Patrice Leclerc
27/06/2014 intervention sur la dégradation du service public des PMI
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 27 JUIN 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Patrice Leclerc
Rapport 14.60 – RAPPORT SPECIAL RELATIF A L’ACTIVITE DES SERVICES DU DEPARTEMENT
Monsieur le Président,
A l’occasion de la présentation de ce rapport spécial sur l’activité des services du Conseil général, dont je salue le travail de rédaction et de conception mené par les services, je veux attirer votre attention plus spécifiquement sur la Protection Maternelle et Infantile. La naissance l’an dernier du Comité de promotion et de défense du service public de PMI 92 a permis de réunir de nombreux témoignages sur les dysfonctionnements existants dans les PMI.
27/06/2014 question relative au personnel départemental
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 27 JUIN 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Question orale de Madame Catherine Margaté A Monsieur le Président du Conseil Général Relative au personnel departemental
Monsieur le Président,
A l’heure où est annoncée la suppression des conseils généraux, source d’angoisse pour les personnels départementaux qui s’interrogent sur leur avenir professionnel et, au-delà, sur l’existence même des services publics de proximité, un grand nombre de personnel du conseil général souffrent au travail et ont beaucoup de mal à assumer leurs missions.
27/06/2014 voeu sur la réforme territoriale
GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Vœu relatif à la réforme territoriale
Présenté par Catherine Margaté
Exposé des motifs :
Le gouvernement annonce un « big-bang » territorial qui devrait voir la création de métropoles, d’intercommunalités imposées, la réduction des pouvoirs et capacités d’action des communes, l’avènement de super-régions et la mort programmée à l’horizon 2020 des conseils généraux qui, dès 2017, verront transférer leurs compétences aux métropoles, aux régions, aux structures intercommunales.
Un objectif où il n’est nullement question d‘une nouvelle étape dans la décentralisation mais uniquement d’une réforme territoriale imposée d‘en haut et dont le seul objectif consiste à réduire la dépense publique pour répondre aux exigences de Bruxelles.
27/6/2014 question au Préfet sur la subvention DRAC au Conservatoire de Gennevilliers
SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 27 JUIN 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICE LECLERC
A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RELATIVE A LA BAISSE DES SUBVENTIONS ALLOUEES PAR LA DRAC AU CONSERVATOIRE DE GENNEVILLIERS
Monsieur le Préfet,
J’ai été informé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la baisse des subventions de fonctionnement du conservatoire de Gennevilliers pour 2014. Je regrette vivement cette décision de l’Etat. Les réductions annoncées sont substantielles. En effet, la commune percevra, en 2014, 52 000 € contre une recette de 136 137 € en 2012.
Voeu du conseil municipal pour que la Drac subventionne toujours le conservatoire de Gennevilliers
Conseil municipal du mercredi 25 juin 2014
Vœu de la majorité municipale : pour le maintien d’une subvention de fonctionnement correspondant au dimensionnement du conservatoire et tenant compte des efforts considérables consentis par la Ville pour développer un projet de grande qualité, augmenter les effectifs et les missions de cet équipement
Exposé des motifs :
Vœu du Conseil municipal : Les entreprises ont une responsabilité sociale
Voeux adopté au conseil municipal du 25 juin 2014
Depuis de très nombreuses années, à l’instar d’associations, de syndicats et d’organisations politiques de Gennevilliers, la Municipalité de notre ville s’est largement engagée dans la défense des Droits du Peuple Palestinien.
Vœu de la majorité municipale concernant le projet de traité TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT
Conseil municipal du mercredi 25 juin 2014
Exposé des motifs :
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le : « Transatlantic free trade area » (TAFTA), en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Cet accord vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.