Vœu relatif aux démarches des étrangers à la préfecture de Nanterre

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Patrice Leclerc
Conseil municipal Gennevilliers Actualités générales

En juin 2025, des élu.es de notre ville et d’autres communes du département, ainsi que des associations, se mobilisaient pour interpeller le Préfet des Hauts-de- Seine sur la situation persistante et dégradée à laquelle faisait face les personnes étrangères pour renouveler leur titre de séjour : délais anormalement longs, impossibilité d’avoir un rendez-vous, absence de réponse de l’administration préfectorale.

17 mois après, force est de constater que, si des progrès ont été récemment enregistrés pour le traitement de certaines démarches comme les renouvellements de titre de séjour « salarié » ou les demandes d’autorisation de travail, de nombreux habitant.es de Gennevilliers subissent encore des blocages et des ruptures de droit, avec des conséquences toujours aussi graves : impossibilité de garder un emploi ou d’y accéder, de signer un bail, de percevoir des aides sociales, de finir sereinement ses études et d’obtenir un diplôme voire de renouveler une assurance maladie… Autant de situations qui les plongent dans une précarité inacceptable alors qu’ils vivent et travaillent dans notre pays depuis de nombreuses années.

C’est dans une situation de ce type que la ville soutient depuis fin 2021, les démarches pour leur régularisation des salariés de RSI (agence d’intérim dont la gérante a été condamnée en mai 2025 pour travail dissimulé).

De la même manière, la ville en sa qualité d’employeur est régulièrement confrontée à la situation d’agent.es communaux perdant temporairement le droit de travailler en raison de la lenteur des démarches administratives de la préfecture.

A cet état des lieux s’ajoutent l’impossibilité d’être reçu dans les services préfectoraux pour faire valoir sa situation et l’absence de prise en compte et de réponse à la grande majorité des mails envoyés par les personnes concernées pour faire état de leur situation. Cette situation reste indigne d’un État de droit.

La régularité du séjour est une condition fondamentale d’intégration, de dignité et de respect des droits humains. Pourtant, le Conseil d’État a rappelé à plusieurs reprises qu’il appartient au gestionnaire d’un service public de veiller à garantir le droit d’accès, dans des conditions normales, des usagers au service dans le respect du principe d’égalité et d’assurer la continuité du service.

En outre, l’application particulièrement restrictive qui est faite par le Préfet des Hauts-de-Seine de la circulaire « Retailleau » limite le nombre de rendez-vous de régularisation et augmente sensiblement le nombre de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire infligés à des personnes dont l’intégration dans notre pays ne fait aucun doute, parce qu’ils y résident depuis de nombreuses années et y travaillent ou y étudient.

Face à cette situation, le Conseil municipal de Gennevilliers, réuni en séance le 18 novembre 2026, demande au Préfet des Hauts-de-Seine :

  • de généraliser les efforts pour la résorption des retards et pour garantir un traitement rapide de toutes demandes de renouvellement de titre de séjour.
  • de s’assurer que les personnes entamant des démarches disposent de récépissés ou d’attestations de prolongation d’instruction délivrés avant la date d’expiration de leur titre de séjour et automatiquement renouvelés dans l’attente de la décision finale.
  • d’informer les administrations que les attestations de prolongations d’instruction et attestations préfectorales valent maintien en situation régulière et maintien des droits.
  • comme le Conseil d’Etat l’a exigé à plusieurs reprises, de veiller à ce que soit mises en place des solutions de substitution lorsqu’une démarche en ligne ne peut être faite ou aboutir et donc qu’un accueil physique à la préfecture soit organisé pour répondre aux besoins des personnes en difficulté.