16 décembre 2011 - Patrice Leclerc

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16/12/2011 question orale relative au contrat urbain de cohésion sociale

16 décembre 2011 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 16 DECEBRE 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
QUESTION ORALE DE PATRICK JARRY RELATIVE AU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Monsieur le Président,

Il y a quelques jours, un courrier cosigné par plusieurs villes demandait au Conseil Général de bien vouloir reconsidérer ses nouvelles exigences de délai s’agissant du dépôt des dossiers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Alors que la date de dépôt des dossiers du C.U.C.S était jusque là fixée au 1er mars pour un versement des subventions au dernier trimestre de l’année, vos services exigent aujourd’hui que celle-ci soit avancée d’un mois et demi avec une échéance au 16 janvier 2012.

16/12/2011 voeu pour le maintien des services à l’hôpital Béclère

16 décembre 2011 par admin

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

Vœu de Patrick Alexanian (Catherine Margaté) présenté au nom du Groupe Communiste et Citoyen relatif au maintien de tous les services à l’hôpital Béclère

Profondément attachés aux services publics et à l’accès aux soins de qualité pour tous, les conseillers généraux des Hauts-de-Seine réunis en séance plénière du 16 décembre 2011 dénoncent les menacent qui pèsent sur l’hôpital public Antoine Béclère de Clamart, qui dispense des soins à tout le bassin sud du département.

16/12/2011 intervention sur le syndicat Mixte autolib

16 décembre 2011 par admin

Intervention de Michèle Fritsch – rapport 11.207

Adhésion au syndicat Mixte Autolib.

Monsieur le Président,

Je me félicite que grâce à nos interventions, le conseil général ait finalement décidé d’adhérer au syndicat Autolib, et de porter ce projet en collaboration avec les villes du département, plutôt que de lui mettre des bâtons dans les roues.

Je suis également heureuse d’apprendre que nous seront le premier département à adhérer à ce syndicat.

16/12/2011 intervention sur les observations de la chambre régionale des comptes

16 décembre 2011 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 16 DECEMBRE 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Catherine MARGATE – SUR LES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE DE FRANCE SUR LA GESTION DU DEPARTEMENT
Deuxième volet de l’examen de gestion

Monsieur le Président, Cher(e) collègues,

Lors du premier rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France pour la gestion du département des exercices 2006 et suivants, nous avions indiqué que la gestion du département demeurait marquée par les transferts de compétences avec un manque de compensation de la part de l’Etat à hauteur de 131 Millions d’euros.

16/12/2011 intervention sur la mise à disposition des locaux du pole léonard de Vinci

16 décembre 2011 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 16 DECEMBRE 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU POLE LEONARD DE VINCI AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Intervention de Catherine MARGATE
Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Après le vote, en avril dernier, de 8 320 000 € au Pôle Léonard de Vinci, subvention en augmentation de 7,6% pour éviter nous a-t-on dit la « faillite » de l’Association… vous proposez, à nouveau, de mettre à disposition de l’Association, les 58 000 m² de locaux soit près de 17,3 millions d’euros de valeurs locatives, d’après ce rapport. Une mise à disposition qui devait, rappelez-vous, assurer l’indépendance financière du Pôle…

16/12/2011 intervention sur le rapport 2010 de séqualum THD92

16 décembre 2011 par admin

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011 -GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN -Intervention de Patrice LECLERC

Rapport sur Séqualum – THD92

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Lors de notre dernière séance portant sur le THD92, je suis intervenu longuement sur ce rapport 2010 de Séqualum. Je vous renvoie donc sur le fond à cette intervention.

La majorité semble très unie sur ce dossier : pas un élu qui n’intervient, ne serait- ce que pour douter de la bonne conduite de ce projet engagé par Nicolas Sarkozy.

Je peux expliquer, dans l’application d’une forme de centralisme de votre groupe, que vous restez sourds aux propos d’un opposant. Mais vous pouvez lire comme moi, ce qui est écrit par le département dirigé par votre majorité !

16/12/21011 intervention sur le projet de cité musicale sur l’ile Seguin

16 décembre 2011 par admin

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Patrice LECLERC – Rapport n° 11.205 – Projet de Cité Musicale sur l’Ile Seguin

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Je souhaite faire au nom du groupe communiste et citoyen plusieurs remarques sur votre projet de construction en Partenariat Public Privé d’une cité musicale sur l’Ile Seguin.

16/12/2011 voeux contre la circulaire Guéant sur les sans papiers

16 décembre 2011 par admin

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011

Vœu de Patrice LECLERC – Présenté au nom du Groupe Communiste et Citoyen – Relatif aux conséquences de la « Circulaire Guéant »
pour les sans papiers des Hauts-de-Seine

Exposé des motifs :
Depuis maintenant plusieurs années, le gouvernement mène une politique migratoire de plus en plus restrictive en complexifiant la réglementation pour l’obtention d’un titre de séjour.
Chaque jour, de nombreuses personnes qui étudient, qui travaillent, qui ont une famille en France, se voient refuser l’autorisation de vivre dans notre pays.

16/12/2011 intervention sur la MDPH

16 décembre 2011 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 16 DECEMBRE 2011
Rapport 11.197 – Intervention de Marie-Claude GAREL

Monsieur le Président,

Ce rapport n’est que la transcription, pour notre assemblée, de la loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.
On ne peut que se satisfaire de la reconnaissance des disfonctionnements apparus depuis la mise en œuvre de ces GIP MDPH et de la nécessité reconnue d’améliorer leur fonctionnement.

16/12/2011 intervention sur le financement des auxiliaires de vie

16 décembre 2011 par admin

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 16 DECEMBRE 2011 – GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Question orale de Madame Marie-Claude Garel relative au financement des auxiliaires de vie

Monsieur le Président,

Lors de précédentes séances, alors que nous faisions le point sur le fonds départemental de compensation du handicap dont les sommes allouées annuellement ne cessent de baisser au prétexte que ce fonds est très peu sollicité, j’avais avancé des propositions pour mieux répondre au besoin des personnes handicapées, en particulier pour une réflexion sur un complément de financement des aides à la personne.
En effet, la somme actuellement prise en compte par la PCH est de 17,59 euros de l’heure alors que, dans le cadre associatif pour avoir des auxiliaires de vie qualifiées, 365 jour/an, il faut compter environ 27 euros de l’heure.

Jour : 16 décembre 2011

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