Mois : octobre 2006

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20/10/2006 Voeu sur promotion interne des fonctionnaires

Vœu  adopté à l’unanimité de l’assemblée départementale sur Promotion interne des fonctionnaires départementaux

Notre collectivité est confrontée, à un moment où elle va connaître une vague importante de départs en retraite, à des contraintes inadaptées à sa situation dans le renouvellement de son personnel, en particulier au niveau de la promotion interne.

20/10/2006 Voeu sur l’eau

Vœu  adopté à l’unanimité de l’assemblée départementale
Modifications du projet de loi sur l’eau affectant les compétences du service public
Considérant que, dans le cadre de l’élaboration de la loi sur l’eau, les Départements de la petite couronne, avec le SIAAP, avaient proposé plusieurs amendements qui permettaient une validation législative de la compétence spécifique qu’ils exercent en matière d’assainissement ;
Considérant que cette reconnaissance avait été actée en première lecture par le Sénat qui avait voté ces amendements (*) en avril 2005 ;

Question au Prefet sur les subventions aux collèges

Intervention de Catherine MARGATE sur les subventions de fonctionnement des collèges publics pour 2007
                                              
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Avec ce rapport qui concerne les subventions de fonctionnement, le Département propose de prendre en compte un indicateur les plus significatifs des collèges : la condition des familles, avec une dotation par élève tenant compte de cette question.

20/10/2006 Question au Préfet sur les effectifs de police

Question Michel Laubier au Préfet des Hauts de Seine –relative  aux effectifs de police dans le département des Hauts-de-Seine

Monsieur le Préfet,
Les questions de prévention de la délinquance et de sécurité demeurent parmi les préoccupations de nos compatriotes, et il importe que l’Etat régalien mette en œuvre les moyens nécessaires pour assurer convenablement cette mission qui lui revient de droit.

20/10/2006 Question au Prefet sur les contrats partenariaux 2007/2013

Question de Monsieur Michel Laubier au Préfet des Hauts-de-Seine relative  aux contrats partenariaux 2007-2013
Monsieur le Préfet,
Les contrats de projets et les contrats d’itinéraire remplaceront bientôt le contrat de plan Etat/Région ; je voudrais attirer votre attention sur deux opérations lourdes d’aménagement du territoire de notre département, auxquelles sont particulièrement attentives les populations de Nanterre et, au-delà, de l’ensemble de la boucle des Hauts-de-Seine :

20/10/2006 Question au Préfet sur expulsions locatives

Question de Nadine GARCIA au Préfet des Hauts-de-Seine relative aux expulsions locatives
Monsieur le Préfet,
Concernant les expulsions locatives, nous constatons un durcissement des décisions de la Préfecture en lien avec la forte diminution du budget consacré aux recours Etat, des concours accordés rapidement même pour des situations humainement difficiles (familles nombreuses, jeunes enfants, personnes malades ou âgées).
Ceci, sans examen en commission expulsion : à Nanterre 81 concours de la force publique accordés entre le 1/1 et le 1/10/2006 et seulement 20 situations avaient été examinées en commission expulsion.

20/10/2006 Question au Préfet sur l’éducation

Question de Catherine MARGATE au Préfet des Hauts-de-Seine – relative à l’éducation
Monsieur le Préfet,
Avant de poser nos questions, je voudrais dire que nous partageons l’intérêt porté à ce rapport annuel de l’activité des Services de l’Etat et à cette rencontre, et souligner la qualité des relations que nous entretenons avec les divers services de la Préfecture.

20/10/2006 Question au Préfet sur déconventionnement des logements ICADE

Question  de Christian FISCHER au Préfet des Hauts-de-Seine – relative au déconventionnement des logements ICADE
Monsieur le Préfet,
Icade, ex SCIC, entreprise publique, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation, possède un patrimoine de 45 000 logements en Ile-de-France. Dans les Hauts-de-Seine, celui-ci s’élève à plus de 9 000.
Ce patrimoine, comme vous le savez, subit un changement de missions : désengagement du logement social, hausse importante des loyers et vente d’une partie de ce patrimoine. Ces choix ont des conséquences dramatiques pour de nombreuses familles.