logement-urbanisme

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 11 AVRIL 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Question orale de Patrick alexanian – A Monsieur le Président du Conseil Général – Relative a la liquidation de l’association apil 92

Monsieur le Président,

Mon intervention concerne les conséquences de la liquidation judiciaire de l’Association Pour l’Insertion et le Logement des Hauts-de-Seine (APIL 92) prononcée par le tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du 14 août 2013.

Par un courrier en date du 29 juillet dernier, j’avais appelé votre attention sur la situation de cette association spécialisée depuis 15 ans dans l’accompagnement social, dans la mise en œuvre et la gestion des baux glissants dans notre département.

La séance du 24 janvier 2014 du Conseil général des Hauts-de-Seine fut l’occasion pour les conseillers généraux de Gennevilliers d’intervenir pour faire respecter les choix des Gennevillois. Jean Sarkozy s’est fait tacler par Jacques Bourgoin et Patrice Leclerc sur la question du logement social.    

Monsieur le Président, chers collègues,

Cela fait donc presqu’un an que notre département n’a plus de politique pour la construction de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine.

Ici même, en juin 2013, Monsieur le Préfet rappelait votre désaccord de porter l’objectif de production à 3.600 logements en 2013 pour passer ensuite rapidement à 3.900 logements.

Il rappelait vos économies de 40 millions par rapport à vos engagements signés sur la période 2006-2012 avec l’Etat.

Les élus de droite du Conseil général sont-ils soudainement devenus soucieux de mixité sociale?

Alors que 22 villes du département sur 36 sont hors-la-loi SRU (moins de 25% de logements sociaux), le Président du Conseil général, Patrick Devedjian a décidé de leur accorder une prime à la ségrégation par le biais de son nouveau dispositif d’aide à la production de logements sociaux (qui doit être présenté en séance publique le 20 décembre prochain) et supprime les aides à la constructions de logements sociaux (PLA-I, PLUS) dans les villes populaires (soit une perte de 7.500 euros par logement).

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION ORALE DE MONSIEUR JACQUES BOURGOIN A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative a la baisse du financement des logements sociaux et les incidences negatives sur la construction dans le 92

Monsieur le Préfet,

Vous connaissez la situation dramatique du logement social dans notre département avec des dizaines de milliers de demandeurs; familles très modestes comme salariés exclus du département, jeunes travailleurs et étudiants.

Cette situation a aussi pour conséquence la pérennisation de l’habitat précaire, souvent insalubre, indigne d’une société moderne au 21^e siècle.

Communiqué du Groupe communiste et citoyen

Un mauvais bilan du conseil général sur le logement social.

Le groupe communiste et citoyen révèle le maquillage des chiffres !

L’assemblée départementale du 5 avril 2013 a examiné le bilan 2007 – 2012 des aides à la pierre de l’Etat et du département pour la construction de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine. Lors de cet examen, Jacques Bourgoin, conseiller général,  a dévoilé la réalité des chiffres montrant les causes des difficultés pour se loger rencontrés par les citoyennes et les citoyens de notre département.

GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN – Intervention de Jacques Bourgoin

Rapport n° 12.10 – Débat d’orientations budgétaires – Logement

Cher(e)s Collègues,

Monsieur le Président, nous participions, avec Monsieur Jarry également, à la même table ronde, il y a un mois, à Asnières, à l’invitation d’une dizaine d’associations départementales sur le thème des réponses nécessaires à apporter au mal logement.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 16 DECEBRE 2011 – GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE PATRICK JARRY RELATIVE AU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Monsieur le Président,

Il y a quelques jours, un courrier cosigné par plusieurs villes demandait au Conseil Général de bien vouloir reconsidérer ses nouvelles exigences de délai s’agissant du dépôt des dossiers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Alors que la date de dépôt des dossiers du C.U.C.S était jusque là fixée au 1er mars pour un versement des subventions au dernier trimestre de l’année, vos services exigent aujourd’hui que celle-ci soit avancée d’un mois et demi avec une échéance au 16 janvier 2012.