Trés Haut débit au conseil général du 92: nouvelle contestation

Ce vendredi 23 janvier 2009, Guy Janvier conseiller général PS), Vincent Gazeilles (conseiller général Vert), et moi même avons envoyé un courrier à Patrick Devedjian sur le dossier du Tré Haut Débit.

Monsieur le Président,

Concernant le dossier du réseau très haut débit départemental, il apparaît que la société SEQUALUM est présentée par le Département comme étant la société en charge de l’exploitation du réseau THD 92, (source : Observatoire des Réseaux ouverts d’initiative publique, site de l’AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel) alors même que l’avis de la Commission Européenne sur la subvention publique apportée par le Département n’a pas encore été rendu.

Assises de la jeunesse dans les Hauts-de-Seine

Un courrier du groupe communiste et citoyen à Cyril Dechenoix, vice président du conseil général

Monsieur le Conseiller général délégué à la jeunesse et aux sports,

Nous vous écrivons suite à la réunion qui s’est tenue lundi 5 janvier 2009 concernant les Assises de la Jeunesse. Patrice Leclerc a représenté les élus du groupe communiste et citoyen lors de cette rencontre.

Vous avez exposé aux élus et agents administratifs présents votre projet pour ces Assises : enquête qualitative, tables rondes, visites de terrain,…

Une culture commune de haut niveau pour tous!

Une culture commune de haut niveau pour tous!


Pour résister au plan de démantèlement de l’école publique


Il faut changer l’école

L’école doit permettre à tous les jeunes d’accéder aux savoirs qui leur permettront de s’émanciper
et de réussir leur vie personnelle, professionnelle et citoyenne. C’est pourquoi elle est au coeur du
fonctionnement de la société. Aujourd’hui, l’accélération des connaissances, la complexité du
monde dans lequel nous vivons, l’évolution de plus en plus rapide des métiers imposent l’exigence
d’une formation de haut niveau pour tous.

Roger Martelli: les bases d’une autre Europe

Roger Martelli
Les bases d’une autre Europe

Rien, absolument rien ne peut justifier que se dispersent, aux élections européennes de juin prochain, les forces qui, au nom d’une autre conception de l’Europe, combattent ensemble depuis longtemps les effets et la logique de la construction européenne actuelle. Toutes et toutes conviennent que le cadre actuel de la construction, proprement irréformable, ne peut plus permettre d’avancée démocratique, écologique ou sociale qui soit significative. Toutes et tous conviennent qu’il faut combiner la lutte sociale résolue contre les effets des politiques officielles en cours et les constructions politiques alternatives, visant à rassembler des majorités capables de changer en profondeur le socle de l’Union européenne. Toutes et toutes ont cherché, depuis des années, à formuler des propositions concrètes, à l’épreuve des grands combats communs. Toutes et toutes peuvent donc se rassembler : différents mais ensemble. Sur quoi de fondamental pourrions-nous ne pas nous entendre en juin prochain, sur le dossier européen ?

19/12/08 amendement sur rapport « appui à l’exportation »

Séance du Conseil Général du 19 décembre 2008

AMENDEMENT

Présenté par Patrice Leclerc
pour le groupe communiste et citoyen

sur la délibération 08.287

Appui à l’exportation

Proposition d’amendement

Délibération page 6 article 7
Rajouter après : Les entreprises bénéficiaires s’engagent à conserver leur(s) établissement(s)  « et ne pas supprimer des emplois dans le département » des Hauts-de-Seine dans les trois ans qui suivront la mise en œuvre des présentes conventions. M. le Président du Conseil général est chargé de vérifier la réalité de cet engagement. « L’entreprise fourni à M. Le Président un état du nombre d’emploi et d’établissement dans le département au moment de la signature et au terme des trois ans. »
A défaut, il sera demandé aux entreprises concernées le remboursement intégral du soutien financier du département.

19/12/2008 Voeu relatif aux subventions des associations d’éducation populaire

Vœu relatif

à la diminution des subventions 2008 aux associations d’Education populaire par le ministère de l’Education nationale

présenté par Patrick Alexanian au nom du Groupe communiste et citoyen

En octobre, les huit associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ont brutalement appris que leurs subventions pour 2008, seraient amputées de 25% par le ministère de l’Education nationale.

19/12/08 question orale sur la résidence universitaire d’Antony

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE MADAME CATHERINE MARGATE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL RELATIVE A LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE D’ANTONY

Monsieur le Président,

Le logement des jeunes et des étudiants est une question importante dans notre département comme plus généralement dans notre région car nous sommes loin, très loin de répondre aux besoins. 10 000 logements pour 100 000 étudiants dans les Hauts de Seine, les chiffres sont alarmants et traduisent un profond malaise.
La convention passée entre le Département et l’Etat pour la construction de 3000 nouveaux logements étudiants d’ici 2013 dans les Hauts de Seine aurait dû permettre à notre assemblée de débattre de l’urgence et de l’importance des réponses à apporter. Il n’en a rien été et nous le regrettons.
Privés de ce débat, les Conseillers généraux élus à la Commission permanente ont également été privés du temps d’études nécessaire à ce dossier puisque nous n’avons pris connaissance de celui-ci seulement quelques heures avant son passage à la séance. On peut légitimement s’interroger sur les raisons qui vous ont conduit à éviter le débat sur cette convention.

19/12/2008 Fonds solidarité logement

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008
Rapport 08.259 – FSL
Intervention de Nadine GARCIA

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

Le rapport souligne avec raison que, même si la loi prévoit que le financement du FSL est assuré par le département, la grande majorité des communes ou leurs CCAS verse annuellement une participation volontaire au FSL, à l’exception de la ville de Courbevoie.

19/12/08 régime indemnitaire des agents de la voirie

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008 Intervention de Nadine GARCIARapport 08.285Régime indemnitaire de certains agents de la direction de la voirie Monsieur le Président, Cher(es) Collègues, Notre groupe s’abstiendra sur ce rapport. En effet, il semble qu’un désaccord existe quant à l’application de ce régime indemnitaire mis en place pour les agents exerçant … Lire plus

19/12/08 Service public de l’assainissement

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 décembre 2008

Rapport N° 08.286 – Schéma départemental d’assainissement – bilan trois ans après
Rapport N° 08.275  Délégation du service public de l’assainissement

Intervention de Michèle FRITSCH

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Je fais une intervention commune sur les rapports 08.286 et 08.275

Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que l’eau et l’assainissement sont des éléments déterminants d’une politique environnementale, un enjeu de société.
Un enjeu car nos concitoyens, avec raison, sont en matière d’environnement beaucoup plus exigeants et que derrière ces besoins, cela représente des factures très importantes.