28/10/2011 intervention sur les subventions de fontionnement des collèges

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010 – SUBVENTIONS TOTALES DE FONCTIONNEMENT – DES COLLEGES PUBLICS POUR 2011

Intervention de Catherine Margaté

 

Monsieur le Président et cher(e) collègues,

 

Ce rapport sur les dotations de fonctionnement des collèges nous donne l’occasion, chaque année, d’intervenir sur la situation de l’Education Nationale et les conditions de rentrée dans notre département. Une rentrée 2011 marquée par 16 000 nouvelles suppressions de postes dans les écoles, collèges et lycées. Depuis 2007, ce sont 66 400 postes qui ont été supprimés, 8% des effectifs ! 

21/10/2011 rapport sur la coopération décentralisée (Cambodge)

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Patrice LECLERC

Rapport n° 11.178

Accord cadre de coopération décentralisée entre le Département des Hauts-de-Seine et la province de Siem Reap (Cambodge)

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Juste un mot pour souligner l’article 5.5 de l’accord cadre dans lequel la province de Siem Reap au Cambodge et notre département s’engagent à lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent dans le cadre de leur coopération.

Hauts-de-Seine, le Conseil général lance un appel à projet sur l’économie social et solidaire

A partir du mardi 12 juillet, le Conseil général des Hauts-de-Seine lance un appel à projets dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’appel à projets s’adresse aux personnes morales qui pourront réaliser des actions participant au développement socio-économique local tout en respectant les principes de l’économie sociale et solidaire. Il vise à faire émerger, accompagner et valoriser des projets innovants, caractérisés par une dynamique partenariale sur le territoire des Hauts-de-Seine.

24/06/2011 voeu pour que l’Etat compense ses transferts de charges

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN – Vœu de Monsieur Patrice LECLERC relatif à la non compensation par l’Etat des charges transférées au département.

Exposé des motifs

 

L’Etat, malgré la loi qui l’oblige, ne compense pas intégralement les coûts engendrés par ses transferts de compétences en direction des départements, notamment les allocations de solidarité : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et Prestation de compensation du handicap (PCH).

24/06/2011 intervention sur l’activité des services

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES DU DEPARTEMENT

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

 

Enfin, nous avons été entendus ! En effet, à plusieurs reprises, notre  groupe demandait d’avoir le rapport d’activités des services du département au moment du Compte Administratif. C’est chose faite pour cette année, cela démontre bien que c’était possible et je tiens à remercier tous ceux et toutes celles par qui, c’est devenu possible.

24/06/2011 intervention sur la subvention aux conservatoires

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Patrice LECLERC – Rapport 11.147 – Subventions de fonctionnement

aux conservatoires et écoles de musique

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Les subventions de fonctionnement accordées aux conservatoires n’augmentent plus depuis plusieurs années or les frais de fonctionnement, eux, ne cessent d’augmenter d’une année sur l’autre.

24/06/2011 Question orale sur le planning familial

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION ORALE DE MADAME MICHÈLE FRITSCH A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

RELATIVE AU MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL

Monsieur le Président,

Plusieurs élus ont reçu au début du mois de mai copie d’un courrier qui vous était adressé, envoyé par Madame Annie Lemonnier, Présidente du Mouvement Français pour le Planning Familial.

 

Il y est fait mention de la reprise en « gestion directe » par le Conseil Général de deux Centres de planification et d’éducation familiale sur la commune d’Asnières, ce qui aurait pour conséquence l’arrêt des financements de cet Etablissement d’Information et de Conseil Conjugal et Familial (EICCF).

24/06/2011 question au Préfet sur l’emploi et pole emploi

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION DE MONSIEUR PATRICE LECLERC A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative a la politique de l’emploi

Monsieur le Préfet,

J’ai deux questions à vous soumettre, elles concernent la politique de l’emploi.

Ma première question concerne le secteur secondaire dans notre économie. Pouvez-vous nous indiquer l’évolution du nombre d’emploi industriel dans les Hauts-de-Seine ces 5 dernières années et les mesures prises par l’Etat afin d’éviter la désindustrialisation de notre département ?

24/06/2011 Voeu sur la prise en charge de la carte Imagin’R

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Vœu de Monsieur Patrick ALEXANIAN relatif à la prise en charge à 50% de la carte Imagin’R

EXPOSE DES MOTIFS :

Notre département, véritable pont entre Paris et la grande couronne, offre aux Altoséquanaises et aux Altoséquanais de multiples zones de loisirs, de nombreux bassins d’emplois, des lieux de culture divers et de nombreuses possibilités de formations. Tous ces lieux sont accessibles à travers un réseau important de lignes de métros, de RER, de trams et de bus. Réseau, qui dans les années à venir, va se densifier.