voeu adopté au conseil municipal du 17 décembre 2025
Chaque jour, les élu.e.s de Gennevilliers sont interpellé.e.s par les habitant.e.s face à la situation particulièrement dégradée qu’elles et ils rencontrent aujourd’hui au moment de renouveler leur titre de séjour auprès des services de la préfecture.
Alors qu’elles et ils résident et travaillent légalement sur le territoire français, elles et ils se heurtent à des obstacles insurmontables : délais de traitement anormalement longs, impossibilité d’obtenir un rendez-vous, absence de réponse de l’administration malgré des démarches effectuées dans les règles et délais en vigueur.
Ces lenteurs et entraves administratives entraînent des conséquences humaines, professionnelles et sociales dramatiques : perte d’emploi, impossibilité de signer un bail, suspension d’aides sociales ou d’assurance maladie.
Des milliers de personnes insérées dans la société française se retrouvent ainsi, du seul fait de la défaillance administrative, en situation irrégulière.
L’accès aux services de la préfecture, qu’il soit en ligne ou en présentiel, relève désormais de l’exploit. Les plateformes de rendez-vous sont saturées, les créneaux rares, les pannes informatiques fréquentes, les réponses inexistantes.
La dématérialisation généralisée des démarches – via la plateforme ANEF notamment – constitue un obstacle majeur pour le nombre d’usagers éloignés du numérique.
Cette situation, intolérable dans un État de droit, s’inscrit dans un contexte national marqué par un durcissement de la politique migratoire, illustré notamment par la circulaire dite « Retailleau ». Celle-ci fait craindre de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux de personnes déjà vulnérables.
Le Conseil municipal de Gennevilliers rappelle que l’effectivité des droits des étrangers constitue un indicateur essentiel du respect des droits et libertés dans notre pays. Il affirme sa solidarité avec toutes celles et ceux qui subissent directement ou exploitent ces blocages administratifs.
En conséquence, le Conseil municipal formule les demandes suivantes à l’État :
- Une alternative humaine et accessible au tout-numérique dans chaque préfecture.
- Une réduction significative des délais de traitement afin que nul ne soit mis en danger par la lenteur administrative.
- La garantie d’un examen individualisé et équitable des demandes.
- La délivrance systématique d’une attestation de prolongation ou d’un récépissé dès le dépôt d’un dossier de renouvellement, renouvelée automatiquement jusqu’à décision finale.
- Un accueil digne, respectueux et non discriminatoire dans tous les services préfectoraux.
- Une transparence sur les moyens déployés et les résultats obtenus pour résorber les dossiers en attente.
Par ce vœu, le Conseil municipal de Gennevilliers appelle le Gouvernement à prendre sans délai les mesures nécessaires pour que soit rétabli un accès effectif, juste et humain au service public de la préfecture.
