs publics qui assurent chaque jour la continuité du service public, investissent pour l’avenir et compensent les retraits successifs de l’État dans des domaines majeurs.
Les collectivités, comme les habitants, subissent l’inflation, la hausse des charges, l’urgence climatique et sociale. Réclamer encore plus d’économies revient à nous demander de restreindre les services à la population, à réduire les recrutements, et donc à affaiblir le lien social.
Moins de recettes pour les collectivités, c’est moins pour l’école, la santé, la vieillesse, la recherche, la culture. Les dépenses publiques sont utiles. Elles soutiennent les familles, les personnes seules, les retraités, les jeunes, les habitants. C’est pourquoi nous refusons cette politique de coupes, qui affaiblira le pays et pénalisera les plus modestes.
En conséquence, le conseil municipal de Gennevilliers :
• Dénonce l’accumulation de mesures défavorables aux collectivités territoriales contenues dans le PLF 2026.
• Dénonce l’incohérence entre les objectifs de réindustrialisation et les mesures qui pénalisent les communes industrielles.
• S’oppose au dispositif DILICO qui prélève des budgets locaux gérés de manière responsable pour compenser une dette dont les collectivités ne sont pas à l’origine.
• Exige le retrait des mesures réduisant les compensations des exonérations de fiscalité locale pour les établissements industriels.
• Réclame la compensation intégrale des impôts supprimés, notamment par le maintien et la sécurisation de ressources dynamiques comme la TVA.
• Demande le rétablissement du Fonds vert à un niveau permettant la poursuite des engagements en matière de transition écologique.
• Réclame une trajectoire de dotations compatible avec les missions confiées aux collectivités et préservant les centralités urbaines.
• Demande le maintien d’une éligibilité FCTVA cohérente avec les programmations pluriannuelles d’investissement.
• Appelle le gouvernement à une stratégie conforme à l’autonomie financière des collectivités.
• Apporte son soutien aux démarches engagées par l’AMF, l’AMIF, Villes de France et les associations d’élus pour obtenir la révision des dispositions du PLF 2026.
