Conseil général

Les interventions, questions orales ou écrites, voeux fait en séance du Conseil général des Hauts-de-Seine:

19/12/08 Service public de l’assainissement

par

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 décembre 2008

Rapport N° 08.286 – Schéma départemental d’assainissement – bilan trois ans après
Rapport N° 08.275  Délégation du service public de l’assainissement

Intervention de Michèle FRITSCH

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Je fais une intervention commune sur les rapports 08.286 et 08.275

Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que l’eau et l’assainissement sont des éléments déterminants d’une politique environnementale, un enjeu de société.
Un enjeu car nos concitoyens, avec raison, sont en matière d’environnement beaucoup plus exigeants et que derrière ces besoins, cela représente des factures très importantes.

19/12/08 sur l’ANRU

par

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008

Rapport 08.267  – Mise à disposition d’agents départementaux auprès des syndicats mixtes de rénovation urbaine

Intervention de Jacques BOURGOIN

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le principe de cette délibération qui vise à faire payer par les syndicats mixtes de rénovation urbaine les personnels gérant ses structures peut paraître normal.
Pourtant, je vous interroge sur l’objectif de cette décision aboutissant en fait à un désengagement partiel, transférant aux communes l’action du conseil général en partenariat avec les villes populaires de notre département.
Pour être cohérent, ne faudrait-il pas, par exemple, signer une convention de mise à disposition avec les villes de Puteaux et Courbevoie pour les très nombreuses animations organisées par les personnels et services du conseil général sur le parvis de La Défense ?

19/12/08 répartition du fonds de péréquation d ela taxe professionnelle

par

SEANCE DU CONSEIL GENERAL du 19 DECEMBRE 2008
rapport 08.252 – répartition du fonds de perequation de la taxe professionnelle
Intervention de Catherine Magarte

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Malgré les nombreuses interventions de notre groupe depuis plusieurs années sur les modalités de répartition du fonds de péréquation de la taxe professionnelle, nous constatons une nouvelle fois que votre majorité poursuit son choix profondément injuste de maintenir comme critères le montant de la base de la taxe professionnelle perçu par habitant.

19/12/2008 Fonctionnement des collèges privés sous contrat

par

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008

MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DU
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE AU FONCTIONNEMENTDES COLLEGES PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
EXERCICE 2009

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président et cher(e)s collègues,

Nous apprenons avec ce rapport que le coût moyen d’un élève externe d’un collège public, pour 2009, calculé sur la base des dotations de fonctionnement augmentées des subventions complémentaires s’élève à  290 €.

19/12/08 intervention sur association Chateaubriand

par

Séance du Conseil Général du 19 décembre 2009

Rapport 08.260 – Convention de mise à disposition des œuvres et convention de cession à titre gratuit des biens de l’association pour la maison de Chateaubriand   – Intervention de Patrice Leclerc

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Ce rapport est la suite logique du rapport 08.73 du 11 avril dernier qui diminuait la subvention à l’association et vous engageait dans la reprise en gestion directe de la Maison de Chateabriand.

Cela fait plusieurs années que notre groupe demande cela. Nous ne pouvons qu’être satisfait de cette décision qui va dans le sens de faire cesser une gabegie financière et développer une véritable mise en valeur du patrimoine des Hauts-de-Seine.

19/12/08 amendement pour rajouter le critère emploi dans les aides à l’exportation

par

Séance du Conseil Général du 19 décembre 2008

AMENDEMENT – Présenté par Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen sur la délibération 08.287

Appui à l’exportation

Proposition d’amendement

Délibération page 6 article 7

Rajouter après : Les entreprises bénéficiaires s’engagent à conserver leur(s) établissement(s)  « et ne pas supprimer des emplois dans le département » des Hauts-de-Seine dans les trois ans qui suivront la mise en œuvre des présentes conventions. M. le Président du Conseil général est chargé de vérifier la réalité de cet engagement. « L’entreprise fourni à M. Le Président un état du nombre d’emploi et d’établissement dans le département au moment de la signature et au terme des trois ans. »

A défaut, il sera demandé aux entreprises concernées le remboursement intégral du soutien financier du département.

19/12/2008 voeux pour un plan de relance dans les Hauts-de-Seine

par

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008Vœu relatif a un plan de relance dans les hauts-de-seine presente par patrice leclerc au nom du groupe communiste et citoyen

Considérant la crise systémique qui touche la France et le monde

Considérant ses conséquences sur l’emploi dans les Hauts-de-Seine

Considérant les capacités budgétaires du département des Hauts-de-Seine lui permettant de jouer un rôle non négligeable dans un plan de relance économique

Considérant la pénurie de logements sociaux dans le département des Hauts-de-Seine

Considérant que le nombre moyen de logements sociaux financés ces dernières années atteint moins de 50% des efforts nécessaires pour répondre aux besoins tout en engageant le renouvellement urbain

19/12/2008 question orale sur les clubs de prévention

par

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008

QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICE LECLERC A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL – Relative aux clubs de prevention des hauts de seine

Monsieur le Président,

Nous sommes très inquiets sur la politique de prévention de notre département. Elle ne semble pas connaître « une relance », bien au contraire, elle semble délaissée, pire peut-être : remise en cause. Il s’agit pourtant d’une attribution de notre collectivité locale.  Il y a là d’importants besoins. Nous espérons qu’il ne s’agit pas, de la part de votre majorité, là encore d’une priorité à une logique sécuritaire, qui a amené certain ministre à proposer la prison aux enfants de 12 ans, au détriment de la prévention. Une fois de plus les logiques punitives semblent prendre le pas sur des logiques éducatives.

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Site publié par Patrice Leclerc · Contenus disponibles en Créative Commons · CC BY-NC-ND