SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

QUESTION ORALE DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Relative au Revenu de Solidarité Active

Monsieur le Président,

Ma question porte sur le suivi et l’évaluation du Revenu de Solidarité Active dans le cadre du Pacte Territorial d’Insertion avec deux points :

–       permettre à toutes les parties prenantes d’être concertées pour l’élaboration du PDI

–       fournir aux membres de notre assemblée un suivi détaillé de la mise en œuvre du RSA.

10.175 – Compte-rendu sur les actions en justice intentées au nom ou contre le Département des Hauts-de-Seine du 1^er mai au 31 août 2010 – intervention de Nadine Garcia

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le montant élevé relatif aux fraudes au RMI – 1 036 670,25 € – pourrait alimenter une certaine suspicion à l’égard des bénéficiaires de minima sociaux. C’est pourquoi je tiens à faire deux remarques à ce sujet :

§ Le fait d’une minorité ne doit pas être utilisé pour faire grandir le doute sur l’honnêteté des allocataires : En effet, 16 plaintes représentent près de la moitié du montant total annoncé. Les 77 dépôts de plaintes représentent environ 0,2% du nombre de bénéficiaires du RSA dans notre Département. 32 plaintes portent sur des montants inférieurs à 10 000 €.

§ D’autre part, il est reconnu que la plupart des créances naissent de la complexité du dispositif RMI, de sa relative méconnaissance par les allocataires et sont, d’une façon générale, davantage le fait de la négligence ou d’absence de précautions que d’une intention de fraude.