Suite à la mise-à-disposition des cahiers de doléances dans les structures municipales de Gennevilliers, une réunion publique de synthèse de ces cahiers s’est tenue le 21 février 2019, pour que les citoyennes et citoyens de la ville décident ensemble d’une résolution à vous transmettre. Après débats et amendements du texte, veuillez recevoir, Monsieur le Président, la résolution de l’Assemblée d’habitant.e.s réuni.e.s à Gennevilliers en réponse au grand débat national.
Ci-dessous un projet de courrier des gennevillois au Président de la République que nous débatterons, amenderons, lors de la réunion publique du jeudi 21 février à partir des cahiers de doléances. Les 2 documents sont en pièces jointes.
Monsieur le Président, Suite à la mise-à-disposition des cahiers de doléances dans les structures municipales de Gennevilliers, une réunion publique de synthèse de ces cahiers s’est tenue le 21 février 2019, pour que les citoyennes et citoyens de la ville décident ensemble d’une résolution à vous transmettre. Après débats et amendements du texte, veuillez recevoir, Monsieur le Président, la résolution de la ville de Gennevilliers en réponse au grand débat national.
Voeu adopté par le Conseil municipal du 6 février 2019
Face au développement de la mobilisation populaire des Gilets Jaunes, le gouvernement s’enferme dans une logique qui exacerbe les tensions et empêche tout dialogue social.
Avec des discours autoritaires souvent provocateurs, le gouvernement tente par tous les moyens de dissuader les manifestations de rue , allant jusqu’à accuser les participants de complicité des débordements à venir. Il fait le choix d’un maintien de l’ordre brutal par des dispositifs policiers démesurés, des gazages et matraquages aveugles, l’usage de lanceurs de balles de défense (LBD 40) et de grenades de désencerclement (GLI F4) dont les conséquences sont dramatiques. Le bilan officiel fin 2018 recensait près de 2 700 blessés et mutilés avec des femmes et des hommes handicapés à vie, éborgnés, mains arrachées, lésions au ventre ou sur le visage, avec des séquelles irrémédiables.
Suite au mouvement des gilets jaunes, un collectif d’enseignants est né sur Facebook en décembre appelé « les stylos rouges ». Leur but est de travailler ensemble afin que leurs revendications soient entendues par le gouvernement pour améliorer leurs conditions de travail mais aussi pour améliorer l’institution que représente l’école.
A ce jour, 65 000 enseignants se sont mobilisés. Ils ont travaillé à l’écriture d’un manifeste qui porte sur trois grands domaines.
Le conseil municipal de Gennevilliers se félicite des dernières avancées dans les discussions avec l’ANRU qui ont permis d’obtenir les autorisations anticipées de travaux pour les réhabilitations des tours 1 et 3 rue des Agnettes en plus des tours 5 et 7. Les travaux vont pouvoir commencer aussi pour la rénovation du bâtiment Marcel Lamour, la construction de l’école Joliot Curie, la rénovation et l’agrandissement de l’école Henri Wallon et la construction du centre social et culturel des Agnettes. Cela correspond enfin au projet élaboré avec les habitants depuis 2011.
Très bonne nouvelle. L’association « un nouveau visage » a atteint l’objectif de collecte pour les opérations des enfants. Bravo et merci à toutes et tous. Nous les accueillerons à Gennevilliers le temps de l’opération.
Face à la forte mobilisation et la détermination du mouvement des gilets jaunes, votre gouvernement a demandé aux maires de l’aider à rétablir le dialogue entre lui et les citoyens. Je trouve assez cocasse cette situation, alors que le Président Macron et son gouvernement ont souvent marqué un mépris certain à l’égard des maires, et ont rarement fait la démonstration de leur capacité d’écoute quand nous alertions sur les difficultés rencontrées par les communes et par les habitants.
Vœux 2019 – samedi 12 janvier 2019 - Intervention de Patrice Leclerc
Mesdames, Messieurs,
Au nom de la Municipalité, d’Elsa Faucillon, députée, Anne-Laure Perez, première adjointe, Jacques Brunhes et Jacques Bourgoin, maires honoraires, et de tous les élu(e)s qui m’entourent, je vous souhaite une très belle année 2019, pour vous, vos proches, celles et ceux que vous aimez. Pour vos projets, pour nos actions communes.
Le 17 décembre, le maire de Villeneuve-la-Garenne a annoncé « le retrait de la ville du dispositif ANRU2 » parce que l’ANRU fait « prendre trop de retard au projet de Centre-ville au détriment des habitants qui l’attendent de longue date ».
A Gennevilliers, nous connaissons la même situation de rapports dégradés avec l’ANRU. Pourtant, comme Villeneuve-la-Garenne nous avons une longue et positive expérience de la mise en œuvre des projets ANRU. Les quartiers des Grésillons et du Luth sont souvent pris comme exemple de projets réussis et aboutis par l’ANRU elle-même.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, l’article L. 5219-2 et l’article L. 5219-5 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) et notamment l’article 140 portant définition du cadre de l’expérimentation de l’encadrement des loyers en secteur tendu ;
Le mouvement des gilets jaunes a obligé le Président de la République à intervenir une nouvelle fois à la télévision sans visiblement convaincre sur sa volonté de répondre réellement aux attentes de ces personnes diverses mais toutes unies par la colère, par le refus du mépris présidentiel, par l’exigence de se faire respecter, l’exigence d’égalité.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 (alinéa I) et L.2121-29 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui institue la Métropole du Grand Paris et en définit notamment l’organisation financière et fiscale ;
Vu le décret n°2015-1658 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine ;
Considérant qu’à partir de 2016, les anciennes intercommunalités du périmètre de la Métropole du Grand Paris ont été transformées en établissements publics territoriaux, et ont vu leur pouvoir de taux réduit à la seule cotisation foncière des entreprises ;
Suivant l’exemple de nombreuses communes rurales et de quelques villes d’Ile-de-France, ils seront disponibles en mairie et dans les centres sociaux à partir de jeudi.
Les Gennevilloises et les Gennevillois ont voté et choisi le stationnement gratuit en zone bleue à 85,51 % contre 14,49 % pour le stationnement payant. Nous appliquerons donc cette décision.
Avec ce vote, nous avons tenu l’engagement pris lors des Défis de Gennevilliers de consulter les habitants après leur avoir présenté l’étude de stationnement, pour leur permettre de décider en toute connaissance de cause.
Je veux remercier les citoyennes et citoyens bénévoles, les élus et agents communaux qui ont tenu toute la journée les bureaux de vote. Je remercie les participants aux 9 réunions publiques dans les quartiers et à l’échelle de la ville qui a permis un débat et un dialogue riche pour élaborer cette consultation citoyenne.
Depuis plusieurs semaines, un mouvement lycéen se développe dans le pays ainsi qu’à Gennevilliers. La Municipalité de Gennevilliers, attachée à la liberté de manifester mais aussi à la sécurité des biens et des personnes, suit avec attention la situation depuis le début en lien avec tous ses partenaires (Education nationale, lycéens, Parents d’élèves, Police).
Nous nous félicitons du fait que depuis le début de ce mouvement social, la police nationale en lien avec l’Education nationale a su assurer une présence laissant les lycéens manifester et empêcher d’agir celles et ceux qui souhaitait enclencher un processus de violence, de dégradation et d’incendie.
Aucune raison ne peut justifier qu’une personne se fasse agresser à Gennevilliers ni pour la futile raison qu’elle soit d’un autre quartier, encore moins pour des raisons homophobes. Comme maire, et avec l’ensemble de l’équipe municipale, j’agis pour que chaque Gennevilloises et Gennevillois puisse vivre ici en toute liberté dans le respect de la liberté des autres.
We, representatives of European cities, civil society groups and trade unions, want to express our deep concern about the proposed Services Notification Procedure. Instead of reporting afterwards, new local rules and laws would in the future have to be notified in advance and receive prior approval from the European Commission.
La part communale de la Taxe d’habitation n’augmente pas
Comme l’an passé, pas d’augmentation des taux de la taxe d’habitation
Le taux de la taxe d'habitation décidé par la Ville n'a pas bougé à Gennevilliers. Ce taux reste stable comme l’an passé.
Si néanmoins, le montant de l’impôt progresse c’est à cause de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales des logements décidée par le gouvernement.
Pour l'année 2018, le coefficient de revalorisation de la valeur locative est de 1,2%.
Le diagnostic porté sur le territoire de la Métropole du Grand Paris est sans appel : c’est l’un des territoires les plus attractifs au monde mais c’est un territoire marqué par des inégalités sociales et territoriales grandissantes, un territoire marqué par un solde migratoire négatif, conséquence d’une qualité de vie qui n’est pas à la hauteur des attentes des Métropolitains.
Aussi la contribution de Gennevilliers vise à s’inscrire et à renforcer les orientations permettant de réduire ces inégalités, de renforcer la qualité de vie en Métropole, en utilisant les atouts et les développements considérables que connaît le grand Paris.
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