Jour : 20 septembre 2010

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THD92, intervention à la Commission permanente du 20 septembre 2010

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Lors de la séance de la Commission permanente du 5 juillet 2010, la majorité départementale a approuvé, seule, la conclusion d’un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour le déploiement et l’exploitation d’un réseau départemental de communication électronique à très haut débit.

Lors de cette séance, je vous avais mis solennellement en garde en vous indiquant que les élus n’avaient pas reçu toutes les informations nécessaires pour délibérer en connaissance de cause.