Jour : 12 mars 2010

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12/03/2010 programme en faveur des victimes de violences

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010

rapport 10.54 – Programme en faveur des femmes victimes de violences –   Intervention de Nadine GARCIA

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Notre débat aujourd’hui arrive dans un contexte particulier puisqu’enfin la proposition de loi cadre contre les violences faites aux femmes, élaborée par le Collectif national pour les droits des femmes a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et va être discutée au Sénat. Il était urgent de franchir cette étape, l’actualité nous le rappelle : tous les trois jours, une femme meurt sous les coups. Ainsi, cette proposition de loi va permettre de franchir une étape remarquable. Tous les acteurs et actrices de l’État auront dorénavant comme mission de prévenir et de combattre les violences exercées contre les femmes au prétexte de leur genre, de prévenir la société elle-même contre la pérennité de telles pratiques et de lui permettre ainsi de réaliser de nouvelles avancées.

12/03/2010 appui à la scolarisation des élèves handicapés

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 mars 2010

Rapport 10 45 – Intervention de Marie-Claude GAREL

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

J’aurais pu à l’occasion de ce rapport revenir sur le fonctionnement de la MDPH pôle enfant et vous faire remarquer que, quoi qu’ait répondu Mme Ménard à ma dernière question orale, le délai de traitement des demandes par la CDA demeure très élevé et que la moyenne annoncée la dernière fois de 3,7 mois en moyenne cache des réalités encore bien trop longues pour de nombreux dossiers .

J’aurais pu aussi vous reposer la question d’où nous en étions sur la mise en place des PPS pour l’ensemble des enfants accueillis dans les structures spécialisées.

J’aurais pu aussi vous interroger sur les délais de versement de la PCH.

12/03/2010 subvention pour l’association léonard de Vinci

SEANCE SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010

SUBVENTIONS POUR L’ASSOCIATION LEONARD DE VINCI ET POUR L’ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS LEONARD DE VINCI

Intervention de Catherine MARGATE

Monsieur le Président, chers collègues,

Il nous est demandé de voter, cette année encore, une subvention au Pôle privé Léonard de Vinci sans qu’aucun budget prévisionnel, ni véritable bilan, ne soient présentés avec ce rapport.

Malgré les engagements pris par les Présidents qui se sont succédés à cette assemblée départementale, l’opacité qui entoure ce pôle privé demeure et la rigueur budgétaire annoncée n’est toujours pas de mise. Malgré les conventions d’objectifs qui engage l’Association Léonard de Vinci à fournir au Département les comptes des exercices écoulés, le document du pôle qui nous a été communiqué ne rend compte que très sommairement de l’exécution des objectifs fixés, ne donne que peu d’éléments chiffrés sur l’évaluation des actions menées et ne précise pas l’ensemble des moyens mobilisés. Nous n’avons toujours pas, depuis 2004, les chiffres donnés dans le très sommaire budget du Pôle qui ne tenait pourtant que sur
une seule page.

12/03/2010 la politique éducative du département

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010

La politique educative département – Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

Vous nous proposez, avec ce rapport, de reconduire les actions à destination des collégiens affirmant que le Département mène une politique éducative efficace pour la réussite de tous les élèves.

12/03/2010 investissement dans les batiments d’enseignement

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12  MARS 2010

DEPENSES D’INVESTISSEMENT  DANS LES BATIMENTS D’ENSEIGNEMENT DU DEPARTEMENT POUR 2010

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

L’action des départements dans le domaine de l’entretien et de la reconstruction des collèges  a considérablement amélioré les conditions d’accueil et d’études des élèves au moment où il a fallu répondre efficacement à la nécessité de moderniser des bâtiments scolaires construits dans l’urgence par l’Etat pour répondre à la démocratisation massive de l’accès au collège.

12/03/2010 amendement sur le programme en faveur des femmes victimes de violences

Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010 – AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.54

Programme en faveur des femmes victimes de violences – Année 2010 – Subventions aux associations pour leurs activités d’accueil et d’accompagnement

Exposé des motifs

Le Département des Hauts-de-Seine s’est engagé depuis plusieurs années dans la mise en place d’un dispositif de soutien et d’accompagnement des femmes victimes de violences. Malheureusement les problèmes demeurent et il convient non pas de réduire les efforts dans ce domaine mais de les intensifier.

12/03/2010 amendement sur la subvention en faveur de la medecine d’urgence

Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010

AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.52

Gestion du centre de réception et de régulation des appels – Subvention en faveur de l’association de la médecine d’urgence des Hauts-de-Seine – Année 2010

Exposé des motifs

La participation de l’Assurance maladie depuis 2006 et du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) depuis 2010 incite le Département à se désengager progressivement du financement de l’ « AMU 92 ».

12/03/2010 amendement sur le dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal

Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010

AMENDEMENT

Présenté par Nadine Garcia pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 10.33

Dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal – Subvention en faveur de l’association ADK 92 – Année 2010

Exposé des motifs

Le  Département des Hauts-de-Seine a approuvé le 28 juin 2002, la décision d’apporter son soutien au dépistage systématique du cancer des alto-séquanaises, réalisé par l’association ADK 92, dont le siège social est à Nanterre.

Considérant que le taux de participation des alto-séquanaises au dépistage systématique du cancer du sein augmente, quoique de façon insuffisante

12/03/2010 intervention sur la petite enfance

Séance du Conseil Général du 12 mars 2010Intervention de Marie-Claude Garel

Rapport 10.22 – Petite enfance

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

La petite enfance a toujours été un dossier sensible sur lequel le département ne peut que faire des efforts, quelque soit son classement par rapport aux autres dans ce domaine. C’est facile de regarder ce qui se fait ailleurs, comme vous le faites si souvent, encore faut-il répondre aux besoins importants des familles altoséquanaises, exprimés largement lors des assises du département dont votre prédécesseur était si fier.

12/03/2010 programme d’action sociale logement (PASL)

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Programme d’action sociale logement (PASL) – INTERVENTION DE NADINE GARCIA

Le programme d’action sociale logement, sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui, doit contribuer à l’objectif de développement d’une offre spécifique d’hébergement d’insertion, en complément du PDALPD 2009-2011.

Alors que nous connaissons tous les conséquences de la crise pour de plus en plus de nos concitoyens, en un an, le nombre de nuitées effectives a baissé de 5%, et le nombre d’unités d’habitation est passé de 407 à 411. La répartition des actions est quasi-identique : la part de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement des ménages reste stable (90% du total des actions menées), l’hébergement d’urgence baisse (de 7% à moins de 5% des actions menées) et la part de la gestion locative augmente d’autant (de 3 à 5%).