Résolution générale 97ème Congrès des maires et présidents de communautés de France
Le 97ème congrès des maires et des présidents de communautés de France s'achève.
Pour un certain nombre, ce congrès est le premier car on compte près de 40% de nouveaux élus. Le début d'un mandat c'est, après la tension de l'élection, la découverte des responsabilités qui pèsent sur les épaules des élus, que l'on soit maire d'un village ou d'une grande ville, en métropole ou en outre-mer. Alors que la gestion des collectivités locales est critiquée car soi-disant trop dépensière et peu soucieuse de l'intérêt général, il nous semble essentiel de valoriser la fonction de maire qui s'apparente à un véritable sacerdoce.
Ces 4 jours de débat ont été empreints de gravité à cause de la profondeur de la crise et des dangers qui pèsent sur la place des communes et de leurs outils intercommunaux dans la future organisation territoriale.
Un courrier à François Hollande, Président de la Président de la République
J'ai co-signé le courrier ci-dessous à François Hollande:
Monsieur le Président de la République,
Le 22 octobre 2012, l’État et les départements signaient une déclaration commune garantissant, à compter de 2014, la mise en place de ressources pérennes et suffisantes pour les départements, afin de faire face au financement des allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge.
Or, à la veille du vote des budgets départementaux, la traduction des annonces financières de l’État dans le cadre du « pacte de confiance » demeure incertaine.
Plus grave encore, le projet de loi de finances ne s’oriente pas vers la définition de ressources « pérennes et suffisantes ». En effet, le transfert du produit des frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti et la hausse pour deux années du taux plafond des droits de mutation ne couvriront pas le tiers du reste à charge annuel pour les seules allocations de solidarité, évalué à près de 6 milliards d’euros. En tout état de cause, nous ne pouvons nous satisfaire des hausses de taux des droits de mutation.
Depuis 2004, le transfert des compétences de l’État vers les Départements n’a pas été compensé à l’euro près. En 2012, la charge nette des Départements au titre de l’ensemble des dépenses sociales a progressé de 4,4 % pour atteindre 24,7 milliards d’euros.
