SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

TARIF DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT DES COLLEGES PUBLICS POUR L’ANNEE 2011

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

 

Depuis de nombreuses années, les élus communistes et citoyens interviennent au sein de cette assemblée pour que le plus grand nombre de collégiens bénéficient du droit à prendre un repas au collège. Le droit de ne pas être exclu de la restauration scolaire pour des raisons financières est un acte de santé publique et de prévention, un signe fort de notre volonté de combattre l’exclusion. Faire vivre ce droit élémentaire, pour chaque jeune, est donc toujours d’actualité.

Après des années d’efforts avec la communauté éducative, de débats dans cette assemblée, nous avons obtenu que l’aide départementale à la demi-pension soit calculée à partir du  quotient familial et, il y a deux ans, son élargissement avec une nouvelle tranche et un calcul lissé.

 

Parce que le problème reste bien d’abord le coût du repas pour les familles et notamment celles dont les revenus sont modestes, nous regrettons, qu’une nouvelle fois, ce rapport ne soit pas accompagné d’un bilan, collège par collège, de la fréquentation de la restauration et de l’aide départementale demi-pension.

 

 

A notre demande, un tableau reprenant les effectifs élèves et demi-pensionnaires dans les collèges du département, nous a été adressé. Nous aurions souhaité qu’il soit accompagné du bilan de l’aide départementale à la demi-pension ce qui aurait permis d’apprécier l’impact des décisions prises par cette assemblée.

 

Les chiffres communiqués montrent une évolution sensible de la fréquentation de la demi-pension. Nous restons cependant préoccupés par le taux de fréquentation dans les collèges où les besoins sont les plus pressants. Le nombre de demi-pensionnaires n’augmente pas ou peu, voire régresse. C’est le cas au collège Joliot Curie à Bagneux passant de 23,4 à 22,2%, A Renoir (Asnières) de 24,7 à 23,5% ; Pasteur (Gennevilliers) de 34,3 à 33,5% ; Evariste Galois (Nanterre) de 21,55 à 15,2% et République de 25,5 à 23,3% ou encore Pompidou (Villeneuve) de 24,5 à 19,6%.

 

Je ne peux pas m’empêcher de vous donner les chiffres du collège Verhaeren à Saint Cloud où pourcentage progresse encore passant de 96,8 à 97,8% en-dessous des chiffres de Théophile Gautier à Neuilly qui compte plus de demi-pensionnaire que d’élèves… avec 113,95
% !

 

Le coût du repas reste bien le problème prioritaire. Un phénomène qui s’est s’aggrave avec la crise pour les familles modestes.

 

En octobre 2008, le Conseil général a donc décidé d’harmoniser le tarif de restauration avec la promesse qu’aucune augmentation annuelle n’excéderait 4%, le département s’engageant à prendre à sa charge le complément. Mais alors que vous annonciez arriver à un tarif unique de 3,20€ pour 2015, dès l’année suivante, vous proposiez de le passer à 4€ pour 2013. Une première liste de tarifs montrait que pour 2010 le prix du repas pour tous les collèges se situait au-dessus et très souvent bien au-dessus des 4% d’augmentation, les augmentations allant de 4,20% à 24,70%. Et déjà 12 collèges dont 8 dépendaient d’un prestataire privé avaient dépassé le tarif de 3,20€ proposé initialement.

 

Je souhaiterais faire une remarque à ce propos. En mettant en place l’avenant qui confie au Département la maîtrise des divers contrats et marchés des services de restauration, vous affirmiez vouloir réduire les coûts. Or, de 3,20 € pour 2015, nous sommes déjà à 4 € pour 2013…

 

Nous nous interrogeons également sur les nombreux rapports qui passent en commission permanente pour voter des subventions complémentaires aux collèges pour faire face aux surcoûts de la restauration. Je profite donc de ce rapport pour rappeler notre demande d’un bilan de la mise en place de l’avenant qui confie au Département la maîtrise des divers contrats et marchés des services de restauration et d’un point précis concernant les personnels ATTEE.

 

D’autant qu’aujourd’hui, une deuxième envolée des tarifs est proposée au vote de l’Assemblée, avec 10% d’augmentation en moyenne par repas pour l’année 2011 :

 

ð 62 collèges ont plus de 10% d’augmentation : + 15,75% au collège Paul Bert à Malakoff, + 14,80% au collège Evariste Gallois à Bourg-la-Reine, + 14,29 % au collège Paul Eluard à Châtillon.

ð 15 ont entre 8 et 10%, 7 entre 5 et 8% et 3 collèges entre 2 et 5%.

ð Une nouvelle fois, les établissements situés en zone sensible ne sont pas épargnés :Jean Renoir à Boulogne + 11%, Romain Roland à Bagneux + 10,13%, les Petits Ponts à Clamart + 12,89%, Henri Dunant,  Gay Lussac à Colombes  + 10,56%, Edouard Vaillant à Gennevilliers + 13 ,33%, Jean Perrin, Paul Eluard + 10,53% et André Doucet + 13,73%.

 

Ainsi, une famille avec enfant au collège André Doucet de Nanterre, devra payer en janvier (avec 17 jours de présence) 6,63 € de plus alors qu’en 2010 elle avait déjà au 6,46 € d’augmentation ce qui représente sur 2 ans : 13,09 €.

Face à l’inquiétude exprimée par les parents d’élèves, les enseignants et les personnels, nous le redisons, avec encore plus de fermeté aujourd’hui, harmoniser les tarifs n’impose pas de telles augmentations, ni d’attendre 2013 pour arriver à un tarif unique.

 

Compte-tenu des importantes augmentations décidées en 2010 et de l’opposition qui s’est exprimée par un vote contre dans plusieurs Conseils d’administration, nous proposons de fixer  à 3 € le prix du repas qui est le prix moyen 2010.

 

Nous proposons que ce tarif unique soit mis en place, dès le 1er janvier 2011, le Département prenant à sa charge la différence entre le prix du repas du collège et le prix de 3€.

 

Nous proposons un amendement en ce sens.

 

Si l’amendement n’est pas voté, nous voterons contre ce rapport en demandant au Département qu’il respecte ses engagements en n’appliquant pas d’augmentation supérieure à 4% et en prenant à sa charge la différence.