Le projet de déploiement d’un réseau Internet à très haut débit, dans les Hauts-de-Seine, est contesté en justice par l’opérateur Colt, qui crititique son financement public. La Commission européenne avait donné, fin septembre, son feu vert à l’apport de 59 millions d’euros de fonds publics à ce projet, estimant que ce financement « ne constituait pas une aide » contraire aux règles européennes de la concurrence.
Territoires. Du côté de chez vous
Les conditions d’attribution d’un marché pour le déploiement d’un réseau à très haute définition (THD) dans les Hauts-de-Seine soulèvent la polémique. Patrick Devedjian, le président du conseil général, s’est réjoui la semaine dernière de la décision de la Commission européenne d’accepter l’aide du département (59 millions d’euros) au bénéfice du délégataire de service public, Numericable, afin de financer « les zones non rentables », les zones pavillonnaires notamment. Patrick Devedjian, qui se félicite « d’une révolution juridique », a défendu lui-même le dossier à Bruxelles.
Le 02 octobre 2009
La Commission européenne vient d’approuver une aide départementale de 59 millions d’euros pour le déploiement d’un réseau très haut débit dans les Hauts-de-Seine. Le conseil général applaudit, mais certains élus locaux restent sceptiques.
La Commission européennea annoncé le 30 septembre avoir approuvé le financement public de 59 million d’euros du projet de réseau de très haut débit du département des Hauts-de-Seine.
Elle précise dans son communiqué que « l’infrastructure passive, neutre et ouverte de très haut débit, couvre l’intégralité du territoire du département français des Hauts-de-Seine, y compris les zones non rentables » et que « la compensation n’excède pas le cout du déploiement du réseau dans les zones non rentables du Département. »
Mon espoir aura été de courte durée. La commission européenne accorde au CG92 le droit de dilapider l’argent des contribuable. C’est rassurant sur un point: la commission européenne est toujours du mauvais coté !
Edition du 30/09/2009 – par reseaux-telecoms.net
La Commission Européenne a approuvé le 30 septembre le co-financement public du déploiement d’une infrastructure passive, neutre et ouverte de très haut débit, couvrant l’intégralité du territoire du département des Hauts-de-Seine (92), y compris les zones non rentables.
Ala lecture de la dépeche AFP, il est possible que la commission européenne me donne raison dans mon action contre la dilapidation de fonds publics dans les Hauts-de-Seine sur le très Haut débit.
VINCENT GAZEILLES
GUY JANVIER
PATRICE LECLERC
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de retrait de la décision du Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine de notifier le T0 au délégataire dans le cadre de la convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau départemental de communication électronique à très haut débit
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 6 FEVRIER 2009 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICE LECLERC A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
RELATIVE AU PROJET DE RESEAU DEPARTEMENTAL DE TRES HAUT DEBIT
Monsieur le Président,
Il me semble important d’attirer votre attention sur le fait que, Carlyle, l’actionnaire de référence de Numéricable, société avec laquelle vous avez voulu engager une convention de délégation de service public, est une société très représentative du capitalisme financier et prédateur. Ce capitalisme dénoncé en cette période de crise financière importante.
Ce vendredi 23 janvier 2009, Guy Janvier conseiller général PS), Vincent Gazeilles (conseiller général Vert), et moi même avons envoyé un courrier à Patrick Devedjian sur le dossier du Tré Haut Débit.
Monsieur le Président,
Concernant le dossier du réseau très haut débit départemental, il apparaît que la société SEQUALUM est présentée par le Département comme étant la société en charge de l’exploitation du réseau THD 92, (source : Observatoire des Réseaux ouverts d’initiative publique, site de l’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) alors même que l’avis de la Commission Européenne sur la subvention publique apportée par le Département n’a pas encore été rendu.
Nous n’en n’avons pas fait un thème de campagne électorale mais nous continuons notre combat contre la dilapidation des fonds publics sur le très haut débit dans les Hauts-de-Seine.
Avec mes collègues Guy Janvier, Conseiller général socialiste, Vincent Gazeille, Conseiller général Vert, nous avons fait un recours, début Février, pour excès de pouvoir contre la délibération du 21 décembre 2007 relative au réseau départemental de communications électroniques à très haut débit.
Site publié par Patrice Leclerc · Contenus disponibles en Créative Commons · CC BY-NC-ND
