Jour : 21 décembre 2004

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17.12.04. Nadine Garcia sur les structures pour la petite enfance

Rapport n° 04. 250  –Structures d’accueil départementales de la petite enfance mise en place de la prestation unique et modification des reglements interieurs

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,
Chaque fois que nous avons à débattre d’un rapport traitant de la question des crèches, il me paraît juste d’avoir à l’esprit cette idée majeure : « l’enfant doit être au cœur de nos préoccupations » et, à partir de là, se donner les moyens – en fonction du sujet traité – de trouver les meilleures réponses pour y parvenir.

17.12.04. Michèle Fritsch sur l’APA

Rapport n° 04.241- Mesures destinées à améliorer pour les bénéficiaires les modalités de gestion de l’A.PA.

Monsieur le Président,
Le vieillissement de la population, l’acuité du problème de la perte d’autonomie sont de grands enjeux sociaux pour aujourd’hui et encore davantage pour demain.

17.12.04. Christian Fischer sur le développement durable

Rapport n ° 04.238 – Actions de développement durable de l’administration départementale

Ce rapport nous présente un plan de 20 actions qui seront mises en place en 2005 au sein de l’administration départementale. Les actions proposées qui s’inscrivent dans cette démarche de développement durable engagée par le département sont importantes et elles ont notre soutien ; nombre d’entre elles portent des améliorations de la qualité et du cadre de vie.

17.12.04. Christiant fischer sur l’assainissement

Intervention de Christian Fischer sur le Rapport N° 04.228 relatif à la délégation du service public de l’assainissement – Compte-rendu de l’année 2003

Monsieur le Président,
Les rapports que nous allons aborder ont une relation étroite entre eux que ce soient l’assainissement, la délégation de service public ou les objectifs sur l’eau et ils touchent à la question essentielle de l’eau et de sa gestion; je voudrais donc dire quelques mots pour expliquer nos votes sur ces différents rapports.

17-12-2004. Catherine Margaté sur les compétences transférées.

Séance du Conseil Général du 17 décembre 2004  Intervention de Catherine Marg&té sur le rapport n° 04.253 Orientations de la politique du Département des Hauts de Seine en matière d’éducation pour les compétences transférées par la loi du 13 août 2004 Monsieur le Président, Au début de ce rapport, vous nous rappelez les attributions « actuelles » des collectivités locales en matière d’éducation après les dispositions législatives les plus récentes.

6/12/04.Nadine Garcia sur la petite enfance

Séance du Conseil général du 6 décembre 2004 – Question orale de Nadine Garcia relative aux structures d’accueil de la petite enfance

Monsieur le président, Chers collègues, Lors de la réunion de la Commission permanente du 27 septembre dernier vous avez fait adopter par votre majorité départementale une disposition visant à aider financièrement les structures privées à but lucratif, plus simplement les crèches privées, au même niveau que les crèches publiques.