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19/12/08 amendement sur rapport « appui à l’exportation »

23 décembre 2008 par admin

Séance du Conseil Général du 19 décembre 2008

AMENDEMENT

Présenté par Patrice Leclerc
pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 08.287

Appui à l’exportation

Proposition d’amendement

Délibération page 6 article 7
Rajouter après : Les entreprises bénéficiaires s’engagent à conserver leur(s) établissement(s) « et ne pas supprimer des emplois dans le département » des Hauts-de-Seine dans les trois ans qui suivront la mise en œuvre des présentes conventions. M. le Président du Conseil général est chargé de vérifier la réalité de cet engagement. « L’entreprise fourni à M. Le Président un état du nombre d’emploi et d’établissement dans le département au moment de la signature et au terme des trois ans. »
A défaut, il sera demandé aux entreprises concernées le remboursement intégral du soutien financier du département.

19/12/2008 Voeu relatif aux subventions des associations d’éducation populaire

23 décembre 2008 par admin

Vœu relatif

à la diminution des subventions 2008 aux associations d’Education populaire par le ministère de l’Education nationale

présenté par Patrick Alexanian au nom du Groupe communiste et citoyen

En octobre, les huit associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ont brutalement appris que leurs subventions pour 2008, seraient amputées de 25% par le ministère de l’Education nationale.

19/12/08 question orale sur la résidence universitaire d’Antony

23 décembre 2008 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE MADAME CATHERINE MARGATE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL RELATIVE A LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE D’ANTONY

Monsieur le Président,

Le logement des jeunes et des étudiants est une question importante dans notre département comme plus généralement dans notre région car nous sommes loin, très loin de répondre aux besoins. 10 000 logements pour 100 000 étudiants dans les Hauts de Seine, les chiffres sont alarmants et traduisent un profond malaise.
La convention passée entre le Département et l’Etat pour la construction de 3000 nouveaux logements étudiants d’ici 2013 dans les Hauts de Seine aurait dû permettre à notre assemblée de débattre de l’urgence et de l’importance des réponses à apporter. Il n’en a rien été et nous le regrettons.
Privés de ce débat, les Conseillers généraux élus à la Commission permanente ont également été privés du temps d’études nécessaire à ce dossier puisque nous n’avons pris connaissance de celui-ci seulement quelques heures avant son passage à la séance. On peut légitimement s’interroger sur les raisons qui vous ont conduit à éviter le débat sur cette convention.

19/12/2008 Fonds solidarité logement

23 décembre 2008 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008
Rapport 08.259 – FSL
Intervention de Nadine GARCIA

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

Le rapport souligne avec raison que, même si la loi prévoit que le financement du FSL est assuré par le département, la grande majorité des communes ou leurs CCAS verse annuellement une participation volontaire au FSL, à l’exception de la ville de Courbevoie.

19/12/08 régime indemnitaire des agents de la voirie

23 décembre 2008 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008 Intervention de Nadine GARCIARapport 08.285Régime indemnitaire de certains agents de la direction de la voirie Monsieur le Président, Cher(es) Collègues, Notre groupe s’abstiendra sur ce rapport. En effet, il semble qu’un désaccord existe quant à l’application de ce régime indemnitaire mis en place pour les agents exerçant … Lire plus

19/12/08 Service public de l’assainissement

23 décembre 2008 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 décembre 2008

Rapport N° 08.286 – Schéma départemental d’assainissement – bilan trois ans après
Rapport N° 08.275 Délégation du service public de l’assainissement

Intervention de Michèle FRITSCH

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Je fais une intervention commune sur les rapports 08.286 et 08.275

Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que l’eau et l’assainissement sont des éléments déterminants d’une politique environnementale, un enjeu de société.
Un enjeu car nos concitoyens, avec raison, sont en matière d’environnement beaucoup plus exigeants et que derrière ces besoins, cela représente des factures très importantes.

19/12/08 sur l’ANRU

23 décembre 2008 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008

Rapport 08.267 – Mise à disposition d’agents départementaux auprès des syndicats mixtes de rénovation urbaine

Intervention de Jacques BOURGOIN

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le principe de cette délibération qui vise à faire payer par les syndicats mixtes de rénovation urbaine les personnels gérant ses structures peut paraître normal.
Pourtant, je vous interroge sur l’objectif de cette décision aboutissant en fait à un désengagement partiel, transférant aux communes l’action du conseil général en partenariat avec les villes populaires de notre département.
Pour être cohérent, ne faudrait-il pas, par exemple, signer une convention de mise à disposition avec les villes de Puteaux et Courbevoie pour les très nombreuses animations organisées par les personnels et services du conseil général sur le parvis de La Défense ?

19/12/08 répartition du fonds de péréquation d ela taxe professionnelle

23 décembre 2008 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL du 19 DECEMBRE 2008
rapport 08.252 – répartition du fonds de perequation de la taxe professionnelle
Intervention de Catherine Magarte

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Malgré les nombreuses interventions de notre groupe depuis plusieurs années sur les modalités de répartition du fonds de péréquation de la taxe professionnelle, nous constatons une nouvelle fois que votre majorité poursuit son choix profondément injuste de maintenir comme critères le montant de la base de la taxe professionnelle perçu par habitant.

19/12/2008 Fonctionnement des collèges privés sous contrat

23 décembre 2008 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008

MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DU
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE AU FONCTIONNEMENTDES COLLEGES PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
EXERCICE 2009

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

Nous apprenons avec ce rapport que le coût moyen d’un élève externe d’un collège public, pour 2009, calculé sur la base des dotations de fonctionnement augmentées des subventions complémentaires s’élève à 290 €.

19/12/08 intervention sur association Chateaubriand

19 décembre 2008 par admin

Séance du Conseil Général du 19 décembre 2009

Rapport 08.260 – Convention de mise à disposition des œuvres et convention de cession à titre gratuit des biens de l’association pour la maison de Chateaubriand – Intervention de Patrice Leclerc

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Ce rapport est la suite logique du rapport 08.73 du 11 avril dernier qui diminuait la subvention à l’association et vous engageait dans la reprise en gestion directe de la Maison de Chateabriand.

Cela fait plusieurs années que notre groupe demande cela. Nous ne pouvons qu’être satisfait de cette décision qui va dans le sens de faire cesser une gabegie financière et développer une véritable mise en valeur du patrimoine des Hauts-de-Seine.

Mois : décembre 2008

Rapport 08.260 – Convention de mise à disposition des œuvres et convention de cession à titre gratuit des biens de l’association pour la maison de Chateaubriand – Intervention de Patrice Leclerc

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