Le 14 octobre 2007
Monsieur le Président,
J’ai pris connaissance de votre communiqué de presse, dans lequel vous justifiez la baisse des subventions aux associations caritatives par le fait qu’elles présentent un budget excédentaire.
Cet argument ne me semble pas sérieux. C’est une justification à postériori de baisses considérables et que le rapport présenté en séance n’évoque à aucun moment.
Séance du 30/03/2007 – Rapport 07.98
Règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement
Intervention de Michèle Fritsch
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Avant de présenter l’amendement présenté par notre groupe, j’ai une question sur les concordats :
Depuis le retrait de la CAF de ce dispositif fin 2006 il subsiste la possibilité d’un concordat avec le Conseil Général selon le montage financier suivant :
Séance du 30 mars 2007 – Intervention générale sur la cohésion sociale
Michèle Fritsch
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
L’UNIOPSS, Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux, association regroupant 20 000 établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico social et sanitaire, dont notamment la Croix Rouge, le Secours Catholique, le Secours Populaire, vient d’appeler les candidats à la présidentielle à « construire un avenir solidaire ».
Séance du 30 mars 2007 – Intervention générale sur la petite enfance
Nadine Garcia
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Nous avions pu tous constater à l’occasion du résultat des Etats Généraux que les Altoséquanais avaient de fortes exigences en matière de petite enfance. Je rappelle que leur demande portait sur des solutions à la fois collectives (augmenter le nombre de places en crèches) et innovantes (financer le développement de nouveaux modes de garde plus souples) plutôt que sur des aides financières individuelles.
Vœu relatif a l’arrêt des expulsions et à la construction de logements sociaux
présenté par madame Nadine Garcia au nom des groupes communiste, socialiste et vert
Hier, 15 mars a pris fin la trêve hivernale. Cette date signifie la reprise des expulsions locatives. Cela signifie une aggravation des conditions de vie des familles les plus précaires. Cela signifie aussi une déstabilisation croissante pour les enfants qui perdent ainsi tout repère.
Séance du 16 mars 2007 – Question orale de Nadine Garcia
relative à la maison départementale des personnes handicapées
Monsieur le Président,
Voilà plus d’un an que la Maison Départementale des Personnes Handicapées est ouverte. Son objectif était de mettre en place un lieu unique d’information et d’orientation ainsi que d’évaluation pour l’attribution de la prestation de compensation du handicap conformément à la loi du 11 février 2005. Cette maison est destinée à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap et de leurs familles.
SEANCE DU CONSEIL GENERAL 22 DECEMBRE 2006 – Intervention de Patrice LECLERC – Rapport n° : 06 437 – Subvention exceptionnelle à la Maison départementale de l’Outre-Mer dans le cadre de sa liquidation.
Monsieur le Président, mes chers collègues,
En cohérence avec nos positions sur la Maison de l’Outre Mer, le groupe communiste votera contre l’attribution des 870 000 alloués au titre de la liquidation de la Maison de l’Outre Mer.
Question de Nadine GARCIA au Préfet des Hauts-de-Seine relative aux expulsions locatives
Monsieur le Préfet,
Concernant les expulsions locatives, nous constatons un durcissement des décisions de la Préfecture en lien avec la forte diminution du budget consacré aux recours Etat, des concours accordés rapidement même pour des situations humainement difficiles (familles nombreuses, jeunes enfants, personnes malades ou âgées).
Ceci, sans examen en commission expulsion : à Nanterre 81 concours de la force publique accordés entre le 1/1 et le 1/10/2006 et seulement 20 situations avaient été examinées en commission expulsion.
Question de Catherine MARGATE à Nicolas Sarkozy au nom des groupes communiste, socialiste et vert – relative à la municipalisation des crèches
Monsieur le Président,
Le département est depuis plus de 15 ans engagé dans un transfert progressif de municipalisation de ses structures d’accueil de la petite enfance.
Déclaration commune des élus majoritaires et d’opposition de gauche des villes du département des Hauts-de-Seine
Le département est depuis plus de 15 ans engagé dans un transfert progressif de municipalisation de ses structures d’accueil de la petite enfance.
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