19/12/08 amendement pour rajouter le critère emploi dans les aides à l’exportation
Séance du Conseil Général du
AMENDEMENT – Présenté par Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen sur la délibération 08.287
Appui à l’exportation
Proposition d’amendement
Délibération page 6 article 7
Rajouter après : Les entreprises bénéficiaires s’engagent à conserver leur(s) établissement(s) « et ne pas supprimer des emplois dans le département » des Hauts-de-Seine dans les trois ans qui suivront la mise en œuvre des présentes conventions. M. le Président du Conseil général est chargé de vérifier la réalité de cet engagement. « L’entreprise fourni à M. Le Président un état du nombre d’emploi et d’établissement dans le département au moment de la signature et au terme des trois ans. »
A défaut, il sera demandé aux entreprises concernées le remboursement intégral du soutien financier du département.
Les Communistes unitaires, les Alternatifs, les Collectifs antilibéraux et la gauche des Verts lancent une organisation d’un type nouveau. Un article de politis. 
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