Présentation de nos actions contre la baisse de la DCRTP

DCRTP
Patrice Leclerc
Conseil municipal Gennevilliers Actualités générales

Conseil municipal du mercredi 18 novembre 2026

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Compensation de la taxe professionnelle : une première victoire

Depuis un an, la ville se bat contre la baisse de la compensation que l’État lui verse depuis la suppression de la taxe professionnelle. Cette présentation fait le point : ce qui est en jeu, la mobilisation conduite par Gennevilliers, le premier résultat obtenu dans le projet de budget 2027, et ce qui reste à gagner.

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Une compensation promise, presque réduite de moitié

En 2010, l’État a supprimé la taxe professionnelle. Pour une ville industrielle comme la nôtre, avec le port et ses entreprises, c’était une ressource essentielle. L’État s’est engagé à la compenser chaque année : nous avons reçu environ 8 millions d’euros par an pendant quinze ans.

Depuis 2025, l’État réduit cette compensation pour réduire son propre déficit : 8,04 M€ en 2024, 6,99 M€ en 2025, environ 4,47 M€ en 2026. Les 2,5 M€ perdus en 2026 représentent l’équivalent du budget de l’action sociale de la ville.

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Une baisse qui touche des communes de toute la France

Cette baisse n’est pas propre à Gennevilliers. Selon les chiffres du ministère des Finances, 1 449 communes sont touchées, dans 97 départements. Gennevilliers est la deuxième commune la plus touchée de France, avec environ 2,5 M€ de perte en 2026, comme Aulnay-sous-Bois.

La carte montre les 80 communes qui ont rejoint le collectif : des villages, des petites, moyennes et grandes villes, de toutes sensibilités politiques. Ensemble, elles ont perdu plus de 16 M€ en 2026.

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À l’initiative de Gennevilliers, 80 communes mobilisées

À la demande du maire, la ville a pris l’initiative d’une mobilisation nationale. Après le vœu du conseil municipal de novembre 2025 et les courriers aux ministres, nous avons lancé en avril le collectif des maires pour la défense de cette compensation, avec le soutien de l’Association des petites villes de France.

Le collectif rassemble aujourd’hui 80 communes et plus de 650 000 habitants. En juin, il a tenu une conférence de presse nationale et remis cinq propositions au ministère. En septembre, il a proposé des amendements aux groupes parlementaires pour le budget 2027.

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Notre proposition : un amendement prêt à être voté

Le collectif ne se contente pas de protester : il propose. Il a rédigé deux amendements au budget 2027, prêts à être déposés, et les a transmis le 10 septembre aux groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant de les relancer le 30 octobre.

Le premier rétablit la compensation à son niveau de 2025. Le second, présenté ici dans sa version pour le Sénat, exclut cette compensation des variables d’ajustement : l’État ne pourrait plus la réduire pour financer d’autres mesures.

Ce second amendement ne coûte rien de plus à l’État en 2027, puisque le texte du gouvernement ne prévoit pas de nouvelle baisse. C’est une simple garantie pour l’avenir. Le Sénat examine en ce moment le budget 2027 : c’est le moment de le faire adopter.

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Question écrite déposée : la réponse du gouvernement ne tient pas

Le gouvernement a fini par répondre. À la demande du collectif, le sénateur Thomas Dossus a interrogé le ministre de l’action et des comptes publics. La réponse est parue au Journal officiel du Sénat le 29 octobre 2026.

Elle ne tient pas. Le ministre parle d’un « mécanisme pérenne » garantissant la « stricte neutralité financière », tout en reconnaissant des baisses successives : une compensation qui diminue chaque année cesse d’être une compensation pérenne. Il présente la baisse comme « équitable », alors qu’elle ne pèse que sur 1 449 communes, pour la plupart industrielles : −54 % pour les communes, −29 % pour les intercommunalités. Il affirme enfin que la compensation des locaux industriels garantit « un même niveau de ressources », alors qu’elle a baissé de 19,3 % en 2026.

Une avancée tout de même : pour la première fois, le ministre reconnaît par écrit que le montant de 137 455 € inscrit dans la loi de finances 2026 pour les communes est « évaluatif » et ne reflète pas la baisse réelle. Le collectif le demandait depuis mars. Mais il ne prend aucun engagement pour rétablir les ressources des communes.

À l’Assemblée nationale, la question du député Pierre Cordier attend toujours sa réponse : elle a été renouvelée le 3 novembre 2026.

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Une première victoire : pas de nouvelle baisse en 2027

Le projet de budget 2027 présenté par le gouvernement le 1er octobre ne prévoit aucune nouvelle baisse de cette compensation pour les communes. C’était précisément l’une des cinq propositions remises au ministère par le collectif en juin. La mobilisation des communes, dont le collectif lancé par Gennevilliers, a été entendue. Autre résultat : le 29 octobre, le ministre a reconnu par écrit que le chiffre de la loi 2026 ne reflétait pas la réalité.

Mais la vigilance reste nécessaire : les 2,5 M€ perdus en 2026 ne nous sont pas rendus, et le Sénat, qui examine maintenant le texte, pourrait réintroduire une baisse.

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Mais d’autres ressources de la ville baissent

Cette première victoire ne règle pas tout. D’autres ressources de la ville baissent.

Le remboursement par l’État de la TVA payée sur nos travaux, le FCTVA, baisserait d’environ 1,25 M€ par an : son taux passerait de 16,4 % à 11,4 %. Pour une école rénovée à 10 M€, l’État rendrait 500 000 € de moins.

Les cotisations de retraite des agents augmentent de 3 points par an jusqu’en 2028, soit environ 0,8 M€ de plus chaque année, sans compensation. La compensation pour les locaux industriels a déjà été réduite de 789 000 € en 2026.

Au total, en 2027, la baisse du remboursement de TVA et la hausse des cotisations de retraite représentent environ 2,1 M€ de moins pour la ville, soit 41 € par habitant. Enfin, une nouvelle contribution est demandée aux collectivités : Gennevilliers en est exonérée à ce stade, mais rien ne le garantit pour la suite.

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La bataille continue

La bataille continue sur trois fronts. Au Parlement, d’abord : le Sénat examine le budget 2027 à partir du texte du gouvernement. Nous demandons l’adoption de notre amendement, pour qu’aucune nouvelle baisse ne soit possible, que le gouvernement renonce à la baisse du remboursement de TVA, et que les villes populaires soient durablement exonérées de la nouvelle contribution.

Avec les communes, ensuite : le collectif poursuit son action avec les associations d’élus.

Avec les Gennevillois, enfin : chacune et chacun peut soutenir cette démarche en signant la pétition. Ce qui est en jeu, ce sont des ressources stables pour nos services publics.