admin SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS
INTERVENTION DE MICHELE FRITSCH – rapport 10.159 – projet vallee rive gauche
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Alors que nous pouvons lire dans le rapport de la commission d’enquête publique qui s’est tenue du 5 janvier au 5 février 2010 dans les mairies de Sèvres, Meudon, Issy-les-Moulineaux, Saint-Cloud et Boulogne-Billancourt ainsi qu’en Préfecture :
SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 25 JUIN 2010 – RAPPORT 10.142
Budget supplémentaire du budget départemental 2010
Reconstruction du Centre municipal de Santé à Gennevilliers
Intervention de Jacques Bourgoin
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
En septembre 2009, je sollicitais le soutien financier du Conseil Général concernant la reconstruction du Centre Municipal de Santé de la Paix à Gennevilliers.
Séance du 25 juin 2010- intervention de Patrice Leclerc, au nom du groupe communiste et citoyen, sur le voeu présenté par Jean Sarkozy, le PS et les Verts relatif à l’économie sociale et solidaire.
Le Groupe communiste et citoyen participera chaque fois que possible (sauf contraintes professionnelles) au groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire.
Le 25 juin 2010, en séance publique du Conseil général des Hauts-de-Seine, je suis intervenu pour interpeller Patrick DEVEDJIAN, Président de l’Assemblée, et Jean SARKOZY, Président de la majorité et initiateur des Assises de la jeunesse, concernant la non suite de cette initiative.
J’ai décerné à Monsieur DEVEDJIAN le « pipeau d’or », et à Monsieur Sarkozy le « pipeau d’argent » afin de symboliser les promesses faites et non tenues auprès des jeunes lors des Assises de la jeunesse.
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intervention de marie-claude garel
rapport 10.150 – maison départementale des personnes handicapees
protocole d’accord 2010
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Sur ce sujet, j’interviendrai sur deux axes:
Le premier concerne le fonctionnement de la MDPH en soi.
Bien sûr, les personnels de la MDP
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QUESTION ORALE DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
RELATIVE AUX RATTRAPAGES CUCS 2009
Monsieur le Président,
Depuis le mois d’octobre 2009 les villes de Nanterre et Bagneux vous alertent sur la très forte diminution (près de la moitié) des subventions accordées par le CG dans le cadre du CUCS.
au nom du groupe communiste et citoyens
RELATIF AU DECRET SUR LES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Depuis des mois, les personnels des structures d’accueil de la petite enfance se sont mobilisés contre le décret pris le 7 juin dernier par le gouvernement relatif aux établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Un décret qui suscite toujours la colère des professionnels et des parents, de toutes celles et ceux qui sont attachés à la qualité des dispositifs d’accueil de la petite enfance.
intervention de catherine margate – rapport 10.133 – Compte-rendu des actions en justice
Monsieur le Président,
Aujourd’hui vous nous présentez un rapport concernant le compte-rendu sur les actions en justice intentées au nom ou contre le département du 1er mars au 30 avril 2010.
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS
QUESTION DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative au montant des transferts des allocations universelles de solidarite (apa, pch, rsa) non-compensés par l’Etat
Monsieur le Préfet,
J’attire votre attention sur le montant des dotations de compensation des transferts de compétences au titre des allocations universelles de solidarité : l’Allocation personnalisée d’autonomie, la Prestation de compensation du handicap et le Revenu de solidarité active.
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QUESTION DE MADAME MARIE-CLAUDE GAREL A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
relative au financement du logement social
Monsieur le Préfet,
Malgré une augmentation de la dotation globale de l’Etat à notre département, délégataire de l’aide à la pierre, les financements de l’Etat en ce qui concerne les subventions constructions PLUS-PLAI pour l’année 2010 sont très inquiétants.
Site publié par Patrice Leclerc · Contenus disponibles en Créative Commons · CC BY-NC-ND
