Vœu contre la contractualisation imposée par l’Etat à certaines collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2018
Des décisions lourdes et menaçantes pour l’avenir de nos communes sont à nouveau en passe d’être prises par le Président de la République et son Gouvernement, qui vont encore réduire et supprimer des services et des activités pour les usagers.
Le maire de Gennevilliers a été reçu par le Préfet le 10 avril dernier. L’Etat veut imposer des contrats, des pactes financiers avec les communes, qui s’engageraient à stopper leurs dépenses. Leur budget de fonctionnement ne pourra pas augmenter de plus de 1,2%. Il n’y a pas de marge de négociations. Que la ville signe ou pas « le contrat », des sanctions financières seront appliquée en cas de non-respect de celui-ci.
Le gouvernement a rendu public son projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), texte fourre-tout qui porte mal son nom. Si nous sommes d’accord avec l’avant-propos de loi, qui détaille les caractéristiques de la crise du logement, nous affirmons que les solutions proposées, loin de régler la situation, vont au contraire créer Les conditions de son aggravation.