Présentation Budget Primitif 2022
Bonsoir à toute et tous, Monsieur Le Maire, chers collègues, chers Gennevilloise et Gennevillois qui nous suivez peut-être en direct sur le site de la Ville. Nous allons procéder ce soir au vote du budget primitif de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. C’est un moment politique fort.
La première partie de la mandature 2020-2026, et en particulier l’exercice 2022, s’inscrivent dans un contexte économique mondial et national toujours fortement marqué par la crise sanitaire de la Covid-19 et ses conséquences économiques.
La construction de ce budget s’est faite une nouvelle fois dans un contexte incertain. Aux désormais traditionnels désengagements de l’état se sont ajoutés des phénomènes contraires notamment la forte poussée inflationniste constatée au cours de l’année 2021, particulièrement pour ce qui concerne les prix de l’énergie. Ce phénomène touche non seulement les finances de la ville mais l’ensemble des Gennevilloise et Gennevillois.
Malgré cette situation difficile, nous présenterons un budget ambitieux au service de sa population et pour la transformation de la ville.
Il a été établi avec la volonté :
– de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,
– de mettre en œuvre le plan pluriannuel d’investissement dont les premières actions ont débuté dès 2020.
Un budget 2022 ambitieux au service de la population et de la transformation de la Ville
Voyons tout d’abord les grands équilibres de ce budget.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes, ou section de fonctionnement, incluant notamment les charges de gestion courante ainsi que le versement des salaires des agents de la ville (tu es restrictif. Si je prends un exemple que tu connais bien : les subventions aux associations ou aux écoles…) ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
Malgré le contexte exceptionnel, cette progression limitée de nos dépenses et cette légère hausse de nos recettes : nous permettent de dégager une capacité d’autofinancement de plus de pour 12 millions d’euros, pour financer les nouveaux équipements.
Le besoin d’emprunt prévisionnel est fixé à 27,16M€ pour le financement des actions nouvelles et de 39,41M€ en tenant compte des réinscriptions.
Dépenses de fonctionnement : un effort particulier de maitrise de nos dépenses de rigueur pour autofinancer aléas et ambitions
Voyons en détail la section de Fonctionnement dont les dépenses ont été fixées à 141,05 M euros. L’évolution de ces différents postes budgétaires par rapport au budget primitif précédent est récapitulée dans le tableau de gauche.
Charges à caractère général (chapitre 011) : 41 226 569 € (-0.35% par rapport au budget primitif 2021) Malgré les actions nouvelles, la hausse du prix de l’énergie et la hausse de certaine taxe, cette légère augmentation des dépenses à caractère général signent la qualité du travail d’arbitrage budgétaire mené depuis quelques mois.
Charges de personnel (chapitre 012) : 83,49 M€ (+3,27% par rapport au BP 2021)
Cette augmentation de nos charges de personnel résulte de notre ambition sur ce mandat 2020-2026, de poursuivre le développement de service publics forts nécessitant des créations de postes. Outre les créations liées à la municipalisation des crèches, la ville créera 85,5 ETP sur le mandat ; dont 38 postes dès cette année dans le cadre de la mise en place des ATSEM. Ces professionnels vont accompagner tout au long de la journée les enfants de maternelle dans leurs activités.
Notre volonté de maintenir une politique de ressources humaines active en termes de rémunération avec l’extension du RIFSEEP à l’ensemble des cadres d’emploi pour 2022 et son évolution à compter de 2024.
Autres charges et subventions : 14,26 M€ (+14,17% par rapport au BP 2021)
Cette forte hausse des crédits en BP 2022 correspond en outre aux engagements municipaux à l’égard des associations, que nous verrons plus en détail dans une prochaine slide, mais aussi l’inscription de 1,5M€ de FCCT dès le budget primitif. En effet, par soucis de sincérité budgétaire et après discussion avec la CLECT, nous avons choisi d’inscrire cette dépense dès le début de l’exercice. Enfin, ce chapitre est également marqué par la hausse de la subvention à la Caisse des écoles du fait du plein effectif du Programme de réussite éducative (PRE). Ce dispositif vise à remédier à un ensemble de difficultés rencontrées par des enfants et des jeunes, en leur proposant un suivi personnalisé à travers le parcours de réussite éducative. Cette hausse montre encore la priorité que nous donnons à la réussite de nos enfants et de notre jeunesse.
Au final, la hausse de 2,22% des dépenses de fonctionnement ne signifie en aucun cas que la Ville a renoncé à la maîtrise de ses dépenses réelles de fonctionnement mais est tributaire de l’inscription cette année dès le budget primitif de 1,5 M€ de financement du Territoire (FCCT).
Sans ce « trompe l’œil », la hausse ne serait que de 1,13% malgré la forte inflation sur les fluides (gaz, électricité) pour près de 600 K€, et la mise en place de la réforme des ATSEM.
Répartition des dépenses par secteur
29,8% service techniques, aménagement et développement du territoire. Ce secteur correspond à toutes les dépenses liées aux aides au logement, l’entretien des espaces verts, chauffage, éclairage publique, le traitement des déchets et la maintenance des bâtiments communaux. Présenter des chiffres + révélateur.
25,8% Vacances, sports, centre de loisirs, enfance, culture bien être de la population, Présenter des chiffres + révélateur.
24,6% Enseignement, restauration, éducation, crèches accueillir les enfants, réussite éducative Présenter des chiffres + révélateur Pour exemple 2022 sera la première année de pleine charge de la nouvelle crèche des Barbanniers, avec 35 berceaux occupés, et des inscriptions de crédit à hauteur de 250 K€.
18% Solidarité, logement, santé, insertion Présenter des chiffres + révélateur
Un déploiement humain du service public planifié sur le mandat après analyse prospective des besoins en service public du territoire. Voir si nécessaire de présenter cette slide ?
Subventions : un soutien continu de la Ville aux associations
En 2020 et 2021, compte-tenu de l’impact de la crise sanitaire sur le monde associatif, la municipalité avait fait le choix d’un soutien volontariste aux associations en maintenant l’ensemble de ses engagements, tant pour le fonctionnement annuel des associations que pour l’organisation d’évènements prévus puis annulés ou reportés en raison de ce contexte exceptionnel.
Dans la continuité des années précédentes, la Ville maintiendra en 2022 son engagement aux côtés du monde associatif avec une aide totale aux associations record de près de 6,33 M€. La répartition de l’enveloppe de subventions aux associations sera effectuée au cas par cas, en tenant compte de critères objectifsafférents notamment à la situation financière de l’association et à l’intérêt des développements de leur projet au regard des orientations municipales.
Quels est le nombre d’associations subventionnées ?
Les subventions versées aux budgets annexes sont de 4,85M€ avec une progression de la subvention à la caisse des écoles du fait du plein effectif du PRE.
Par ailleurs, concernant le centre communal d’action sociale (CCAS), la subvention de fonctionnement annuelle versée par la Ville sera stable en 2022, (Quel est le montant exacte ?). Cette stabilité continuera ainsi de permettre au CCAS de disposer des moyens de faire face à la crise sanitaire.
Recettes de fonctionnement : une progression de 3,16% des recettes grâce à la dynamique des bases fiscales
Si les recettes usagers sont en hausse par rapport au BP 2021 avec 11,76M€ prévus en 2022 (régularisation progressive de la situation sanitaire), les difficultés de recrutement pour les postes de médecins au CMS affectent durablement les recettes usagers communales sous leur trajectoire 2016-2019 (-1M€).
Décidé par l’État, la revalorisation légale des bases imposables s’élève à +3,4% permettant de compenser une partie des hausses de dépenses incompressibles. Pour rappel, La TFB est désormais la seule taxe sur laquelle la Ville dispose d’un véritable effet de levier fiscal.
Un recours fléché au levier fiscal, pour la première fois depuis 2016
La taxe foncière n’avait pas progressé depuis 2016 (la hausse de 2017 ne venait que compenser une baisse équivalente de la TEOM, et 2021 ne marque que l’intégration de l’ex-taux départemental au taux communal dans le cadre de la réforme de la TH
La mobilisation en 2022 du levier fiscal avec la hausse de 1,5% du taux de taxe foncière permet de dégager un surplus de recettes fiscales de 600 K€ environ, affecté au financement de la réforme des ATSEM.
Cette hausse va surtout impacter les contribuables du secteur économique qui s’acquittent de plus des 2/3 des recettes de taxe foncière.
Les tarifs des prestations municipales restent quant à eux inchangés par rapport à 2021.
Un niveau inédit des dépenses d’investissement
Nous continuons toujours à investir avec un programme vraiment très ambitieux, pour rappel l’investissement atteindra les 300 millions d’euros sur l’ensemble de la mandature. En 2022, près de 69,2 millions d’euros sont consacrés aux dépenses d’investissement qui comprennent entre autres les grands projets, l’entretien du patrimoine, et la construction de nouveaux équipements. Plus de la moitié des dépenses d’équipements concernent les « grands projets ».
Ce sont les dépenses d’investissement les plus élevées du mandat. Elles traduisent notre ambition, celle de vouloir proposer des équipements de qualités qui répondent aux besoins des Gennevillois.
Cet investissement, rendu possible grâce à une capacité financière préservée, nécessitera en 2022 de maintenir une épargne nette aussi performante que possible.
Deux objectifs ont donc guidé le dialogue budgétaire sur l’investissement : maintenir un volume d’investissement ambitieux mais réaliste et maîtriser le besoin d’emprunt.
Voyons maintenant comment se répartissent nos recettes d’investissement.
Recettes d’investissement : un recours possible à l’emprunt grâce à la solidité des finances communales et à son niveau d’autofinancement
Les recettes nouvelles attendues en 2022 s’élèvent à 55,9 M€. A ce stade, la Ville a prévu au budget 2022 un montant de 2,13 millions d’euros de recettes provenant de ventes de terrains dont elle est propriétaire.
Par ailleurs et comme chaque année, la Ville bénéficiera de subventions d’investissement versées par nos divers partenaires institutionnels (dont 2,84 M€ au titre de la reconstruction de la crèche du Luth, 2,4 M€ au titre de l’école Joliot Curie et 1,95 M€ au titre de l’EMCI) pour la réalisation de ses projets. En 2022, ces sommes représenteront près de 10,9 millions d’euros
On notera entre autres :
- 6,92 M€ de ressources propres (dont 5,99 M€ de FCTVA et 0,8 M€ de taxe d’aménagement),
- 500 K€ de participation de la SEMAG 92
- 12,38 M€ d’épargne nette,
Les dépenses d’investissement nécessitent l’inscription d’un emprunt à hauteur de 27,16M€ pour le financement des actions nouvelles et 39,41M€ pour les réinscriptions. Ce montant ne sera probablement pas entièrement mobilisé, car ajusté selon le rythme d’exécution du budget et avec le résultat de l’exercice 2021.
On notera que la moitié de nos dépenses d’équipement 2022 sont financées par des ressources propres.
Dépenses d’équipement – illustrations
- Poursuite du groupe scolaire Joliot-Curie et l’équipement social et culturel des Agnettes ;
- Travaux du CACC ;
- Nouveau centre de loisirs de l’école maternelle des Grésillons ;
- Travaux sur le centre de loisir Jean Lurçat ;
- Travaux sur la Halle des Grésillons ;
- Travaux sur le square Mozart ;
- Poursuite de travaux pour les itinéraires cyclables ;
- Renouvellement « propre » du parc de véhicule ;
- Réfection de voirie sur les abords de Chanteraine ;
- Poursuite du projet aménagement-extension du centre équestre.
Conclusion :
En dépit du traditionnel désengagement de l’État, de la forte hausse du coût de l’énergie et la poursuite de dépenses induites par la crise sanitaire, l’ambition politique de la Ville ne recule pas en 2022. Face à cette situation, la municipalité a opté pour le volontarisme, car les besoins du territoire sont immenses.
La très bonne santé financière de la Ville permet de mettre en œuvre les priorités politiques, notamment jeunesse, éducation et culture, et l’investissement dans la ville de demain. Tout en garantissant une gestion maîtrisée et durable des équilibres financiers de la Ville pour garantir nos capacités d’actions.
Courant 2022, les élections présidentielles vont donner le ton de ce que seront les perspectives des collectivités pour la suite de la mandature locale. Les incertitudes sont nombreuses et, face à la dégradation structurelle des finances publiques, c’est bien l’ensemble des collectivités locales qui devrait subir des mesures contraignantes actées par l’État. Le risque d’une mise à contribution des finances communales dans les années à venir est réel et nous oblige à poursuivre les efforts de maîtrise du budget communal.
