Vœu du Conseil municipal du 24 juin 2015
Présenté par les Groupes : FRONT DE GAUCHE, GENNEVILLIERS ECOLOGIE, UNION GENNEVILLOISE

Rapporteur : Isabelle MASSARD

L’Etat, par la loi de programmation du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine, a défini le cadre contractuel des Contrats de Ville ainsi qu’une nouvelle géographie de la Politique de la Ville. Elle est resserrée autour des quartiers qui concentrent difficultés sociales et économiques, à partir d’un critère unique de pauvreté.

Vœu du Conseil municipal du 24 juin 2015 présenté par les Groupes : FRONT DE GAUCHE, GENNEVILLIERS ECOLOGIE, UNION GENNEVILLOISE
Rapporteur : Elsa FAUCILLON
Considérant que le Conseil départemental des Hauts-de-Seine s’apprête à adopter lors de sa prochaine séance publique, prévue le 26 juin, un rapport intitulé « Modernisation des modalités d’instruction des demandes de subventions et évolution de la politique d’attribution des subventions » ;
Considérant que ce rapport s’inscrit dans un processus de rationalisation des dépenses publiques et s’appuie sur les annonces de fin de la clause de compétence générale, dont les modalités sont pourtant encore inconnues, que la finalité des modifications proposées est la recherche d’économie en imposant aux communes la logique de la politique de contractualisation lancée en 2013 ;