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27/06/2014 voeu sur la réforme territoriale
GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Vœu relatif à la réforme territoriale
Présenté par Catherine Margaté
Exposé des motifs :
Le gouvernement annonce un « big-bang » territorial qui devrait voir la création de métropoles, d’intercommunalités imposées, la réduction des pouvoirs et capacités d’action des communes, l’avènement de super-régions et la mort programmée à l’horizon 2020 des conseils généraux qui, dès 2017, verront transférer leurs compétences aux métropoles, aux régions, aux structures intercommunales.
Un objectif où il n’est nullement question d‘une nouvelle étape dans la décentralisation mais uniquement d’une réforme territoriale imposée d‘en haut et dont le seul objectif consiste à réduire la dépense publique pour répondre aux exigences de Bruxelles.
27/6/2014 question au Préfet sur la subvention DRAC au Conservatoire de Gennevilliers
SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 27 JUIN 2014 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICE LECLERC
A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RELATIVE A LA BAISSE DES SUBVENTIONS ALLOUEES PAR LA DRAC AU CONSERVATOIRE DE GENNEVILLIERS
Monsieur le Préfet,
J’ai été informé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la baisse des subventions de fonctionnement du conservatoire de Gennevilliers pour 2014. Je regrette vivement cette décision de l’Etat. Les réductions annoncées sont substantielles. En effet, la commune percevra, en 2014, 52 000 € contre une recette de 136 137 € en 2012.
Voeu du conseil municipal pour que la Drac subventionne toujours le conservatoire de Gennevilliers
Conseil municipal du mercredi 25 juin 2014
Vœu de la majorité municipale : pour le maintien d’une subvention de fonctionnement correspondant au dimensionnement du conservatoire et tenant compte des efforts considérables consentis par la Ville pour développer un projet de grande qualité, augmenter les effectifs et les missions de cet équipement
Exposé des motifs :
Vœu du Conseil municipal : Les entreprises ont une responsabilité sociale
Voeux adopté au conseil municipal du 25 juin 2014
Depuis de très nombreuses années, à l’instar d’associations, de syndicats et d’organisations politiques de Gennevilliers, la Municipalité de notre ville s’est largement engagée dans la défense des Droits du Peuple Palestinien.
Vœu de la majorité municipale concernant le projet de traité TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT
Conseil municipal du mercredi 25 juin 2014
Exposé des motifs :
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le : « Transatlantic free trade area » (TAFTA), en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Cet accord vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Agressions israéliennes en Palestine, j’écris à la municipalité de El Bireh et au Président de la république
Vous trouverez ci-dessous les textes des Courriers à la Municipalité de El Bireh et au Président de la République française:
Chers amis
C’est avec une très grande inquiétude que nous suivons la dégradation de la situation en Cisjordanie et les exactions de l’armée israélienne, sous le prétexte de rechercher trois colons disparus le jeudi 12 juin 2014.
Le théâtre de Gennevilliers en grève
Nous travailleurs, artistes, techniciens, français et étrangers, les équipes du T2G - théâtre de Gennevilliers centre dramatique national de création contemporaine votons ce jour la grève :
Le festival (tjcc) n'aura pas lieu.

21 juin, Gennevilliers fait la fête
Réforme territoriale – Métropole du Grand Paris NOUS EXIGEONS UN GRAND DEBAT PUBLIC AVANT LE VOTE DE LA LOI
Déclaration des élus Front de gauche, communistes, citoyens d'Ile-de-France
Le gouvernement vient de faire connaître son projet de réforme territoriale : regroupement des régions, disparition programmée des Conseils généraux, création des métropoles, suppression dans le Grand Paris des intercommunalités, refonte de la carte intercommunale dans le reste du pays, suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements. Ce bouleversement des institutions de la France au nom de la modernisation de l’action publique vise à affaiblir le rôle des communes, éloigner les habitants des lieux de décision, imposer une gouvernance ultra libérale.
Patrick Devedjian me donne raison en annonçant une procédure contre Séqualum
Le Conseil Général des Hauts-de-Seine, présidé par Patrick Devedjian, a officiellement lancé une procédure de "règlement de différends" contre la société Sequalum (filiale commune de Numericable et SFR collectivités) en charge de la couverture en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) du département.

Aux côtés des artistes, techniciens et des citoyens pour une politique culturelle ambitieuse au service de tous
Comment le gouvernement pourrait-il agréer un accord sur l’assurance chômage des intermittents qui tourne le dos à ce qui fait l’essence même de la gauche ?
C’est pourtant le scénario qui semble se dessiner !
L’association des Maires de France contre les baisses de dotations
L’AMF engage une action collective avec les communes et intercommunalités de France pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Portes ouvertes sur l’Ete à Saint Denis, à la Coopérative ANDINES


TAFTA, vous savez ce que c’est ?
Une aide pour les loisirs des jeunes collégiens
Qui est concerné ?
Tous les élèves, de la 6e à la 3e, domiciliés dans les Hauts-de-Seine et scolarisés dans des établissements publics et privés sous contrat.
Le Pass Hauts-de-Seine concerne également les élèves scolarisés hors du département dans des établissements publics et privés sous contrat , mais habitant dans les Hauts-de-Seine.

Réunion du Conseil local éducatif de Gennevilliers le 26 juin à 18h30

Gennevilliers, annulation de l’arrêté contre les expulsions locatives
En 2011, Jacques Bourgoin, Maire en exercice, a pris un arrêté contre les expulsions locatives des ménages de bonne foi.
Toujours déféré par le Préfet des Hauts de Seine, depuis la prise du premier arrêté en 2007, l’arrêté du Maire vient d’être à nouveau annulé par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Décision du 27 mai 2014).

Réforme territoriale : une étape supplémentaire dans le sens de l’austérité et du recul démocratique
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA FÉDÉRATION CGT DES SERVICES PUBLICS
mercredi 4 juin 2014
Fidèle à ses annonces lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier, le président Hollande poursuit à la hussarde la désorganisation territoriale de la République, la mise en concurrence des territoires, l’inégalité entre les citoyens avec précipitation et dans un déni total de démocratie.
Alors que le projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République devrait être débattu au Parlement à l’automne, le Président égratigne la démocratie représentative en appelant les parlementaires à ne pas « tergiverser » et à adopter promptement la nouvelle carte des régions qui passerait en métropole de 22 à 14 dès 2015.

Un courrier à Marwan Barghouti, prisonnier politique palestinien
Dans le cadre de la campagne de parrainage de prisonniers politiques palestiniens, je parraine Marwan Barghouti, citoyen d'honneur de Gennevilliers. Je lui écrit chaque mois. Je sais depuis ce week end par sa femme que certains de mes courrier lui arrivent en prison.
Cher camarade,
C’est avec un grand plaisir que je vous écris à nouveau pour vous transmettre quelques nouvelles.
La Palestine a été mise à l’honneur lors de deux événements à Gennevilliers. Le premier concerne la soirée qui a accueilli des deux agriculteurs palestiniens, Mahmoud et Basila, spécialisés dans la production d’huile d’olive bio. Ils ont pu témoigner de leur travail en Palestine et du partenariat avec la coopérative Andines, qui aide les agriculteurs et artisans palestiniens à vendre leurs produits en France. Nous avons pu constater le travail de rigueur et le fort engagement des Palestiniens dans l’économie équitable.

En Palestine, Gennevilliers avec la délégation française pour rendre hommage à Fernand Tuil
Avec une délégation d’élu-es et de militant-es français-es, nous avons participé à l’hommage en Palestine à notre ami et camarade Fernand Tuil, responsable de l’AJPS. « Juif, franco-tunisien » avec un passeport palestinien, il a été le militant qui a œuvré pour des jumelages entre des villes françaises et des camps de réfugiés palestiniens.
Les résultats des élections Européennes à Gennevilliers

Aux parents et enseignants de décider dans les conseils d’école sur la mise en oeuvre de nos activités périscolaires
Nous partageons avec beaucoup d’entre vous l’analyse qu’à ce jour, «l’ambitieux» projet de «refondation de l’école» ne propose rien d’autre qu’un décompte horaire, alors que toutes les études et les évaluations montrent qu’en France, la réussite scolaire est fortement liée au patrimoine culturel de chacun. La réforme Peillon aggrave des inégalités territoriales, déjà existantes, et instaure des transferts de charges importantes aux communes.
Prenant en compte les travaux inter-partenaires du Conseil local éducatif, la Ville s’est engagée dans un travail qui permettrait de proposer une offre culturelle et sportive gratuite pour tous les enfants plutôt que d’appliquer purement et simplement la réforme telle qu’elle est imposée aux communes. Le ministre Peillon refusait notre projet sous prétexte qu’il ne contenait pas 9 demi-journées de travail pour les enseignants en élémentaire.
Gennevilliers, un maire, une équipe sur le terrain: Luth et Grésillons
Cette semaine avec les élus des quartiers concernés, nous allons à la rencontre des habitants du Luth et des Grésillons.

Réunion du Conseil local éducatif de Gennevilliers

Activités périscolaires : du nouveau sur le projet d’expérimentation de Gennevilliers
Vendredi 9 mai, le Maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc, a reçu, à sa demande, Philippe Wuillamier, Directeur académique des services de l’Education nationale des Hauts-de-Seine (DASEN). Après avoir informé le maire que la grande majorité des villes des Hauts-de-Seine (22) ont d’ores et déjà déposé un projet de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il confirmait que le décret de loi lui impose de décider d’une organisation de cette mise en œuvre pour les villes qui n’auront pas déposé de projet en juin.

Gennevilliers, pour une Europe qui respecte les peuples
Madame, Monsieur,
Le résultat des élections municipales de Gennevilliers a été regardé, parfois envié, et nous donne, avec cette élection de premier tour et plus de 61% des exprimés, de la force pour faire respecter notre ville et ses habitants. Je vous remercie à nouveau de votre confiance.
Toute l’équipe municipale, dans sa diversité, est engagée sur le terrain et à vos cotés pour la mise en œuvre de nos engagements.
Quelques semaines après ce scrutin, je me dois, dans la loyauté de nos rapports, dans le respect de la diversité de vos opinions et de vos votes, vous faire part de mon avis pour les prochaines élections européennes qui se dérouleront sur un seul tour le 25 mai prochain.

Gennevilliers, cérémonie du 8 mai 1945
Discours Patrice Leclerc 2014
Cérémonie du 8 mai 1945
Chers amis, anciens déportés, internés, combattants de la Résistance,
Monsieur le Conseiller général,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes réunis en ce jour pour célébrer le 69ème anniversaire de la victoire des Alliés sur l’Allemagne nazie et la fin de la Seconde guerre mondiale.
Un article de la Gazette des commune sur la métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris va devenir un lieu de « bataille publique » pour le PCF
Publié le 02/05/2014 • Par Cédric Néau, avec l'AFP • dans : Régions
Conforté par sa résistance électorale après les municipales, le PCF veut faire de la métropole du Grand Paris et particulièrement de la mission de préfiguration, un lieu de « bataille publique » destiné à infléchir le gouvernement sur tous ses projets de décentralisation.
Toujours officiellement sans tête et désormais constitué d’un corps de plus en plus hostile, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris semble pourtant avancer, cahin-caha, dans l’entremonde, tel un fantôme. « Bien sûr que les groupes de travail constitués par les élus de Paris Métropole se réunissent et progressent » insistait mercredi 30 avril Dominique Adenot (PCF), maire de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) et pilote du groupe de travail sur les finances. « Mais nous travaillons dans le flou total car la préfecture n’a toujours pas officiellement nommé le directeur de cette mission », rajoutait-il, alors que le nom de François Lucas circule déjà depuis le 13 février parmi les membres du syndicat mixte d’étude.