Jour : 11 septembre 2010

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THD92: Patrick Devedjian, en difficulté, s’entête

THD92: Patrick Devedjian, en difficulté, s’entête

Suite à la parution dans la presse, de l’annonce par les conseillers généraux Vincent Gazeilles (Vert), Guy Janvier (PS), Patrice leclerc (appt PCF) de leur dépot d’un nouveau recours au tribunal administratif contre une délibération votée le 5 juillet 2010 concernant un avenant à la convention de délégation de service public sur le THD92, Patrick Devedjian, a fait porter en urgence, un nouveau rapport « retirant la délibération du 5 juillet », proposant une nouvelle délibération complétée des pièces du dossier demandés depuis plusieurs mois par les conseillers généraux d’opposition. Ce nouveau rapport sera examiné par la Commission permanente du 20 septembre 2010.