SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010

rapport 10.54 – Programme en faveur des femmes victimes de violences –   Intervention de Nadine GARCIA

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Notre débat aujourd’hui arrive dans un contexte particulier puisqu’enfin la proposition de loi cadre contre les violences faites aux femmes, élaborée par le Collectif national pour les droits des femmes a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et va être discutée au Sénat. Il était urgent de franchir cette étape, l’actualité nous le rappelle : tous les trois jours, une femme meurt sous les coups. Ainsi, cette proposition de loi va permettre de franchir une étape remarquable. Tous les acteurs et actrices de l’État auront dorénavant comme mission de prévenir et de combattre les violences exercées contre les femmes au prétexte de leur genre, de prévenir la société elle-même contre la pérennité de telles pratiques et de lui permettre ainsi de réaliser de nouvelles avancées.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 mars 2010

Rapport 10 45 – Intervention de Marie-Claude GAREL

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

J’aurais pu à l’occasion de ce rapport revenir sur le fonctionnement de la MDPH pôle enfant et vous faire remarquer que, quoi qu’ait répondu Mme Ménard à ma dernière question orale, le délai de traitement des demandes par la CDA demeure très élevé et que la moyenne annoncée la dernière fois de 3,7 mois en moyenne cache des réalités encore bien trop longues pour de nombreux dossiers .

J’aurais pu aussi vous reposer la question d’où nous en étions sur la mise en place des PPS pour l’ensemble des enfants accueillis dans les structures spécialisées.

J’aurais pu aussi vous interroger sur les délais de versement de la PCH.

Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010 – AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.54

Programme en faveur des femmes victimes de violences – Année 2010 – Subventions aux associations pour leurs activités d’accueil et d’accompagnement

Exposé des motifs

Le Département des Hauts-de-Seine s’est engagé depuis plusieurs années dans la mise en place d’un dispositif de soutien et d’accompagnement des femmes victimes de violences. Malheureusement les problèmes demeurent et il convient non pas de réduire les efforts dans ce domaine mais de les intensifier.