La CNAV prive de retraite depuis 3 mois des retraités migrants. Ma lettre et la réponse du directeur de la CNAV

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Actualités générales

Monsieur le Directeur,

J’attire votre attention sur la situation des retraités domiciliés au foyer du 55 rue des Bas à Asnières dans les Hauts-de-Seine.

Votre administration a cessé de verser la pension à près de 70 personnes depuis le 1er juin 2013. Ces personnes sont sans revenus depuis 3 mois à cause d’une décision prise unilatéralement à partir de fausses informations données par un de vos contrôleurs et sans les prévenir individuellement. En effet celui-ci, n’ayant pas trouvé le bâtiment Cdu 55 rue des Bas, que le facteur trouve ( !), votre direction financière et comptable a décidé la cessation du versement des pensions. Aucun courrier n’a été envoyé aux retraités pour les en avertir, ni pour leur demander de présenter des papiers dans le cadre d’un contrôle !

Cette façon de procéder est indigne et inacceptable. Elle constitue d’autant plus une faute professionnelle grave ou un grave dysfonctionnement qu’elle rompt le lien individuel entre votre caisse et le pensionné par une mesure collective partant d’une suspicion et non de preuves individuelles permettant de faire cesser le versement de la pension. 

Des personnes qui dès le mois de juillet, ou début septembre ont pu réagir en apportant la preuve « qu’ils sont vivants et de leur lieu de résidence » ne touchent toujours pas leur pension. Pour résumer, vous cessez sans sommation tout versement de pension puis vous demander aux personnes de prouver que vous avez eu tort de le faire. Entre temps, elles sont privées de revenus pendant 3 mois. Qui va prendre en charge les agios et autres problèmes générés par une absence brutale de ressources ?

Je vous demande, Monsieur le directeur, de rétablir dans l’urgence et immédiatement les droits au versement de leurs retraites à tous vos pensionnés du 55 rue des bas et de procéder, si cela vous semble nécessaire, aux contrôles de droit ensuite.

Soyez assuré, Monsieur le Directeur, de l’expression de mes salutations distinguées.

patrice leclerc

 

communiqué de l’ATMF

Occupation de l’Agence CNAV d’Asnières

La chasse aux vieux retraités migrants est ré ouverte

Ce jeudi 03 octobre , 20 retraités  du foyer de la rue des Bas d’Asnières, accompagnés par des militants de l’ATMF de Gennevilliers ont occupé l’agence CNAV d’Asnières  de 9H30 à 12H  pour exiger des explications et demander le rétablissement immédiat du paiement de leurs retraites.

En effet, depuis le mois de juin 2013, le paiement des pensions de retraite est interrompu pour 70 retraités maghrébins résidant au foyer ADOMA d’Asnières sur Seine.

 

La décision de suspendre le paiement n’a pas été notifiée aux intéressés, ce qui leur aurait au moins permis d’avoir  la possibilité de s’expliquer ou de contester.

 

Malgré plusieurs contacts avec la CNAV, celle-ci n’a donné aucune explication justifiant l’arrêt de paiement des pensions.

La  directrice de l’agence d’Asnières a reconnu la faute, mais n’a proposé pour réparer cette discrimination qu’un traitement individuel des dossiers étalé dans le temps.

Vu notre exigence du rétablissement immédiat et collectif du paiement, la responsable de l’agence a fait appel aux forces de l’ordre pour nous faire évacuer .

 

Suite à une négociation tendue, à laquelle ont participé monsieur Patrice Leclerc, conseiller général des Hauts-de-Seine et Madame Arielle Vermillet, Maire-Adjointe de Gennevilliers, les responsables régionaux de La CNAV  ont accepté le rétablissement sous trois jours, du paiement pour les personnes présentes à l’occupation.

Nous sommes loin des préconisations du rapport de la mission parlementaire sur les vieux migrants publié en juillet 2013. Les résidents du foyer d’Asnières ont en fait l’expérience en étant les victimes d’une punition collective !

L’ATMF se réserve le droit de poursuivre la CNAV pour traitement discriminatoire.

Nous exigeons des responsables de la CNAV que :

 

·         Qu’il soit mis fin à ce climat de suspicion généralisé qui s’est emparé des caisses à l’égard des immigrés âgés.

·         Les procédures administratives soient respectées pour les maghrébins comme pour tous les autres retraités

·         le paiement des retraites soit immédiatement et collectivement rétabli pour tous les retraités du foyer rétabli.

·         Que des excuses soient présentées par la CNAV à ces retraités pour les torts occasionnés par cette décision arbitraire.

Gennevilliers, le 03 octobre 20123

 

La réponse du directeur de la CNAV

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