Jour : 22 octobre 2010

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22/10/2010 convention avec la CCIP 92 (actions internationales des PME)

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 OCTOBRE 2010

RAPPORT 10.219 – Convention avec la CCIP 92 pour le développement d’actions

d’internationalisation des PME

 

Intervention de Patrice LECLERC

 

 

Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

 

Vous nous proposez à travers cette délibération une nouvelle convention avec la CCIP 92 pour aider les entreprises à exporter.

22/10/2010 dispositifs de coopération internationnale et jeunesse

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 22 OCTOBRE 2010

RAPPORT 10.213 – DISPOSITIFS DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE L’AIDE AU

DEVELOPPEMENT

APPEL A PROJETS INITIATIVES JEUNES SOLIDAIRES ET

SOUTIEN AU VOLONTARIAT DE SOLIDARITE

INTERNATIONALE

 

Intervention de Patrice LECLERC

 

Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

 

Vous nous proposez à travers ces délibérations de modifier les règlements régissant les dispositifs « Volontariat de solidarité internationale » (VSI) et « Initiatives Jeunes solidaires » (IJS) qui rencontrent tous deux un grand succès.

22/10/2010 relative au Revenu de solidarité active

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

 

QUESTION ORALE DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

Relative au Revenu de Solidarité Active

 

Monsieur le Président,

 

Ma question porte sur le suivi et l’évaluation du Revenu de Solidarité Active dans le cadre du Pacte Territorial d’Insertion avec deux points :

–       permettre à toutes les parties prenantes d’être concertées pour l’élaboration du PDI

–       fournir aux membres de notre assemblée un suivi détaillé de la mise en œuvre du RSA.

22/10/2010 conventions fixant les participations d’EDF et GDF au FSL

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN – INTERVENTION DE  NADINE GARCIA

10.169 et 10.170 – Conventions fixant les participations de EDF et Gaz de France-Suez au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre des années 2010 – 2011 – 2012

 

Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

Mon intervention sera brève. Elle porte sur des engagements relatifs au FSL. Contrairement à ce qui m’a été opposé lors de ma dernière intervention à ce sujet, mes questionnements ne sont ni une « escroquerie intellectuelle pure et simple », ni un « rideau de fumée », puisque je rappelle que les données que je réclame ne sont communiquées qu’au niveau des communes et que notre Assemblée n’a toujours pas de vision globale au niveau du Département.

22/10/2010 aide départementale à l’acquisition d’une complémentaire santé

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN – INTERVENTION DE NADINE GARCIA

Rapport 10.223 – Aide départementale à l’acquisition d’une complémentaire santé

 

Monsieur le Président, mes Chers collègues,

 

Le rapport que vous soumettez à délibération illustre malheureusement une nouvelle fois la poursuite de votre politique de désengagement de l’action sociale non obligatoire.

22/10/2010 voeu relatif au financement du logement social

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

Vœu relatif au financement du logement social

presente par marie-claude garel au nom du groupe communiste et citoyen

 

– Considérant que dans le cadre de la réflexion de Paris-Métropole sur le logement, il a été retenu le besoin de construire chaque année 70 000 logements sur la région capitale socialement et géographiquement adaptés,

 

– Considérant que pour notre département, 15 communes sont encore hors la loi SRU avec moins de 20% de logements sociaux (et même beaucoup moins !),

22/10/2010 sur la Maison départementale des personnes handicapées

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22/10/2010

Rapport 10 226 – Intervention de Marie-Claude GAREL

 

Monsieur le Président, chers collègues,

Toute mise à disposition de personnel supplémentaire auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de notre département est une bonne chose donc nous voterons ce rapport.

Néanmoins, je tiens à rappeler que malgré des efforts importants des personnels, le travail à accomplir à la MDPH est toujours trop important pour le nombre de salariés qui y travaillent.

22/10/2010 ahésion du département à l’association école de la deuxième chance des Hauts-de-Seine

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

 

RAPPORT N° 10.214 – ADHESION DU DEPARTEMENT A L’ASSOCIATION ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS-DE-SEINE

 

Intervention de Jacques BOURGOIN

Monsieur le Président,

 

Le groupe communiste et citoyen se félicite de l’adhésion du département à l’association « Ecole de la deuxième chance des Hauts-de-Seine ». L’école située à Clichy va enfin pouvoir aider de nombreux jeunes sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme.

22/10/2010 sur le rapport d’activités des services 2010

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES DU DEPARTEMENT
Intervention de Catherine Margaté – Pour le groupe communiste et citoyen

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

Si cette année, nous avons ce rapport 2 mois plus tôt que l’année dernière – pour rappel en décembre 2009 – la remise du rapport des services du département serait plus pertinente au  moment du rapport des services de l’Etat ou du compte administratif. Cette demande est faite depuis plusieurs années et notre groupe se demande s’il n’y a pas des problèmes d’audition dans cette assemblée. Il renouvelle celle-ci et espère qu’il sera enfin entendu.

22/10/2010 tarif de restauration et d’hébergement des collèges publics pour 2011

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

TARIF DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR L’ANNEE 2011

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

 

Depuis de nombreuses années, les élus communistes et citoyens interviennent au sein de cette assemblée pour que le plus grand nombre de collégiens bénéficient du droit à prendre un repas au collège. Le droit de ne pas être exclu de la restauration scolaire pour des raisons financières est un acte de santé publique et de prévention, un signe fort de notre volonté de combattre l’exclusion. Faire vivre ce droit élémentaire, pour chaque jeune, est donc toujours d’actualité.